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Les télécommunications

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Cet article présente des données relatives aux marchés et aux prix des services de télécommunications dans l’Union européenne (UE). Les réseaux et services de télécommunications constituent la clef de voûte de la société de l’information qui est en pleine expansion en Europe. Tant les particuliers et les entreprises que les organismes publics sont de plus en plus tributaires de réseaux et de services de télécommunications fiables et pratiques. Ces dernières années, on peut observer une évolution de l’importance des différents services: les réseaux mobiles supplantent les réseaux filaires et les services de données prennent le pas sur les services vocaux.

Historiquement, les télécommunications européennes se caractérisaient par un service public dominé par des opérateurs monopolistiques et souvent géré conjointement avec les services postaux. La libéralisation de ce marché a commencé dans la première moitié des années 1980 et a concerné, dans un premier temps, uniquement les services à valeur ajoutée ou les entreprises, les services de base demeurant aux mains des opérateurs monopolistiques. En 1998, les télécommunications étaient, en principe, entièrement libéralisées dans toute l’UE, ce qui a entraîné des baisses de prix considérables. Dans les pays qui ont adhéré à l’UE en 2004 et 2007, le processus de libéralisation s’est achevé plus tard.

Principaux résultats statistiques

Graphique 1: Dépenses relatives aux communications, 2010 (1) (en % du PIB) - Source: Eurostat (tsiir090), Observatoire européen des technologies de l’information (EITO)
Tableau 1: Part de marché de l’opérateur historique et du principal opérateur sur le marché des télécommunications, 2007-2010
(en % du marché total) - Source: Eurostat (tsier070) et (tsier080), autorités de régulation nationales
Graphique 2: Abonnements aux services de télécommunications mobiles et utilisation des SMS, 2009 - Source: Eurostat (tin00060), (isoc_tc_sms) et (tps00001)
Tableau 2: Chiffre d’affaires des services de télécommunications, 2009 (1)
(en millions d’euros) - Source: Eurostat (isoc_tc_tur)
Tableau 3: Prix des télécommunications fixes, 2000-2010 (1)
(en euros pour un appel de 10 minutes) - Source: Eurostat (tsier030), Teligen

Les dépenses consacrées aux télécommunications représentaient 2,8 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE-27 en 2010, contre 3,3 % aux États-Unis et 3,5 % au Japon (données de 2008 dans les deux cas – voir graphique 1). Les niveaux de dépenses relatifs les plus élevés étaient généralement observés dans les États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou en 2007 (données pour Chypre et Malte non disponibles), en particulier en Estonie et en Bulgarie.

La part des communications vocales passées depuis une ligne fixe dans le marché total des télécommunications s’est réduite. La croissance s’est concentrée sur les marchés de la téléphonie mobile et sur les autres services de données. En 2008, les anciens opérateurs historiques monopolistiques des marchés des télécommunications fixes totalisaient plus de deux cinquièmes des appels internationaux dans les États membres pour lesquels des données sont disponibles (voir tableau 1), une proportion qui atteignait 85 % à Malte. La part du principal opérateur sur le marché de la téléphonie mobile était relativement faible (38 %) dans l’UE-27 en 2010, variant de 31 % en Pologne à 76 % à Chypre.

Le nombre moyen d’abonnements de téléphonie mobile pour 100 habitants s’élevait à 125 dans l’UE-27 en 2009 (voir graphique 2). Il dépassait la parité (100) dans 24 des États membres, où l’on comptait donc plus d’abonnements que d’habitants. Les États membres où le nombre était inférieur à 100 abonnements pour 100 habitants étaient l’Autriche, la France et la Lettonie.

Le chiffre d’affaires total en valeur est basé sur les ventes de tous les services de télécommunications, y compris la location de lignes, les services de réseaux fixes, les services de télécommunications mobiles, les services d’interconnexion et la fourniture de services internet. Dans la quasi-totalité des États membres (pour lesquels des données sont disponibles), le chiffre d’affaires lié aux services de téléphonie mobile dépassait celui des services de téléphonie fixe en 2009, la principale exception étant la Belgique (voir tableau 2).

