La Commission adopte une communication:
"Vers une Europe pour tous les âges"
La Commission européenne a adopté, le 27 mai 1999,
une communication intitulée "Vers
une Europe pour tous les âges", qui constitue la contribution de
la Commission à l'Année internationale 1999 des personnes
âgées des Nations Unies. Cette communication expose les implications
du vieillissement de la population sur l'emploi, la protection sociale, la
santé et les services sociaux. Elle propose une stratégie
comprenant des mesures politiques efficaces dans ces domaines, fondée
sur le renforcement de la coopération entre tous les acteurs et sur
la solidarité et l'équité entre les
générations.
Le Commissaire en charge de l'emploi et des affaires sociales, M. Padraig Flynn, a commenté la communication : "Il en ressort des voies possibles pour relever les défis et bénéficier des perspectives des changements démographiques dans le nouveau millénaire. J'espère que ces nouvelles stratégies seront l'objet d'un débat plus approfondi".
Le défi que pose le vieillissement à nos sociétés revêt plusieurs aspects:
- Le premier est le déclin relatif de la population en âge actif et le vieillissement de la main-d'œuvre. Des changements radicaux interviendront au cours des vingt prochaines années. Au cours de la période 1995-2015, la classe d'âge des 20-29 ans perdra 11 millions d'individus (-20%), tandis que 16,5 millions de personnes (plus de 25%) viendront s'ajouter au groupe des 50-64 ans. Il s'avère donc nécessaire de mettre l'accent sur la question de l'âge dans la gestion des ressources humaines, facteur négligé jusqu'à présent. Cela suppose également de repenser les politiques qui, au lieu de promouvoir de nouveaux débouchés et l'apprentissage tout au long de la vie, favorisent une sortie précoce du marché du travail.
- Le deuxième aspect est la pression qu'exercent l'augmentation du nombre des retraités et la diminution de la population en âge de travailler sur les régimes de retraite et sur les finances publiques. Au cours des vingt prochaines années, le nombre de personnes ayant dépassé l'âge normal de la retraite, soit 65 ans, progressera de 17 millions. Au sein de ce groupe, le nombre des personnes très âgées (plus de 80 ans) s'étoffera de 5,5 millions de personnes supplémentaires. L'équité inter-générationnelle oblige à accorder plus d'attention à la viabilité à long terme des finances publiques. Une base plus large pour les systèmes de protection sociale doit être assurée par un taux d'emploi plus élevé de ceux en âge d'être actifs. Il faudrait également rendre les régimes de retraite moins sensibles à l'évolution démographique et à d'autres changements.
- Quant au troisième aspect, il a trait au besoin croissant de soins de santé et de soins aux personnes âgées. La forte hausse du nombre de personnes très âgées nécessitant des soins exercera une pression grandissante sur les systèmes de soins formels, qui devront être développés pour faire face à la nouvelle situation. Parallèlement, il conviendra d'élaborer des politiques destinées à limiter la progression du nombre de personnes âgées dépendantes par la promotion d'un vieillissement sain, de la prévention des accidents et de la réadaptation à la suite de maladies.
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Le quatrième aspect concerne la diversité croissante
des ressources et des besoins des personnes âgées. La situation
de ces dernières sur le plan de la famille, du logement, de
l'éducation, de la santé ainsi que des revenus et du patrimoine
représente un facteur déterminant pour leur qualité
de vie. Heureusement, de nos jours, la grande majorité des personnes
âgées sont bien pourvues. Cependant, le fait que la plupart
des personnes âgées bénéficient de conditions
de vie meilleures que par le passé ne doit pas nous faire oublier
le risque permanent d'exclusion sociale et de pauvreté lié
à l'âge.
Il convient de mettre en œuvre des politiques qui tiennent davantage compte de la diversité des situations sociales des personnes âgées, qui par exemple, mobilisent mieux les ressources au service d'une large proportion des personnes âgées et qui luttent plus efficacement contre les risques d'exclusion sociale présents au cours de la vieillesse. - Les différences entre hommes et femmes revêtent également une importance particulière. Aujourd'hui, les femmes représentent près des deux tiers de la population de plus de 65 ans. Un des aspects majeurs de cette question concerne la protection sociale. La participation traditionnellement faible des femmes sur le marché du travail, l'existence de régimes de protection sociale fondés sur le modèle de l'homme en tant que soutien de famille ainsi que les différences entre hommes et femmes en matière de longévité sont autant de facteurs qui expliquent l'insuffisance des pensions de retraite versées à de nombreuses femmes âgées.
