sur les entreprises à court terme (STS)

Les statistiques conjoncturelles sur les entreprises, telles que prévues par le règlement EBS et le GIA (remplaçant le règlement no 1165/98) commençant par des périodes de référence en 2021, sont les premières statistiques publiées pour montrer les tendances émergentes de l’économie européenne. Les STS fournissent des données pour les principaux domaines économiques:

L’industrie;

La construction;

Le commerce;

Services (hors services financiers et publics).

Le principal avantage des données STS mensuelles publiées est qu’elles sont disponibles très peu de temps après la fin du mois de référence. Par exemple, les données sur le chiffre d’affaires du commerce de détail sont publiées dès 30 jours après le mois de référence et les données sur la production industrielle sont publiées après 45 jours.

Les STS sont disponibles pour l’UE, la zone euro, les États membres ainsi que pour certains pays tiers.

Le règlement EBS est le suivant:

1. L’introduction d’un indice mensuel de la production de services (ISP) couvrant la NACE H à N, à l’exception des M701, M72 et M75; au niveau à deux chiffres. Pour l’introduction d’un tel FSI, des modifications des exigences relatives au chiffre d’affaires des services et aux SPPI ont également été introduites (voir points 3 et 4 ci-dessous);

2. Enrichir les données démographiques des entreprises avec des données trimestrielles sur les enregistrements et les faillites;

3. La modification de la périodicité des indices du chiffre d’affaires des services d’une période trimestrielle à mensuelle, y compris les industries de services L68, N77 et complète N81;

4. Étendre la couverture NACE des indices trimestriels des prix à la production des services (IPSP) ou d’autres déflateurs afin de s’aligner sur le champ d’application des indices du chiffre d’affaires et de la production de services (dans le même temps, les prix à la production des services passent des prix B2B aux prix B2ALL);

5. L’introduction d’un indice mensuel du volume des ventes pour la division G45 de la NACE Rév. 2 (à deux chiffres pour tous les pays et à trois chiffres pour les États membres de taille moyenne et grande);

6. La modification de la périodicité des indices de chiffre d’affaires de la division G45 de la NACE Rév. 2 d’un trimestre à un autre;

7. Étendre la couverture des variables de la main-d’œuvre pour les secteurs des services afin de s’aligner sur la couverture des indicateurs de production et de chiffre d’affaires décrits ci-dessus;

8. L’introduction de la compilation et de la transmission des données corrigées du calendrier le cas échéant (c’est-à-dire le volume de production/vente, le chiffre d’affaires, les heures travaillées, les salaires et traitements bruts et les permis de construire); en outre, l’introduction de la compilation et de la transmission des données désaisonnalisées pour les principaux indicateurs économiques européens (PEEI) (à l’exception des indicateurs de prix);

9. L’introduction d’un indice unique des prix à la production pour la construction remplaçant les trois variables des coûts de construction;

10. Amélioration de l’actualité des variables suivantes:

Indice de production et de chiffre d’affaires de l’industrie: réduction du délai de 15 jours pour les États membres de taille moyenne et petite;

Indice de production de la construction: pour les États membres de taille moyenne, une réduction du délai de quinze jours, ainsi que le passage d’une fréquence trimestrielle à une fréquence mensuelle (à l’exception de l’Irlande et de la Grèce);

Permis de construire: raccourcir de 15 jours le délai pour les petits et moyens États membres;

Volume des ventes et chiffre d’affaires du commerce de détail: réduction du délai de 15 jours pour les données produites aux niveaux 3 et 4 de la NACE;

Chiffre d’affaires ventilé entre intérieur/zone euro/hors zone euro: réduction du délai de 15 jours pour les petits et moyens États membres;

Prix à la production industrielle: réduction de 15 jours du délai pour les petits et moyens États membres; réduction du délai pour les grands États membres de 15 jours pour les données relatives aux niveaux 3 et 4 de la NACE;

Prix à l’importation: réduction de 15 jours du délai pour les petits et moyens États membres.

