Archive:Eurostat et le système statistique européen

Dernière mise à jour du texte: mai 2012

Eurostat est l’office statistique de l’Union européenne. Installé à Luxembourg, Eurostat a pour fonction de fournir à l’UE des statistiques au niveau européen permettant d’effectuer des comparaisons entre les pays et les régions.

La mission, la structure, le personnel et le budget d’Eurostat

La mission d’Eurostat est «d’être le premier fournisseur de statistiques de qualité sur l’Europe».

Direction générale à part entière de la Commission européenne, Eurostat est dirigé par un directeur général. Sous sa responsabilité, sept directeurs sont chargés de différents domaines d’activité (directions au mois de janvier 2012):

Coopération au sein du système statistique européen, coopération internationale, ressources;
Services statistiques et informatiques d’entreprise;
Comptes nationaux, statistiques des prix et indicateurs clés;
Statistiques des finances des administrations publiques (GFS);
Statistiques régionales et sectorielles;
Statistiques sociales;
Statistiques globales des entreprises.

En 2011, Eurostat comptait environ 880 collaborateurs, dont 74 % de fonctionnaires ou d’agents temporaires, 19 % d’agents contractuels et d’experts nationaux détachés et 7 % de titulaires d’autres types de contrats. Le budget exécuté d’Eurostat s’est élevé à 85 millions d’euros en 2011 (hors coûts du personnel statutaire et dépenses administratives), dont environ 55 millions ont été consacrés à la mise en œuvre du programme statistique communautaire 2008-2012 et près de 9 millions à la mise en œuvre du programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (MEETS), tandis qu’un budget de 21 millions a été sous-délégué à Eurostat par d’autres directions générales.

Le système statistique européen (SSE)

Depuis la création d’un office statistique européen en 1952, il a toujours été évident que la planification et la mise en œuvre des politiques européennes devaient impérativement reposer sur des statistiques fiables et comparables. Le système statistique européen (SSE) a donc été créé progressivement pour fournir des statistiques comparables au niveau européen.

Le SSE est le partenariat entre l’autorité statistique de l’Union, à savoir la Commission européenne (Eurostat), et les instituts nationaux de statistique (INS) et les autres autorités nationales responsables, dans chaque État membre, du développement, de la production et de la diffusion des statistiques européennes. Ce partenariat inclut également les pays de l’EEE et de l’AELE. Les États membres collectent des données et établissent des statistiques à des fins nationales et européennes. Le SSE fonctionne comme un réseau au sein duquel Eurostat est chargé de promouvoir l’harmonisation des statistiques, en étroite collaboration avec les autorités statistiques nationales. L’activité du SSE couvre principalement les domaines d’action de l’UE; avec l’expansion des politiques européennes, l’harmonisation concerne aujourd’hui la quasi-totalité des domaines statistiques.

Le SSE coordonne également ses activités avec les pays candidats, avec d’autres services et agences de la Commission et la BCE au niveau européen, ainsi qu’avec l’OCDE, les Nations unies, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale au niveau international.

Le cadre juridique et le CSSE

Le règlement (CE) n° 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes établit un nouveau cadre juridique pour le développement, la production et la diffusion des statistiques européennes. Le règlement prévoit que les statistiques européennes sont développées en conformité avec les principes statistiques énoncés à l’article 338 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et précisés dans le code de bonnes pratiques de la statistique européenne, en d’autres termes: «l’établissement des statistiques se fait dans le respect de l’impartialité, de la fiabilité, de l’objectivité, de l’indépendance scientifique, de l’efficacité au regard du coût et de la confidentialité des informations statistiques; il ne doit pas entraîner de charges excessives pour les opérateurs économiques».

L’article 7 du règlement (CE) n° 223/2009 institue le comité du système statistique européen (CSSE), qui est au cœur du SSE, et prévoit que ce comité «fournit des conseils professionnels au SSE pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes». Le CSSE est présidé par la Commission européenne (Eurostat) et composé de représentants des instituts nationaux de statistique des États membres. Les instituts nationaux de statistique des pays de l’EEE et de l’AELE participent en tant qu’observateurs, tout comme peuvent le faire des représentants d’autres organes européens/internationaux, par exemple la Banque centrale européenne (BCE), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Les objectifs et les moyens

Pour relever les défis liés à l’adoption du règlement, Eurostat a pour objectif:

de fournir aux autres institutions européennes et aux gouvernements des États membres les informations nécessaires pour élaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les politiques européennes;
de diffuser des statistiques à l’intention du public et des entreprises en Europe, ainsi que de tous les acteurs économiques et sociaux qui participent à la prise de décision;
de mettre en œuvre un ensemble de normes, de méthodes et de structures organisationnelles permettant la production de statistiques comparables, fiables et pertinentes dans l’ensemble de l’Union, conformément aux principes du code de bonnes pratiques de la statistique européenne;
d’améliorer le fonctionnement du SEE, de soutenir les États membres et de contribuer à l’élaboration de systèmes statistiques à l’échelle internationale.

Eurostat et ses partenaires au sein du SSE ont pour objectif de fournir des données statistiques pertinentes, impartiales, fiables et comparables. En effet, l’accès à des statistiques de grande qualité ainsi que l’obligation de fiabilité d’Eurostat sont inscrits dans la législation. Les statistiques européennes sont destinées à tous types d’utilisateurs, sur la base du principe d’égalité de traitement. Par conséquent, les administrations publiques, les chercheurs, les syndicats, les étudiants, les entreprises et les organisations non gouvernementales, entre autres, peuvent accéder aux données gratuitement et aisément. L’accès aux statistiques les plus récentes, ainsi qu’à des archives statistiques croissantes, est garanti par l’accès gratuit aux bases de données d’Eurostat sur son site web.

Les données collectées et transmises à Eurostat sont validées dans le cadre d’un processus politique bien défini au niveau européen, processus auquel les États membres participent activement. La plupart des collectes de données et des statistiques sont fondées sur des règlements européens qui revêtent un caractère juridiquement contraignant. Afin de produire des statistiques comparables entre pays, des concepts et des définitions, ainsi que des normes techniques et des infrastructures sont nécessaires. C’est là l’un des rôles clés d’Eurostat: diriger et faciliter ces processus d’harmonisation et de normalisation.

Le CCEGS et le CCES

Afin de renforcer la responsabilité du SSE, le conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS, institué en 2008) prépare un rapport annuel pour le Parlement européen et le Conseil sur l’application du code de bonnes pratiques par Eurostat et par le SSE dans son ensemble. Ce conseil est constitué de sept membres indépendants. Les rapports annuels du CCEGS sont consultables à l’adresse: http://ec.europa.eu/esgab. Le comité consultatif européen de la statistique (CCES) est composé de 24 membres qui représentent les utilisateurs, les entités interrogées et d’autres acteurs de la statistique européenne (notamment la communauté scientifique, les partenaires sociaux et la société civile), ainsi que les utilisateurs institutionnels (par exemple le Conseil européen et le Parlement européen). Ce comité est chargé de garantir que les exigences des utilisateurs ainsi que la charge de réponse des fournisseurs et des producteurs d’informations sont prises en considération lors de l’élaboration des programmes statistiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page: http://epp.eurostat.ec.europa.eu/portal/page/portal/esac/introduction.