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Politique de cohésion après 2020: une nouvelle initiative de la Commission aide les États membres et les régions à améliorer la gestion des fonds de l'UE

  • 24 May 2018
Politique de cohésion après 2020: une nouvelle initiative de la Commission aide les États membres et les régions à améliorer la gestion des fonds de l'UE

La Commission a sélectionné cinq autorités nationales et régionales en Grèce, Pologne, Espagne, Croatie et Bulgarie pour participer à une nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives. Sont concernés les 5 programmes suivants de la politique de cohésion: le programme «Infrastructures de transport, environnement et développement durable» en Grèce, le programm

La Commission a sélectionné cinq autorités nationales et régionales en Grèce, Pologne, Espagne, Croatie et Bulgarie pour participer à une nouvelle action pilote sur la bonne gouvernance et le renforcement des capacités administratives.

Sont concernés les 5 programmes suivants de la politique de cohésion: le programme «Infrastructures de transport, environnement et développement durable» en Grèce, le programme régional de Lublin (Lubelskie) en Pologne, le programme régional d'Estrémadure (Extremadura) en Espagne, le programme «Compétitivité et cohésion» en Croatie et le programme «Régions en croissance» en Bulgarie.

Mme Corina Creţu, commissaire chargée de la politique régionale, a déclaré à ce propos: «Pour libérer pleinement le potentiel des investissements publics en matière de croissance et d'emploi, la solidité des institutions et le bon fonctionnement de l'administration comptent tout autant que les crédits eux-mêmes. Dans le cadre du prochain budget de l'UE à long terme, les enseignements tirés de cette action pilote serviront à améliorer l'efficacité et la performance tant des fonds de l'UE que des fonds publics nationaux à l'avenir.»

Afin d'améliorer la gestion des programmes financés par l'UE pendant la période postérieure à 2020, des experts de la Commission et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) apporteront un soutien adapté. Ils se concentreront sur la création des structures organisationnelles qui conviennent et sur le développement des compétences requises des ressources humaines. En outre, ces experts aideront les autorités à mieux se coordonner avec les autres acteurs intervenant dans le déploiement des programmes de la politique de cohésion, tels que les entreprises et les partenaires sociaux, les agences de développement et les organisations de la société civile.

La première phase de l'action pilote (été 2018 - mars 2019) sera consacrée à l'élaboration d'une feuille de route visant à renforcer les capacités administratives. Avec le soutien des experts, les autorités mettront au point une série d'améliorations à apporter dans quatre domaines: 1) structure organisationnelle et transparence; 2) ressources humaines; 3) procédures internes, outils et systèmes informatiques et 4) bonne gouvernance, notamment l'interaction avec les parties prenantes externes.

Les autorités chargées des programmes mettront en œuvre cette feuille de route lors de la deuxième phase de l'action pilote, à partir de 2019. La Commission les soutiendra activement en leur procurant de nouveaux avis d'experts et des outils tels que le cadre de compétences et l'instrument de mise en réseau PEER 2 PEER.

Un montant de 900 000 € issu du Fonds européen de développement régional (FEDER) a été affecté au développement de la première phase des feuilles de route dans les cinq pays. Le budget pour la deuxième phase sera arrêté ultérieurement.

Prochaines étapes

La Commission évaluera les résultats de l'action pilote d'ici à la fin de l'année 2019. Les conclusions qui en seront tirées contribueront à l'élaboration d'orientations sur le renforcement des capacités administratives pour les autorités chargées de gérer les programmes des Fonds de l'UE durant la prochaine période de financement à long terme.

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