Les premières données STS au titre du règlement EBS sont devenues disponibles en 2021 pour les périodes de référence en 2021.

structurelles sur les entreprises (SBS)

Les statistiques structurelles sur les entreprises, qui débutent avec l’année de référence 2021, sont fournies sur la base du règlement EBS et du GIA (remplaçant le règlement no 295/2009), décrivant la structure et les performances des entreprises dans l’UE. Ils couvrent l’«économie des entreprises» (sections B à N de la NACE Rév. 2 et la division 95), qui comprend: industrie, construction, commerce et services. Les principales variables concernent le chiffre d’affaires, l’emploi, la valeur ajoutée, l’investissement, l’excédent d’exploitation, etc.).

Le règlement EBS est le suivant:

1. Améliorer la couverture des services de tous les ensembles de données sur les performances des entreprises en étendant la ventilation des activités de la NACE Rév. 2 avec des données sur les sections suivantes:

P (Éducation), Q (activités de santé humaine et de travail social);

R (Arts, divertissement et loisirs);

S96 (Autres activités de services personnels);

K — Plusieurs services financiers supplémentaires (voir point 4 ci-dessous).

2. Étendre la couverture des variables «Investissements bruts dans les machines et équipements» et «Heures travaillées par les employés» à d’autres secteurs de services;

3. Fournir en temps utile des données sur les PME concernant trois variables clés («nombre d’entreprises actives», «nombre de salariés et de travailleurs indépendants» et «chiffre d’affaires net») dès 10 mois après la période de référence;

4. En utilisant les variables standard pour le secteur des activités financières et d’assurance (section K de la NACE), tout en supprimant les variables sectorielles d’une part, et d’autre part en étendant la couverture à tous ses sous-secteurs tels que le crédit-bail financier, l’octroi de crédits hypothécaires, l’octroi de crédits à la consommation et les entités financières similaires et les activités auxiliaires;

5. L’enrichissement des données démographiques des entreprises avec des ventilations par région (y compris par classe de taille) et le nombre de jeunes entreprises à forte croissance (gazelles);

6. Introduire plusieurs simplifications:

Suppression des données relatives à la ventilation par produit du chiffre d’affaires des secteurs commerciaux;

Suppression des données relatives aux dépenses de protection de l’environnement;

Abaissement du niveau de détail (NACE 2 chiffres) pour les variables spécifiquement nécessaires pour les comptes nationaux;

Extension de l’application de la règle de 1 % sur des ensembles de données spécifiques des statistiques annuelles sur les performances des entreprises (à l’exception de celles relatives à la démographie des entreprises), ce qui signifie que les cellules de données nationales représentant moins de 1 % du total de l’UE en termes d’emploi et de chiffre d’affaires ne doivent pas être fournies à Eurostat.

Les premières données SSE au titre du règlement EBS sont devenues disponibles en 2022 pour l’année de référence 2021.

de production (Prodcom)

Conformément au règlement EBS^[2](remplaçant le règlement no 3924/91), Prodcom fournit des statistiques sur la production de produits manufacturés effectuée par des entreprises sur le territoire national des pays déclarants. Le terme vient de la «PRODuction COMmunautaire» (production communautaire). Prodcom couvre l’exploitation minière et les carrières, la fabrication et la valorisation des matériaux, les sections B, C et E de la Classification statistique des activités économiques dans l’Union européenne (NACE rév. 2). Les statistiques Prodcom visent à fournir une image complète, au niveau de l’UE, de l’évolution de la production industrielle pour un produit donné ou pour une industrie d’une manière comparable entre les pays.

Le règlement EBS est le suivant:

1. L’introduction d’une variable distincte «Production dans le cadre d’opérations sous-traitées», à savoir la production (valeur et quantités) effectuée par un sous-traitant et vendue au principal obligé conformément aux conditions applicables aux opérations sous-traitées;

2. Introduire les mesures de simplification suivantes:

Réduction du nombre de rubriques (de la «liste Prodcom») pour lesquelles la production doit être déclarée;

La pertinence des statistiques Prodcom est assurée par une évaluation régulière, fondée sur les besoins des utilisateurs, et par un changement des rubriques incluses dans la «liste Prodcom»;

Remplacement d’exigences axées sur les intrants par des exigences axées sur les extrants (par exemple, suppression de la règle de couverture de 90 %), offrant aux INS une plus grande flexibilité dans la mise en place de leurs enquêtes;

Introduction d’un drapeau «Contribution to European Totals only» (CETO) pour assouplir les exigences de qualité pour les petites contributions (aux totaux de l’UE) qui n’ont pas la fiabilité requise pour la publication au niveau national.

Les premières données Prodcom au titre du règlement EBS sont devenues disponibles en 2022 pour l’année de référence 2021. La liste PRODCOM 2022 contient des informations plus détaillées sur les matières premières critiques et les matières premières «secondaires».

de la recherche et du développement (R & D) et de l’innovation

Les statistiques de R & D et d’innovation sont couvertes par le règlement EBS^[3](remplaçant la décision 1608/2003). Les statistiques de R & D comprennent des statistiques nationales surde R & D,de R & Det dotations budgétaires gouvernementales en matière de R & D (GBARD). Les données sont recueillies à plusieurs reprises au cours d’une année et comprennent plusieurs ventilations telles que les secteurs de la R-D et du financement institutionnels, les types de coûts et les types de R-D, les domaines de la science et des activités économiques. L’indicateur dérivé «Dépenses intérieures brutes» pour la R & D en pourcentage du PIB — l’intensité de la R & D — est l’un des huit indicateurs clés de la stratégie Europe 2020.

Les statistiques sur l’innovation comprennent les résultats de l’enquête communautaire sur l’innovation (ECI). Cette collecte bisannuelle de données fournit des informations sur les entreprises qui ont des innovations en matière de produits et de processus d’entreprise, leurs stratégies, la gestion des connaissances et les activités d’innovation, ainsi que sur les facteurs qui facilitent ou entravent l’innovation («environnement d’innovation»). Les statistiques de base couvrent les activités d’innovation, la coopération, le développement, les dépenses et le chiffre d’affaires. Les statistiques sur l’innovation sont des statistiques dynamiques sur les entreprises européennes, ce qui signifie que les exigences en matière de données peuvent changer à chaque cycle de collecte de données.

Le règlement EBS est le suivant:

1. Assurer la production de données de R & D au niveau des sections de la NACE en scindant les groupements de sections actuellement existants (D+E; O+P et S+T+U);

2. Aligner la ventilation des données de R & D par activité économique (NACE Rév. 2) en fonction du niveau de ventilation du cadre de référence A*38;

3. Aligner la ventilation des classes de taille pour les statistiques de R & D sur le niveau harmonisé de classe de taille (2) pour les EBS (0-9, 10-49, 50-249, 250+ personnes occupées);

4. Modification de la variable de ventilation par classe de taille pour les statistiques de R & D de («nombre de salariés») par («nombre de personnes occupées»);

5. Réduire le nombre de groupes de la classe de taille de six (0, 1-9, 10-49, 50-249, 250-499, 500+) à quatre (0-9, 10-49, 50-249, 250+) — Mesure de simplification;

6. Aligner la ventilation des statistiques de l’innovation par activité économique (NACE Rév. 2) en fonction du niveau de ventilation du cadre de référence A*38;

7. Modification de la variable de ventilation par classe de taille pour les statistiques sur l’innovation de («nombre de salariés») par («nombre de personnes occupées»).

Les premières données de R & D au titre du règlement EBS sont devenues disponibles en 2022 pour l’année de référence 2021 et les premières données statistiques sur l’innovation au titre du règlement EBS seront disponibles en 2024 pour l’année de référence 2022.

de la société de l’information sur les entreprises

Statistiques de la société de l’information sur les entreprises prévues par le règlement EBS^[4](remplaçant le règlement no 808/2004) sont des statistiques annuelles fournissant des données sur un nombre variable de caractéristiques des entreprises en matière de technologies de l’information et de la communication (TIC), telles que les systèmes informatiques, l’accès et l’utilisation de l’internet, l’utilisation des médias sociaux, l’intégration du commerce électronique, le commerce électronique, la sécurité et la confiance dans les TIC, l’informatique en nuage, l’internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle (IA), etc. En raison de la nature évolutive des TIC, les statistiques de la société de l’information sur les entreprises sont des statistiques européennes dynamiques sur les entreprises, ce qui signifie que les exigences en matière de données peuvent changer dans chaque cycle de collecte de données. Néanmoins, l’intention est de conserver un ensemble de statistiques stables sur les TIC et d’accroître le recours à la collecte volontaire de données sur les questions émergentes à l’avenir.

Le règlement EBS est le suivant:

1. Compléter la couverture des entreprises dans les activités professionnelles, scientifiques et techniques (NACE M) avec des activités vétérinaires (NACE M75);

2. Rendre facultative la couverture et la transmission des données pour les entreprises de 0 à 9 personnes occupées (à l’exception du secteur financier NACE K);

3. Accroître la couverture des entreprises avec peu de groupements détaillés supplémentaires de la NACE à deux chiffres pour le calcul des agrégats de l’UE uniquement (les agrégats nationaux ne sont pas publiés séparément).

Les premières données TIC au titre du règlement EBS sont déjà disponibles pour les années de référence 2021. Plus d’informations sont disponibles dans unexpliqué des statistiques dédiées.

des affiliés étrangers (FATS)

Les statistiques sur la structure et l’activité des filiales étrangères (FATS), qui, à partir de l’année de référence 2021, sont couvertes par le règlement EBS et le GIA (remplaçant le règlement no 716/2007), fournissent des informations qui peuvent être utilisées pour évaluer l’impact des entreprises sous contrôle étranger sur l’économie européenne. Une société étrangère affiliée est une entreprise résidant dans un pays qui est sous le contrôle d’une unité institutionnelle résidant dans un autre pays. Le contrôle est déterminé selon la notion d’«unité institutionnelle de contrôle ultime» (UCI), définie comme l’unité institutionnelle, poursuivant la chaîne de contrôle d’une filiale étrangère, qui n’est pas contrôlée par une autre unité institutionnelle. Les graisses sont divisées en:

FATS entrants: des statistiques décrivant la structure et l’activité des filiales étrangères résidant dans le pays déclarant et contrôlées par un OPC résidant dans un autre pays;

FATS sortants: statistiques décrivant la structure et l’activité des filiales étrangères à l’étranger contrôlées par un UCI résidant dans le pays déclarant.

Le règlement EBS est le suivant:

1. Introduction de deux nouvelles variables pour les FATS sortants: «Dépenses d’avantages sociaux des salariés dans des entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant» et «Investissements bruts dans des actifs corporels non courants d’entreprises à l’étranger contrôlés en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant»;

2. Étendre la couverture des FATS sortants en incluant toutes les filiales étrangères de l’UE (à l’exception des filiales étrangères de pays tiers) dans la liste géographique des partenaires;

3. Étendre la couverture des FATS sortants en incluant toutes les filiales nationales des sociétés mères/multinationales nationales pour trois variables (sur les entreprises à l’étranger contrôlées en dernier ressort par des unités institutionnelles du pays déclarant): «Nombre d’entreprises», «nombre de salariés et de travailleurs indépendants» et «chiffre d’affaires net»;

4. Introduire une mesure d’harmonisation et de simplification afin de ramener la ventilation détaillée de la NACE dans les FATS sortants à la classification des activités plus agrégée des comptes nationaux (A*38), passant de 74 à 41 catégories;

5. Extension de la couverture NACE des FATS entrants avec des données sur les sections (services) suivantes: P (Éducation), Q (activités de santé humaine et de travail social), R (Arts, divertissement et loisirs), S95 (Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques) et S96 (Autres activités de services personnels);

6. Introduire une mesure d’harmonisation et de simplification afin de ramener la ventilation détaillée de la NACE dans les FATS entrants à la classification des activités plus agrégée des comptes nationaux (A*38), passant de 127 à 41 catégories.