Le prix des télécommunications a reculé entre 2000 et 2010 dans de nombreux États membres (voir tableau 3). C’est pour les appels nationaux longue distance et internationaux (représentés ici par des appels vers les États-Unis) que les baisses de prix étaient les plus marquées. Dans toute l’UE-27, le prix moyen d’un appel national longue distance a diminué de moitié entre 2000 et 2010, la majeure partie de cette réduction étant intervenue avant 2005, puisque le prix moyen a baissé de 5 % entre 2005 et 2010. La diminution du prix d’un appel international entre 2005 et 2010 a été plus importante (- 19 %). Le prix des appels locaux a, quant à lui, augmenté de 17 %.

La hausse la plus forte (en pourcentage) du prix d’un appel local entre 2005 et 2010 a été enregistrée au Royaume-Uni, où le prix a plus que doublé, tandis que huit autres États membres ont également vu ce prix augmenter d’un pourcentage à deux chiffres. À l’inverse, la plus forte réduction du prix d’un appel local a été enregistrée au Danemark, avec une baisse de 65 %. Dans la majorité des États membres, la baisse du prix d’un appel international entre 2000 et 2010 a été notable, la réduction ayant cependant été moins «dynamique» durant la deuxième moitié de la décennie.

La convergence des prix des appels locaux et nationaux longue distance a été nette entre 2000 et 2010. En ce qui concerne le prix des appels internationaux, on a observé une forte convergence entre les États membres entre 2000 et 2005, puis une légère divergence entre 2005 et 2010.

Les prix des appels locaux, des appels nationaux longue distance ou des appels internationaux variaient considérablement entre les États membres de l’UE en 2010. Les prix les plus élevés ont été enregistrés au Royaume-Uni pour les appels locaux, en Slovaquie et en Italie pour les appels nationaux longue distance et en Lettonie pour les appels internationaux. Les tarifs les plus bas ont été relevés au Danemark, en Bulgarie et à Chypre pour les appels locaux et c’est aussi au Danemark et à Chypre que les appels nationaux longue distance coûtaient le moins cher. Pour les appels internationaux (vers les États-Unis), les prix de loin les plus bas ont été enregistrés en Allemagne.

Sources et disponibilité des données

Les données sur le chiffre d’affaires, les abonnements de téléphonie mobile et le nombre moyen de SMS sont issues de la collecte de statistiques des télécommunications réalisée par Eurostat. Les données ont été fournies par les instituts nationaux de statistique des États membres de l’UE qui collectent des informations auprès des autorités de régulation compétentes.

Les indicateurs présentés en termes de parts de marché concernent les télécommunications fixes et la téléphonie mobile. L’opérateur historique pour la téléphonie fixe est défini comme étant l’entreprise active sur le marché juste avant la libéralisation.

Les indicateurs relatifs au marché de la téléphonie mobile font référence au nombre d’abonnements aux systèmes publics de télécommunications mobiles, comprenant également les cartes prépayées actives. Il convient de noter qu’un nombre croissant de personnes dispose de plusieurs abonnements aux services de téléphonie mobile (par exemple, pour des usages privé et professionnel ou pour un usage dans différents pays).

Les SMS sont des services de messages courts, habituellement envoyés d’un téléphone portable à l’autre, mais aussi à partir de dispositifs permettant d’envoyer des SMS et à partir de services web en ligne.

Les données relatives aux dépenses de télécommunications concernent le matériel, l’équipement, les logiciels et les autres services. Les données ne sont pas collectées par Eurostat. De plus amples informations méthodologiques sont disponibles sur le site internet de l’Observatoire européen des technologies de l’information (EITO).

