DOCUMENTS CLES

1. EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL

2. DEMOGRAPHIE

3. EGALITE DES CHANCES

4. LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

5. AFFAIRES SOCIALES

6. FONDS SOCIAL EUROPEEN

7. LE FONDS EUROPEEN D´AJUSTEMENT A LA MONDIALISATION

EMPLOI ET CONDITIONS DE TRAVAIL

• Communication Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité (27.6.2007, COM 2007/359)
• Communication Détachement de travailleurs dans le cadre de la prestation de services: en tirer les avantages et les potentialités maximum tout en garantissant la protection des travailleurs (13.6.2007, COM 2007/304)
• Framework agreement on harassment and violence at work (26.4.2007) /Ce document est disponible seulement en Anglais pour l'instant/
• Communication Améliorer la qualité et la productivité au travail: stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail (21.2.2007, COM 2007/62)
• Livre vert "Moderniser le droit du travail pour relever les défis du XXIe siècle" (22.1..2006, COM/708)
• First joint report on the implementation of the framework agreement on telework in Member States and EEA countries (11.10.2006) /Ce document est disponible seulement en Anglais pour l'instant/
• Les relations industrielles en Europe 2006 (Juin 2006)
• Emploi en Europe 2006 (Octobre 2006)
• Communication Promouvoir un travail décent pour tous – La contribution de l'Union à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde (14.5.2006, COM 2006/249)
• Communication Orientations concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (4.4.2006, COM 2006/159)
• Lignes directrices intégrées pour la croissance et l´emploi 2005-2008 (12.4.2005, COM 2005/141)
• Communication Restructurations et emploi – Anticiper et accompagner les restructurations pour développer l'emploi: le rôle de l'Union européenne (31.3.2005, COM 2005/120)
• Communication au Conseil Européen de printemps: Travaillons ensemble pour la croissance et l’emploi. Un nouvel élan pour la stratégie de Lisbonne (2.2.2005, COM 2005/24)

DEMOGRAPHIE

• Communication Promouvoir la solidarité entre les générations (10.4.2007, COM 2007/244)
• Communication L'avenir démographique de l'Europe, transformer un défi en opportunité (12.10.2006, COM 2006/571)
• Livre vert "Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations" (16.3.2005, COM 2005/94)

EGALITE DES CHANCES

• Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes – 2007 (7.2.2007, COM 2007/49)
• Une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010 (1.3.2006, COM 2006/92)
• Communication La situation des personnes handicapées dans l’Union européenne élargie : plan d’action européen 2006-2007 (28.11.2005, COM 2005/604)
• Communication Stratégie-cadre pour la non-discrimination et l’égalité des chances pour tous (1.6.2005, COM 2005/224)

LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS

• La mobilité, un instrument au service d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité: le plan d'action européen pour la mobilité de l'emploi (2007-2010)
• Rapport d'activité EURES pour 2004-2005 présenté par la Commission conformément à l'article 19, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 1612/68 "Vers un marché de l’emploi unique européen: la contribution d’EURES" (16.3.2007, COM 2007/116)
• Rapport final sur la mise en oeuvre du plan d’action de la Commission en matière de compétences et de mobilité COM(2002) 72 final (25.1.2007, COM 2007/24)
• Rapport sur le fonctionnement des dispositions transitoires visées au traité d'adhésion de 2003, période du 1er mai 2004 au 30 avril 2006 (8.2.2006, COM 2006/48)

AFFAIRES SOCIALES

• Communication Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne (26.4.2006, COM 2006/177)
• Communication de là Commission L'Agenda Social (9.2.2005, COM 2005/33)

FONDS SOCIAL EUROPEEN

• Règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) no 1784/1999
• Règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

LE FONDS EUROPEEN D´AJUSTEMENT A LA MONDIALISATION

• Règlement (CE) no 1927/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 portant création du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation