Politique du
vieillissement
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I. | 1. Introduction |
Les citoyens de l'Union européenne constituent une population de plus en plus vieillissante. En l'an 2020, une personne sur 5 dans l'Union européenne sera âgée de 60 ans et plus et une personne sur 14 sera âgée de 65 ans et plus. Cette révolution silencieuse dans la pyramide des âges en Europe s'est opérée largement à l'insu du grand public et, jusqu'il y a relativement peu de temps, également des décideurs politiques.
Parallèlement au vieillissement de la population, nous assistons à une transformation profonde, en cette fin de vingtième siècle, dans le vécu et la signification du vieillissement. Le départ à la retraite ne signe plus comme autrefois l'entrée immédiate dans le monde de la vieillesse, et l'utilisation de l'expression pour désigner des personnes âgées est donc de plus en plus anachronique. Avec l'allongement de l'espérance de vie, les personnes âgées vivent plus longtemps et plus sainement et, par conséquent, le seuil de fragilité en est d'autant plus repoussé. Ces changements dans la pyramide des âges, dans l'état de santé et les schémas d'emploi entraînent une transformation de la nature du vieillissement.
Aujourd'hui, l'Union européenne compte plus de 70 millions de personnes âgées de 60 ans ou plus, ce qui représente à peine une personne sur 5. Près d'un tiers de la population de l'Union et un cinquième des forces de travail ont plus de 50 ans. Dans la catégorie des plus âgés, la proportion de personnes très âgées, c'est-à-dire plus de 80 ans, qui sont plus susceptibles de tomber malade et de devenir dépendants, s'accroît même plus rapidement. En l'an 2020, près de 20 millions de personnes seront âgées de 80 ans ou plus sur le territoire actuel de l'Union européenne, soit un accroissement de quelque 300% dans cette catégorie d'âge depuis 1960. Les deux facteurs principaux expliquant cette révolution démographique sont le déclin des taux de fertilité et de mortalité. Moins d'enfants et plus de personnes âgées. Alors que pour remplacer la population, chaque femme en âge de procréer devrait mettre au monde 2,1 enfants, la moyenne de l'UE est aujourd'hui de 1,59. Les services de santé des États membres sont en droit de s'attribuer le mérite de la diminution de la mortalité au cours des 30 dernières années. Dans certains pays, l'espérance de vie s'est considérablement accrue, de 10 ans pour les femmes en France, Italie et Espagne.
Toutefois, cette diminution des taux de mortalité chez les personnes âgées notamment s'est accompagnée d'un accroissement de la demande en soins de santé et en prestations sociales. Le vieillissement de la population est en train de poser un défi aux décideurs politiques dans les États membres parce que les pensions de retraite ou de vieillesse s'approprient déjà la plus large part des crédits budgétaires alloués à la sécurité sociale. C'est particulièrement le cas dans les pays qui ont précédemment procédé à de profondes réformes des retraites publiques et qui sont maintenant confrontés à la double implication financière du vieillissement de la population et de l'acquisition des droits à pension. Qui plus est, à une époque de récession économique, les inquiétudes concernant la stabilité financière des pensions et d'autres prestations plus vastes de sécurité sociale deviennent plus urgentes. Le principal problème est de savoir dans quelle mesure les changements rapides qui s'opèrent dans la pyramide des âges peuvent être gérés de manière à maintenir le niveau relativement élevé de solidarité entre les générations dans les États membres de l'UE et à garantir la continuité de l'intégration sociale des personnes âgées et de leur famille.
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II. | Aperçu historique de l'intérêt porté en Europe au vieillissement |
a) Jusqu'en 1990 La situation des personnes âgées a été abordée d'abord dans plusieurs résolutions du Parlement européen au cours des années 80, en commençant par la résolution du 18 février 1982 sur la situation et les problèmes des personnes âgées dans la Communauté européenne. La Charte des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989 par onze États membres, en ses paragraphes 24 et 25, aborde la question des personnes âgées et retraitées et inclut cette catégorie dans son champ de compétences. En outre, plusieurs instruments juridiques et initiatives politiques, bien que ne s'appliquant pas spécifiquement aux personnes âgées, ont néanmoins porté un intérêt relativement marqué à cette catégorie de personnes. Il s'agit d'initiatives dans le domaine des handicaps, comme le programme HELIOS, le programme européen de lutte contre la pauvreté et l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale.
La communication de la Commission relative aux personnes âgées du 24 avril 1990 (COM(90)80 final) fournit une base d'action au niveau communautaire dans l'intérêt des personnes âgées tout en reconnaissant l'applicabilité sans conteste du principe de la subsidiarité dans ce domaine. Les deux décisions du Conseil relatives à des actions communautaires en faveur des personnes âgées (91/49/CEE; JO L 28 du 2.2.91, p. 29) et à l'Année européenne 1993 (92/440/CEE; JO L 245 du 26.8.92, p. 43) ont confirmé le rôle important mais subsidiaire que la Communauté doit jouer dans le processus engagé dans tous les États membres pour relever les défis à long terme du vieillissement de la population. Dans sa décision du 17 octobre 1991 (91/544/CEE; JO L 286 du 26.10.91, p. 42), la Commission instaure un Groupe de liaison pour promouvoir le dialogue avec des organisations représentatives de personnes âgées au niveau européen et donc pour renforcer la voix des citoyens âgés à ce niveau.
