Relevant de l’objectif de convergence cofinancé par le Fonds européen de développement régional (FEDER)
Description du programme
Le 12 juillet, la Commission européenne a approuvé, pour la période 2007-2013, le programme opérationnel pour la Roumanie au titre du Fonds européen de développement régional, intitulé « Programme opérationnel régional » (POR). Le budget total du programme avoisine 4,38 milliards EUR et l’aide communautaire s’élève à 3,7 milliards EUR (approximativement 19 % du total des investissements communautaires destinés à la Roumanie dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013).
1. But et finalité de l’investissement communautaire
L’objectif général est de soutenir le développement économique, social, géographiquement équilibré et durable des régions roumaines en fonction de leurs besoins et de leurs ressources spécifiques, en se concentrant sur les pôles de croissance urbains et en améliorant l’environnement des entreprises et les infrastructures de base. Les régions roumaines, plus particulièrement celles en retard de développement, pourraient devenir des lieux de vie, de visite, d’investissement et de travail plus attrayants.
Cet objectif sera réalisé grâce à l’octroi d’une allocation financière différenciée selon les régions en fonction de leur niveau de développement, en maintenant une étroite coordination avec les actions mises en œuvre dans le cadre d’autres programmes opérationnels.
La stratégie donnera la priorité aux régions en retard de développement tout en accordant une attention spéciale au soutien des pôles de croissance urbains qui peuvent contribuer au développement polycentrique du territoire de la Roumanie.
2. L’impact escompté de l’investissement
L’objectif stratégique du programme vise donc:
- la création de 15.000 nouveaux emplois d’ici la fin de 2015;
- la réduction des disparités entre les régions en termes de PIB par habitant au cours de la période 2007-2015.
La mise en œuvre de ce programme devrait améliorer les conditions d’un développement économique et social équilibré de toutes les régions de Roumanie et favoriser les pôles de croissance urbains porteurs de développement.
Le POR soutiendra la promotion d’actions visant à améliorer les conditions de sécurité, à réduire les atteintes à l’environnement, à atténuer le changement climatique, à protéger les infrastructures de transport des catastrophes naturelles, ainsi qu’à éliminer les dangereux « points noirs ». Si les actions individuelles (aménagements routiers) risquent inévitablement de contribuer à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre, d’autres interventions (amélioration des transports publics, modernisation des installations de production, élimination des goulets d’étranglement) auront tendance à les réduire. D’une manière générale, le programme aura pour effet d'abaisser la consommation d’énergie et les émissions de gaz responsables du changement climatique grâce à l’utilisation des meilleures technologies disponibles.
3. Axes prioritaires
Le développement équilibré de toutes les régions du pays sera réalisé dans le cadre d’une approche intégrée combinant des investissements publics dans les infrastructures locales avec des politiques actives visant à stimuler l’activité commerciale et une aide à la valorisation des ressources locales, sur la base des axes prioritaires suivants:
Axe prioritaire 1: Soutien du développement durable des pôles de croissance urbains
Cet axe prioritaire vise à améliorer la qualité de la vie et à créer de nouveaux emplois dans les villes grâce à la réhabilitation des infrastructures urbaines, à l’amélioration des services, y compris les services sociaux, et au développement des structures d'aide aux entreprises et de l'entrepreneuriat.
Afin de favoriser le développement territorial équilibré du pays et d’éviter l’accentuation des disparités internes, les investissements seront centrés sur les villes qui font office de pôles de croissance régionaux et/ou locaux et diffusent le développement dans le territoire qui les entoure, en donnant la priorité aux pôles de croissance situés dans des régions et des comtés moins développés en termes de PIB et d’emploi.
Axe prioritaire 2: Amélioration des infrastructures de transport régionales et locales
L’objectif est d’améliorer l’accessibilité des régions et la mobilité des personnes, des marchandises et des services, de manière à favoriser une croissance économique durable.
Axe prioritaire 3: Amélioration des infrastructures sociales
Cet axe a pour objectif de créer les conditions permettant de renforcer l’accès de la population aux services essentiels, de manière à contribuer à la réalisation de l’objectif européen de la cohésion économique et sociale en améliorant les infrastructures de santé et d’éducation, ainsi que celles d’appui à la sécurité publique et sociale dans les situations d’urgence.
Axe prioritaire 4: Renforcement de l’environnement des entreprises à l’échelle régionale et locale
Cet axe prioritaire vise à mettre en place et à développer des structures d’aide aux entreprises d’importance régionale et locale, à réhabiliter les sites industriels et à promouvoir les initiatives entrepreneuriales au niveau régional et local, de manière à favoriser la création d’emplois et une croissance économique durable.
Axe prioritaire 5: Développement durable et promotion du tourisme
Cet axe prioritaire vise principalement à la valorisation et à la promotion durables du patrimoine culturel et des ressources naturelles ayant un potentiel touristique, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité des infrastructures d’hébergement et de loisirs touristiques, afin de rendre les régions plus attrayantes, de développer les économies locales et de créer de nouveaux emplois.
Axe prioritaire 6: Assistance technique
L’objectif de cet axe prioritaire est de fournir un appui à la mise en œuvre transparente et efficace du programme.
4. Autorité de gestion
Information financière
Répartition des fonds par axe de priorité
| Axe de priorité | Investissement de l'UE | Contribution publique nationale | Contribution publique totale |
|---|---|---|---|
| Soutien du développement durable des pôles de croissance urbains | 1.117.806.529,00 | 273.365.256,00 | 1.391.171.785,00 |
| Amélioration des infrastructures de transport régionales et locales | 758.355.021,00 | 118.355.985,00 | 876.711.006,00 |
| Amélioration des infrastructures sociales | 558.903.260,00 | 98.629.992,00 | 657.533.252,00 |
| Renforcement de l’environnement des entreprises à l’échelle régionale et locale | 633.423.700,00 | 76.471.117,00 | 709.894.817,00 |
| Développement durable et promotion du tourisme | 558.903.264,00 | 57.862.924,00 | 616.766.188,00 |
| Assistance technique | 98.629.988,00 | 32.876.662,00 | 131.506.650,00 |
| Total | 3.726.021.762,00 | 657.561.936,00 | 4.383.583.698,00 |