Le prix des télécommunications repose sur le prix en euros (TVA incluse) d’un appel d’une durée de 10 minutes, passé à 11 heures du matin, un jour de la semaine, au mois d’août jusqu’en 2005 et au mois de septembre à partir de 2006, sur la base de tarifs normaux. Trois marchés sont présentés: les appels locaux (3 km), les appels nationaux longue distance (200 km) et les appels internationaux (vers les États-Unis). Les données ne sont pas collectées par Eurostat. De plus amples informations méthodologiques sont disponibles sur le site internet de Teligen.

Contexte

Les réseaux et services de télécommunications constituent la clef de voûte de la société de l’information en Europe. Tant les particuliers et les entreprises que les organismes publics sont devenus tributaires de réseaux et de services fiables et pratiques.

Ces dernières années, la libéralisation des marchés des télécommunications a entraîné des baisses de prix considérables et un élargissement de l’offre de services disponibles. Cela peut résulter, en partie, de l’arrivée de la concurrence dans un certain nombre de marchés précédemment contrôlés par des opérateurs historiques. De plus, cela peut également être le reflet des évolutions technologiques et des capacités accrues qui ont permis de communiquer non seulement par la voix, mais aussi via l’internet ou via des services de messagerie. Le marché reste néanmoins régulé et soumis à une supervision de la Commission européenne qui veille à ce que les consommateurs en bénéficient. Une régulation est maintenue afin d’encadrer la puissance de marché substantielle des anciens monopoles, de garantir le service universel et de protéger les consommateurs. La Commission européenne s’attache particulièrement à garantir à toutes les catégories sociales un accès aux services de télécommunications.

Le cadre réglementaire pour les communications électroniques dans l’UE a été mis à jour en 2009 afin de tenir compte des évolutions dans ce domaine en mutation rapide: parmi les principales évolutions depuis l’adoption de ce cadre en 2002, on peut citer l’essor de la téléphonie via l’internet (VoIP - protocole de téléphonie vocale sur internet) et l’adoption des services de télévision diffusés via les lignes à haut débit. Le cadre couvre toutes les formes de télécommunications fixes et mobiles, la transmission et la diffusion des données. Cette législation révisée vise à permettre aux citoyens de bénéficier de services de communications de meilleure qualité et à moindre coût dans toute l’UE, qu’ils utilisent des téléphones mobiles, des connexions internet rapides à haut débit ou des services (de télévision) par câble. Pour ce faire, la législation révisée vise à:

  • renforcer les droits des consommateurs;
  • élargir le choix des consommateurs grâce à une plus grande concurrence entre opérateurs de télécommunications;
  • promouvoir l’investissement dans de nouvelles infrastructures, notamment en mettant à la disposition des services sans fil à haut débit certaines zones du spectre radioélectrique;
  • rendre les réseaux de communication plus fiables et plus sûrs.

Le 30 juin 2007, une nouvelle réglementation concernant les coûts d’itinérance pour la téléphonie mobile est entrée en vigueur: elle prévoit que les personnes voyageant au sein de l’UE puissent effectuer des appels téléphoniques transfrontaliers à des prix plus abordables et transparents qu’auparavant. Le règlement (CE) n° 717/2007 concernant l’itinérance du 27 juin 2007 a mis en place un barème de prix maximums pour les appels téléphoniques passés et reçus à l’étranger («eurotarif»). La Commission et les autorités de régulation nationales ont suivi de près l’évolution du prix des messages textuels et des services de données. En juillet 2009, le règlement (CE) n° 544/2009 concernant l’itinérance a introduit des règles révisées qui réduisent davantage les tarifs d’itinérance pour les appels (vocaux) et prévoient de nouveaux plafonds pour les tarifs des SMS (eurotarif SMS) qui s’appliqueront jusqu’à fin juin 2012. En juillet 2011, la Commission européenne a proposé une nouvelle révision de cette législation qui vise à élargir le choix donné aux consommateurs, à permettre aux nouveaux opérateurs d’accéder plus facilement au marché de l’itinérance et, de manière générale, à faire baisser les prix de l’itinérance pour les services de données.

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