Glossaire:Classification des activités et dépenses de protection de l’environnement (CEPA)
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La classification des activités et dépenses de protection de l’environnement, ou CEPA, est la nomenclature statistique européenne type utilisée pour classer les activités, produits, dépenses et autres opérations dont l’objectif premier est la protection de l’environnement.
Dans le cadre de la CEPA, les définitions suivantes sont utilisées.
Les activités de protection de l’environnement sont des activités de production qui utilisent des équipements, de la main-d’œuvre, des procédés de fabrication, des réseaux d’information ou des produits pour créer des biens ou des services.
Les produits de protection de l’environnement sont:
- les services de protection de l’environnement produits par des activités de protection de l’environnement;
- des produits adaptés (plus propres) et connexes.
Les dépenses de protection de l’environnement sont des frais et d’autres opérations concernant:
- des ressources destinées à des activités de protection de l’environnement (énergie, matières premières et autres moyens de production, rémunérations et salaires, impôts afférents à la production, consommation d’immobilisations);
- la formation de capital et l’achat de terrain (investissement) en vue d’activités de protection de l’environnement;
- les frais engagés par les utilisateurs relatifs à l’achat de produits de protection de l’environnement;
- les transferts motivés par la protection de l’environnement (subventions, aides à l’investissement, aide internationale, dons, impôts affectés à la protection de l’environnement, etc.).