Propositions de la Commission – Coordonner les politiques économiques nationales – Résumé
12.05.2010 - Communication de la Commission - Renforcer la coordination des politiques
économiques nationales.
Quel est l’enjeu?
-
La récente crise financière sur les marchés mondiaux et grec montre à
quel point les économies des pays de l'UE sont étroitement liées, en
particulier celles de la zone euro.
-
Face à cette interdépendance, nous devons:
- mieux coordonner les politiques économiques nationales;
- suivre de plus près l'évolution de la situation économique dans les
différents pays;
- disposer de mécanismes plus efficaces de gestion des crises.
Quelles sont les mesures proposées?
-
Renforcer la coordination des politiques budgétaires (recettes et
dépenses) des États membres et garantir un respect plus strict du pacte de
stabilité et de croissance:
- en évaluant plus efficacement (et plus tôt) les stratégies budgétaires
nationales;
- en s'assurant que l'élaboration des politiques budgétaires nationales
tienne davantage compte de la discipline budgétaire de l'UE;
- en agissant plus rapidement pour empêcher les pays de l'UE de s'endetter de
manière excessive;
- en imposant des sanctions plus sévères aux pays appliquant des politiques
budgétaires inadéquates;
- éventuellement en allouant des fonds aux pays membres de la zone euro pour
les aider à mettre fin à une situation de dette ou de déficit public
excessif;
- en prenant plus rapidement des mesures en cas d'infractions répétées au
pacte de stabilité et de croissance
-
Surveiller de plus près l'évolution de la situation économique dans la
zone euro:
- en développant et en améliorant la surveillance de la situation
macroéconomique dans les pays de la zone euro
- en élaborant un tableau d'indicateurs destinés à signaler les déséquilibres
économiques dangereux;
- en formulant des recommandations de politique économique aux différents
pays de la zone euro;
- en prenant des mesures officielles si nécessaire.
-
Synchroniser la coordination de la politique économique à l'échelle de
l'UE:
- en faisant en sorte que les programmes de stabilité et de convergence et
les programmes de réforme nationaux soient présentés et examinés à la même
période chaque année (ce qui permettrait de mieux évaluer la situation
économique globale et d'améliorer la synchronisation avec les cycles
budgétaires nationaux
- en permettant au Conseil européen et au Conseil de l'UE de s'appuyer sur
les évaluations de la Commission pour fournir des conseils opportuns et
appropriés.
-
Mettre en place un mécanisme permanent de résolution des crises pour les
pays de la zone euro:
- en adoptant des règles relatives à un soutien financier conditionnel afin
d'éviter que les difficultés rencontrées par un pays ne mettent en péril la
stabilité financière de la zone euro;
- en élaborant ces règles de manière à ne pas encourager implicitement les
pays à s'endetter de manière excessive à l'avenir.
Quand les propositions doivent-elles entrer en vigueur?
- Certaines devraient être mises en œuvre dans les prochains mois, si les
États membres adoptent les propositions spécifiques de la Commission.
- D'autres devront faire l'objet de nouvelles discussions et seront
appliquées plus tard.
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