La Commission adopte une communication
sur la modernisation de la protection sociale
La Commission européenne a adopté le 14 juillet
une communication (com99-347)
concernant une stratégie à l'échelle de l'Union
européenne pour la modernisation de la protection sociale. La Commission
contribue par le biais de cette communication à un processus, actuellement
en cours, qui a pour but de relever les défis majeurs auxquels la
totalité des États membres sont confrontés dans ce domaine.
La communication fixe un calendrier pour une réflexion collective
sur quatre objectifs clés: rendre le travail plus avantageux et fournir
un revenu sûr; assurer la sécurité des pensions et la
viabilité des régimes de retraite; promouvoir l'intégration
sociale; garantir un niveau élevé et durable de protection
de la santé.
S'exprimant sur ce texte, M. Padraig Flynn, membre de la Commission chargé de l'emploi et des affaires sociales, a déclaré que "nous pouvons être fiers du modèle social européen, et les propositions formulées aujourd'hui visent à lui permettre de suivre le rythme des mutations rapides que connaissent l'économie et l'ensemble de la société".
À travers l'Union européenne, les systèmes de protection sociale sont tous confrontés à la nécessité de s'adapter à un monde du travail en mutation, aux nouvelles structures familiales ainsi qu'aux bouleversements démographiques des décennies à venir. Les évolutions économiques et politiques en cours rendent cette modernisation plus urgente que jamais. Au nombre de ces évolutions figurent les disciplines macro-économiques indispensables à la stabilité et à la croissance au sein de l'Union économique et monétaire, les engagements en faveur de systèmes de protection sociale plus favorables à l'emploi dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, et la nécessité de confirmer la place importante qu'occupe la protection sociale parmi les valeurs communes de l'Union européenne, dans la perspective de son élargissement. Ces facteurs ne font que renforcer la valeur du processus de réflexion concertée entre les États membres et les institutions de l'UE qui se déroule actuellement.
Des délibérations ont eu lieu au niveau de l'UE au cours des années 90. Elles ont abouti à la recommandation du Conseil, de 1992, sur la convergence des objectifs et politiques, qui affirmait que la responsabilité de l'organisation et du financement des systèmes de protection sociale incombe aux États membres. La Commission a donné suite à cette recommandation en lançant, en 1995, le débat sur "L'avenir de la protection sociale" et en présentant, deux ans plus tard, sa communication "Moderniser et améliorer la protection sociale". Dans le cadre de ce débat, les États membres et les institutions de l'UE se sont accordés à reconnaître que, compte tenu de l'évolution de la société européenne, les systèmes de protection sociale doivent être modernisés afin de continuer à jouer le rôle traditionnel et précieux qui est le leur.
Par la présente communication, la Commission propose de franchir une étape dans le débat. La stratégie qu'elle présente s'appuiera sur des mécanismes améliorés d'échange d'informations et de suivi des politiques afin de conférer au processus une plus forte identité politique et publique. À cette fin, les États membres seront invités à désigner des hauts fonctionnaires appelés à jouer un rôle central dans ce processus.
À l'avenir, la Commission publiera un rapport annuel sur la protection sociale, en s'appuyant sur les contributions des États membres et des autres institutions de l'Union européenne. Ce document servira de fondement, chaque année, à un débat (et à des conclusions) du Conseil.
