AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité et sont protégées par un copyright.

Programme d'action communautaire de lutte contre l'exclusion sociale 2002-2006 Comité du Programme Le comité du Programme est composé de représentants gouvernementaux des Etats membres de l'UE. Son rôle est de donner à la Commission l'orientation politique pour la mise en oeuvre du Programme. Membres du comité et règlement intérieur du comité Liste des membres du Comité du Programme disponible en format PDF en Règlement interieur du Comité (01/02) disponible en format PDF en - - Documents du Comité Programme de travail annuel, janvier à décembre 2002 (01/02) disponible en format PDF en - - Budget annuel et ventilation des crédits entre les différentes volets du programme (01/02) disponible en format PDF en - - Orientations générales pour la mise en oeuvre du programme (01/02) disponible en format PDF en - - Concours financier de la Communauté (01/02) disponible en format PDF en - - Modalités de sélection des actions et des organisations en vue d'un concours de la Communauté (01/02) disponible en format PDF en - - Développement de priorités stratégiques en vue de la mise en oeuvre du programme en 2002 et 2003 (11/01) disponible en format PDF en - - Réunions du comité Ordre du jour de la 2ème Réunion - 25/01/02 disponible en format PDF en - - Compte rendu de la 1ère Réunion disponible en format PDF en - - Ordre du jour de la 1ère Réunion - 30/11/01 disponible en format PDF en - -