Les premières données FATS au titre du règlement EBS sont devenues disponibles en 2023 pour l’année de référence 2021.

sur les chaînes de valeur mondiales (CVM)

Le règlement EBS et le règlement d’exécution 2022/918 de la Commission introduisent de nouvelles statistiques triennales sur les chaînes de valeur mondiales et l’approvisionnement international, couvrant des informations sur la structure du groupe d’entreprises, l’emploi par fonction commerciale, l’approvisionnement national et international et le backsourcing des fonctions commerciales, les motifs et les obstacles à l’approvisionnement, ainsi que l’organisation internationale des activités dans les filiales étrangères. Les données seront ventilées par NACE, par classe de taille et par région, en accord étroit avec les autres ensembles de données sur la performance des entreprises. Les statistiques CVM sont des statistiques dynamiques sur les entreprises européennes, ce qui signifie que les exigences en matière de données peuvent changer dans chaque cycle de collecte de données.

Les résultats de la dernière enquête volontaire sur l’approvisionnement international menée par 16 pays ont été publiés par Eurostat le 22 septembre 2022.détaillé des statistiques. Les premières données sur les CVM au titre du règlement EBS seront disponibles en 2025 pour la période de référence 2021-2023.

international des marchandises (ITGS)

Les statistiques du commerce international des biens (ITGS) mesurent la valeur et la quantité des biens échangés entre les États membres de l’UE (échanges intra-UE) et des biens échangés par les États membres de l’UE avec des pays tiers (échanges extra-UE) tels que couverts par le règlement EBS^[5](Remplaçant le règlement no 638/2004 et le règlement (CE) no 471/2009). «Biens»: tous les biens meubles, y compris l’électricité. «Européenne» signifie que les statistiques sont établies sur la base des concepts et définitions énoncés dans la législation de l’UE. La SGTI européenne est la source officielle harmonisée d’informations sur les exportations, les importations et les balances commerciales de l’UE, de ses États membres et de la zone euro.

Le règlement EBS est le suivant:

1. L’introduction d’échanges de microdonnées à l’intérieur de l’UE entre les États membres de l’UE, leur permettant de réduire la collecte de données du côté des importations et, partant, de réduire potentiellement la charge pesant sur les importateurs et de réduire potentiellement les asymétries intra-UE;

2. Introduction de nouvelles variables: numéro d’identification du partenaire, pays d’origine, au niveau des microdonnées échangées;

3. Réduire le taux de couverture des données d’exportation de 97 % à 95 % au niveau des microdonnées échangées;

4. L’introduction de l’échange de données douanières entre les États membres de l’UE, leur permettant d’utiliser les données douanières introduites dans d’autres États membres pour l’établissement de la SGTI extra-UE;

5. Introduction de quatre ITGS obligatoires supplémentaires —de données du commerce par caractéristiques d’entreprise (TEC): (a) commerce par activité, avec des niveaux plus détaillés de la NACE, (b) commerce par activité par type de contrôle (entreprises contrôlées au niveau national par rapport aux entreprises sous contrôle étranger), c) commerce par activité par intensité d’exportation et d) commerce par classe de taille et par pays partenaires;

6. Améliorer l’actualité des données ITGS-TEC dès 12 mois après la période de référence (à partir de t+ 18 mois);

7. L’apport de devises de facturation supplémentaires dans le commerce par les statistiques de la monnaie de facturation (TIC);