Ces aspects du défi posé par le vieillissement ont conduit la Commission à formuler les conclusions politiques suivantes :
1. Dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi, l'Union européenne a entrepris de lutter contre le chômage et de "parvenir à une augmentation significative du taux d'emploi en Europe sur une base durable". Le faible taux d'emploi des travailleurs âgés a été identifié comme un facteur clé et les États membres ont été invités à élaborer des mesures visant à entretenir les aptitudes des travailleurs, à promouvoir la formation tout au long de la vie et les régimes de travail flexibles, ainsi qu'à réviser les systèmes d'imposition et de prestations pour encourager les travailleurs à accepter des offres d'emploi ou de formation. À cet égard, la stratégie souligne le rôle particulier des partenaires sociaux, que la Commission invitera à réfléchir aux moyens d'accorder plus de poids à la question de l'âge dans la gestion des ressources humaines.
2. Politiques de protection sociale. Dans le Programme de travail pour 1999, la Commission s'est engagée à développer des politiques visant à continuer à moderniser et améliorer la protection sociale. Concrètement, cet engagement pourrait prendre la forme d'une communication sur la protection sociale proposant un nouveau processus de coopération, dans le cadre duquel la Commission et les États membres examineront, entre autres questions importantes, les solutions à apporter aux difficultés posées par le vieillissement. Ils devront s'attacher notamment à identifier des moyens d'inverser la tendance au départ anticipé à la retraite, à étudier de nouvelles formes de retraite progressive ainsi qu'à améliorer la viabilité et la souplesse des régimes de retraite.
3. Politiques de santé, soins aux personnes âgées et recherche associée. Dans le cinquième programme-cadre de recherche communautaire, la Commission accordera une attention particulière aux recherches médicales et sociales liées au vieillissement. Ceci couvrira une large gamme d'activités incluant recherche fondamentale, technologique et sociale. Les aspects sanitaires du vieillissement sont également au centre des travaux sur l'élaboration de nouveaux instruments de santé publique à l'échelon communautaire. La Commission soutiendra enfin les efforts consentis par les États membres pour formuler des réponses adéquates au vieillissement dans le domaine de la santé et des soins, par des études sur le fonctionnement de différents systèmes.
4. Politiques de lutte contre la discrimination et l'exclusion sociale. Dans son Programme d'action sociale 1998-2000, la Commission s'est engagée à soumettre des propositions fondées sur l'article 13 du Traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le Traité d'Amsterdam, qui traiteraient de la discrimination au travail fondée, entre autres, sur l'âge. Le Programme annonce aussi l'intention de la Commission d'explorer la possibilité de mettre en œuvre de nouveaux programmes d'action communautaires sur la base des articles 13, 129 et 137 du Traité instituant la Communauté européenne, tel que modifié par le Traité d'Amsterdam. Dans ce contexte pourraient être protégés les hommes et les femmes âgés confrontés au chômage, à la discrimination et à l'exclusion sociale.
L'ampleur de la mutation démographique qui se profile à l'aube du XXIe siècle contraindra l'Union européenne à repenser et à modifier ses pratiques et ses institutions obsolètes. La mise en place d'une société active pour tous les âges nécessite une stratégie qui permette aux personnes âgées de continuer à participer à la vie active et sociale, et les encourage à le faire. Le nombre croissant de retraités constitue un gisement sous-exploité d'expériences et de talents. Les personnes âgées sont également à l'origine de besoins nouveaux auxquels doivent répondre les entreprises, les organismes publics et les ONG.
La Commission s'est engagée à encourager le débat sur les aspects sociétaux de l'évolution démographique, tout en promouvant une Europe pour tous les âges, un sentiment fort de solidarité et d'équité entre les générations. En 1999, Année internationale des personnes âgées, la Commission apporte son concours à une série d'études et de conférences sur les divers aspects du vieillissement actif en vue d'aider les États membres dans leur recherche de stratégies efficaces.
