L’objectif principal des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) 1 est de promouvoir une convergence socio-économique, une résilience et une cohésion territoriale durables. Les Fonds génèrent une masse critique d’investissements dans les domaines prioritaires de l’Union grâce à une gestion partagée entre la Commission et les États membres. En encourageant la création d’emplois, la croissance et les investissements, en renforçant le marché unique, l’Union de l’énergie et la gouvernance économique, ces investissements répondent aux besoins de l’économie réelle. Par ailleurs, les Fonds contribuent grandement à la réalisation des objectifs stratégiques de l’Union européenne en les traduisant en actions sur le terrain.
Le présent rapport 2 donne un premier aperçu stratégique de la mise en œuvre des programmes 2014-2020 des Fonds ESI dont l’exécution s’achèvera à la fin de 2023. Il présente une synthèse des rapports de mise en œuvre et d’avancement des États membres 3 et couvre la période 2014-2016. Il met donc l’accent sur l’état d’avancement de la mise en œuvre, en s’appuyant sur les données relatives aux projets spécifiques. Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport fournit des informations plus détaillées.
Les Fonds ESI établissent un cadre d’investissement stable et à long terme pour les États membres et leurs régions. Avec un budget de 454 milliards d’EUR pour la période 2014-2020, les Fonds ESI constituent le principal instrument d’investissement de l’Union. Le cofinancement public et privé au niveau national devrait atteindre au moins 184 milliards d’EUR, portant l’investissement total à 638 milliards d’EUR. Les Fonds ESI permettent également aux États membres d’améliorer les conditions d’investissement, notamment en soutenant les réformes structurelles pour mobiliser du capital privé et en introduisant des conditions ex ante. La génération actuelle de programmes a intégré des réformes significatives et un niveau de financement sans précédent est désormais concentré dans des domaines à très haute valeur ajoutée européenne comme l’emploi, l’inclusion sociale, les compétences, la recherche et l’innovation, l’environnement ou l’économie à faible intensité de carbone 4 . Les Fonds permettent également aux autorités et aux parties prenantes d’intégrer à leur réflexion une dimension européenne, voire mondiale, lorsqu’elles agissent au niveau local. Il en résulte une meilleure planification stratégique et une plus grande capacité d’exécution.
L’examen des trois premières années d’exécution des programmes pour la période 2014-2020 permet de dévoiler les premiers résultats obtenus 5 . Près de 2 millions de projets ont été sélectionnés dans toute l’Europe, pour un montant de 182 milliards d’EUR, soit 28,4 % du financement total disponible pour la période. Jusqu’à présent, 793 490 entreprises sont soutenues et 7,8 millions de personnes ont bénéficié d’une aide dans le cadre de leur recherche d’emploi, de formation ou d’éducation. Environ 20 % de la superficie agricole totale sont couverts par des actions liées au climat et à l’environnement à la suite d’investissements visant à améliorer la gestion de la biodiversité, des sols et de l’eau.
Les rapports des États membres mettent en évidence une forte augmentation du nombre de projets sélectionnés en 2016, ce qui indique que les États membres atteignent leur vitesse de croisière dans la conversion des Fonds ESI en résultats concrets et l’amélioration du quotidien des citoyens en Europe. Les investissements progressent bien dans de nombreux domaines identifiés comme prioritaires par l’Union européenne. Par exemple, 31 % de l’investissement total prévu pour la compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) sont affectés à des projets. Les États membres font également état d’un certain nombre de domaines dans lesquels les progrès sont plus lents et où un suivi est donc nécessaire, comme dans le cas des investissements dans les technologies de l’information et de la communication.
À la fin de 2016, 9 % de l’ensemble des fonds disponibles pour la période ont été versés aux États membres sur le budget de l’Union. De récents rapports font état de progrès plus importants en 2017, avec 44 % de fonds alloués à des projets et 13 % de paiements effectués fin octobre 2017. Les paiements devraient encore s’accélérer au cours des prochains moins.