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L'évaluation des risques


L'évaluation des risques fournit les avis scientifiques qui soustendent les propositions formulées par la Commission quant aux mesures et politiques susceptibles d'avoir une incidence sur la santé et à la sécurité des citoyens ou d'avoir un impact sur l'environnement. Il est essentiel que ces avis soient perçus comme fondés sur la meilleure expertise disponible et exempts de toute influence extérieure. En conséquence, les procédures communautaires de consultation scientifique se fondent sur les principes de l'excellence scientifique, de l'indépendance et de la transparence.

Les questions liées à la sécurité des consommateurs, à la santé publique et à l'environnement sont examinées par les trois comités scientifiques que gère la DG Santé et protection des consommateurs. Ces comités ont été institués récemment par la décision 2004/210/CE de la Commission pour remplacer les anciens comités scientifiques actifs dans ces domaines. Ce sont:

. le comité scientifique des produits de consommation (CSPC)
. le comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE)
. le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

À la suite d'un appel ouvert à manifestations d'intérêt pour les postes de membres des nouveaux comités, la Commission a adopté la décision portant nomination des membres. Cette décision a également constitué une liste de réserve d'experts qui peut être utilisée par la Commission pour remplacer des membres ou par le CSRSEN pour sélectionner des membres associés.

Les travaux des trois comités scientifiques complètent les activités d'évaluation des risques qu'effectuent d'autres organismes communautaires tels que l' Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l' Agence européenne pour l'évaluation des médicaments (EMEA).
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Comités scientifiques
Les comités scientifiques fournissent à la Commission les solides avis scientifiques dont elle a besoin lorsqu'elle élabore sa politique et ses propositions sur la sécurité des consommateurs, la santé publique et l'environnement.
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Conclusions d'évaluation des risques expliquées au public