Les premières données au titre du règlement EBS seront disponibles en 2022-2023, pour l’année de référence 2022.

international des services (ITSS)

Les statistiques sur le commerce international des services enregistrent les transactions de services entre résidents et non-résidents. Ces statistiques établissent une distinction entre les transactions entre les États membres de l’UE (transactions intra-UE) et les transactions des États membres de l’UE avec des pays tiers (transactions extra-UE). Pour un pays (ou une zone géographique) donné, le total des échanges de services comprend les transactions internationales avec tous les pays du monde et correspond à la somme des transactions intra-UE et extra-UE.

Les statistiques du commerce international des services fournissent des valeurs monétaires par type de service et par pays partenaire.

Considérant que les services jouent un rôle majeur dans toutes les économies modernes, le règlement EBS marque une réalisation importante en introduisant un large éventail de nouvelles statistiques officielles dans le domaine de l’ITSS, comme décrit ci-dessous.

Le règlement EBS est le suivant:

1. Introduction du commerce des services par caractéristiques d’entreprise (STEC):

Le STEC fournit des informations sur les types d’entreprises engagées dans le commerce international des services et montre comment les entreprises de différentes industries fournissent des services et comment elles se rapportent à leur activité principale. Pour chaque activité de la NACE, les échanges sont ventilés par classe de taille, type de produit et type de contrôle des entreprises;

2. Introduction des modes d’approvisionnement (MoS):

Le mode de fourniture de services est une caractéristique importante dans les négociations commerciales de l’UE, car ils montrent comment et où les services sont fournis au niveau international. Des méthodes d’estimation ont été élaborées et le MoS sera disponible avec ventilation géographique et produit. Les quatre modes sont:

les transactions transfrontalières;

consommation à l’étranger;

présence commerciale

présence de personnes physiques.

Les premières transmissions obligatoires au titre du règlement EBS seront respectivement: pour les MoS en 2024 pour l’année de référence 2023 et pour le STEC en 2024 pour l’année de référence 2022.

européen pour les répertoires statistiques d’entreprises

Les répertoires statistiques d’entreprises (SBR) prévus par le règlement EBS et le GIA (remplaçant le règlement 177/2008) sont des référentiels d’unités juridiques et statistiques à utiliser pour produire des statistiques commerciales et macroéconomiques. Ils comprennent des informations sur la population active de:

Les entreprises exerçant des activités économiques contribuant au produit intérieur brut (PIB);

Les unités juridiques dont ces entreprises sont constituées;

Les unités locales;

Type d’unités d’activité;

Groupes d’entreprises, y compris les groupes d’entreprises entièrement résidents et multinationaux.

Les répertoires statistiques d’entreprises sont appelés «épine dorsale» dans la production de statistiques économiques, car ils fournissent l’infrastructure de base permettant d’assurer la cohérence des données entre les différents produits statistiques. Les SBR sont constitués par les répertoires statistiques nationaux d’entreprises (NSBR) et lesEuroGroups (EGR). L’EGR est un registre unique des groupes d’entreprises multinationales (MNE) (et de leur unité constitutive) opérant en Europe. Il contient des variables, des structures et des relations de contrôle entre les groupes d’entreprises multinationales et leurs unités et il est produit conjointement par Eurostat et les États membres de l’UE et les pays de l’AELE.

Le règlement EBS est le suivant:

1. En consacrant le rôle des registres nationaux du commerce en tant que source faisant autorité pour les statistiques des entreprises;

2. En consacrant le rôle du registre EuroGroups en tant que source faisant autorité pour les statistiques relatives à la mondialisation;

3. Rendre obligatoire l’utilisation d’un identifiant unique;

4. Introduction de l’unité de type d’activité et de variables supplémentaires dans les NSBR.

Les premières données SBR au titre du règlement EBS s’appliquent à l’année de référence 2021.