Les deux décisions du Conseil ont également concouru à la promotion de la solidarité entre les générations en tant qu'élément central de l'approche communautaire du défi du vieillissement de la population. Le principe de la solidarité entre les générations en tant que facteur essentiel de l'activité politique des États membres a trouvé confirmation dans la Déclaration de principe du Conseil de l'Union européenne et des ministres des Affaires sociales, réunis en Conseil du 6 décembre 1993 à l'occasion de la clôture de l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (93/C 343/01; LO C 343 du 21.12.93, p. 1).
L'année 1993, Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations, avec ses milliers d'activités au caractère totalement européen ou très local, a été un exercice pratique d'établissement ou de gestion de partenariats à différents niveaux, entre différentes cultures, disciplines et générations. Les objectifs de l'Année européenne étaient
Les mesures prises par la Commission englobaient, d'une part, des mesures de stimulation sans engagements financiers et, d'autre part, des mesures soit financées totalement, soit cofinancées par la Commission. Ces dernières couvraient des activités tant paneuropéennes que nationales. Si l'initiative a été couronnée de succès, c'est en fait largement grâce à la contribution massive du secteur non gouvernemental qui est parvenu à porter ces problèmes à l'attention des personnes les plus directement concernées.
Le Livre blanc "Politique sociale européenne -Une voie à suivre pour l'Union", adopté en juillet 1994, annonçait que la Commission proposerait "une décision prévoyant de nouvelles actions communautaires permettant de relever les défis posés par le vieillissement de la population et se concentrant plus particulièrement sur le rôle et la contribution de la population active retraitée".
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III. | Le rôle de l'Union européenne |
Subsidiarité En matière de vieillissement, la compétence législative incombe presque entièrement aux États membres. En effet, dans certains cas, des compétences importantes existent au niveau régional et local, comme au niveau national. Toutefois, l'UE peut jouer un rôle dans le soutien apporté à ces politiques et actions menées au niveau approprié en stimulant de nouvelles réflexions et l'échange d'expériences. Ce rôle, bien que limité dans son ampleur et son engagement financier, peut s'avérer d'une valeur significative à la fois pour l'UE dans son ensemble et pour les autorités concernées par le problème du vieillissement.
La Commission considère que son rôle essentiel consiste à servir de catalyseur, de facilitateur et de commnicateur dans l'échange de connaissances et d'expériences en matière de vieillissement. Plutôt que de faire office de meneur, la Commission s'efforce essentiellement de soutenir des initiatives émanant de partenaires à tous les niveaux dans l'UE. Ce soutien peut prendre la forme d'informations déduites d'études réalisées, l'établissement de contacts avec des partenaires potentiels dans d'autres États membres et d'une assistance financière pour les activités qui répondent à des critères définis. Proposition de la Commission d'une décision du Conseil relative à un Soutien communautaire à des Actions en faveur des Personnes âgées (COM(95/53 final) Dans cette proposition d'une décision du Conseil, la Commission propose de soutenir une série d'actions en faveur des personnes âgées au cours de la période du 1er septembre 1995 au 31 décembre 1999. La Commission même serait responsable de la mise en œuvre de cette décision. Cette proposition s'appuyait sur les bases jetées par l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations (1993) et entendait influer positivement, au cours de la période indiquée, sur les politiques relatives aux citoyens âgés dans les États membres. Les actions proposées poursuivraient les objectifs suivants:
Depuis lors (juillet 1998), la proposition n'a pas été adoptée par le Conseil.
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IV. | Documents sur les politiques du vieillissement |
Les attitudes face au vieillissement et aux personnes âgées. Principales conclusions d'une enquête Eurobaromètre, Commission des Communautés européennes, 1993. Réseau européen d'expériences novatrices concernant les personnes âgées, Commission des Communautés européenne, 1993. Les personnes âgées en Europe: politiques sociales et économiques. Rapport 1993 de l'Observatoire de la Communauté européenne, Commission des Communautés européennes, 1993. Les personnes âgées en Europe - politiques sociales et économiques. Récents développements, Commission des Communautés européennes, 1994. Europe sociale. Aperçu des régimes complémentaires de retraite face aux tendances démographiques, économiques et sociales (rapport du réseau d'experts de l'Union européenne sur les retraites complémentaires - 1996), Supplément 7/96, Commission européenne, 1996. Proposition de décision du Conseil relative à un Soutien communautaire des Actions en faveur des Personnes âgées/Actions communautaires pour personnes âgées, 1991-1993, incluant l'Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations/RAPPORT D'ÉVALUATION (présenté par la Commission), COM(95)53 final, Commission des Communautés européennes, 1995.
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