Statistiques sur la gestion des produits chimiques

Données d’octobre 2012. Données plus récentes: Informations supplémentaires Eurostat, Principaux tableaux et Base de données.

Graphique 1: Production chimique totale, 1996-2011
(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (tsdph320)

Graphique 2: Production de produits chimiques nocifs pour l’environnement, 1996-2011 (1)
(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (ten00011)

Graphique 3: Production de produits chimiques toxiques, 1996-2011 (1)
(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (tsdph320)

Les travaux sur les statistiques des substances dangereuses dans l’Union européenne (UE) ont commencé au milieu des années 1990, lorsqu’un ensemble d’indicateurs de pression environnementale (IPE) a été élaboré dans le domaine des produits chimiques. Plus récemment, une série d’indicateurs a été mise au point pour suivre l’efficacité du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ((REACH)). Cet article présente une analyse de deux indicateurs élaborés et établis par Eurostat qui couvrent la production de produits chimiques industriels.

Principaux résultats statistiques

La production chimique totale

Le graphique 1 présente l’évolution de la production chimique dans l’UE-27 et l’UE-15 en termes de niveau (ou volume) de production. La production de produits chimiques est en grande partie concentrée en Europe occidentale. En 2011, l’Allemagne était le premier producteur de l’UE-27, suivie par la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Ensemble, ces quatre États membres étaient à l’origine de près de la moitié de la production chimique de l’UE-27. En y ajoutant la Belgique, la République tchèque, l’Espagne, les Pays-Bas, la Hongrie, la Pologne et la Finlande, la part totale de ces onze États membres atteignait 88 %.

La production chimique de l’UE-27 a constamment augmenté entre 2002 et 2007, enregistrant une hausse totale de 9,7 %, pour atteindre un pic de 362 millions de tonnes. Pendant la crise économique et financière, la production a chuté de 24 millions de tonnes (-6,6 %) en 2008 et de 46 millions de tonnes supplémentaires (-13,6 %) en 2009. Le rebond d’activité en 2010 a plus que compensé la chute enregistrée en 2009 et la production chimique dans l’UE-27 a continué à croître en 2011 (bien qu’à un rythme relativement modeste) pour atteindre 347 millions de tonnes, soit encore quelque 15 millions de tonnes de moins que le pic enregistré avant la crise.

La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement

Le graphique 2 présente l’évolution de la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement, ventilée en cinq classes d’impact sur l’environnement. La production agrégée de ces produits chimiques dans l’UE-27 a augmenté de 10,1 % au total entre 2002 et 2007 pour atteindre un pic de 194 millions de tonnes. La production a chuté de 32 millions de tonnes (-16,5 %) au cours des deux années suivantes et s’est établie à 162 millions de tonnes en 2009. Comme pour la production totale de produits chimiques, un fort rebond a été enregistré en 2010, suivi d’une modeste augmentation de la production en 2011, ce qui s’est traduit par un niveau de production de produits chimiques nocifs pour l’environnement (188 millions de tonnes) inférieur de 3,1 % au pic d’activité observé en 2007.

La part des produits chimiques nocifs pour l’environnement dans la production chimique totale de l’UE-27 n’a pas évolué de manière significative au cours des dix dernières années: elle s’élevait à 53,4 % en 2002 et a augmenté légèrement à 54,2 % en 2011 (atteignant un maximum de 55,5 % pendant les années intermédiaires). Toutefois, la production a évolué de manière très contrastée entre les différentes classes. Les plus fortes hausses dans la production de l’UE-27 (en termes relatifs) entre 2002 et 2011 ont été enregistrées pour les produits chimiques ayant des effets chroniques significatifs (70,6 % sur la période considérée), alors qu’une progression a également été observée dans la production de substances chimiques ayant des effets chroniques graves (17,4 %). Le niveau de production des produits chimiques ayant une incidence environnementale plus limitée – avec des effets chroniques et des effets aigus significatifs – est resté pratiquement inchangé pendant la période considérée, alors qu’une baisse de 12,2 % a été enregistrée pour la production de produits chimiques à effets chroniques modérés.

La production de produits chimiques toxiques

Le graphique 3 présente l’évolution des volumes de production de produits chimiques toxiques, ventilés en cinq classes de toxicité. Cette évolution a suivi la même tendance de base que celle observée pour les produits nocifs pour l’environnement, dans la mesure où la production a eu tendance à augmenter au cours de la période 2002-2007, après quoi on a assisté à une chute rapide qui peut être associée à la crise économique et financière, puis à un fort rebond en 2010 et finalement à une quasi-stagnation de la production en 2011.

La production de produits chimiques toxiques dans l’UE-27 (toutes classes de toxicité confondues) a augmenté de 6,8 % entre 2002 et 2007 pour atteindre un pic de 218 millions de tonnes. La production a chuté de 15 millions de tonnes en 2008 (-7,0 %) et de 23 millions de tonnes supplémentaires (-11,3 %) en 2009 pour s’établir à 180 millions de tonnes. La reprise de l’activité en 2010 a compensé les pertes de production enregistrées en 2009 et, après une légère diminution en 2011, le niveau de production des produits chimiques toxiques se situait à un niveau identique à ce qu’il était en 2008 (203 millions de tonnes).

La part globale des produits chimiques toxiques (cinq classes confondues) dans la production chimique totale de l’UE-27 a suivi une tendance à la baisse très progressive au cours des dix dernières années. D’un pic de 61,9 % en 2002, la part des produits chimiques toxiques est descendue (malgré une augmentation temporaire en 2009) à 60,5 % en 2010, avant de chuter nettement à 58,7 % en 2011. Cette diminution globale peut être attribuée à des niveaux de production de produits toxiques qui sont restés largement stables entre 2002 et 2011 (-0,5 %), tandis que la production de produits non toxiques a connu une progression (13,9 %), ce qui explique aussi la forte chute de la part des produits toxiques en 2011, alors que la baisse de leur niveau de production n’était que relativement limitée. La série chronologique 2002-2011 ne semble pas indiquer que la production de produits chimiques toxiques pour la santé humaine et/ou nocifs pour les écosystèmes soit fortement découplée de la production totale de produits chimiques.

La production dans l’UE-27 des produits chimiques les plus toxiques – produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) – a fluctué entre 35 et 38 millions de tonnes au cours de la période 2002-2007. La production a baissé de 5 millions de tonnes (soit 14,3 %) entre 2007 et 2008 pour s’établir à 32 millions de tonnes et est restée à ce niveau en 2009. On a assisté ensuite à une reprise de la production des produits CMR en 2010, année où elle a atteint 39 millions de tonnes – soit un niveau supérieur à celui enregistré avant la crise économique et financière; ce niveau s’est maintenu en 2011.

La part relative des CMR dans la production chimique totale de l’UE-27 a chuté d’un pic de 10,8 % en 2004 à 9,4 % en 2008; la majeure partie de cette baisse a été enregistrée entre 2007 et 2008. Ensuite, cette part relative a augmenté, notamment en 2009 (à 11,0 %) et, dans une moindre mesure, en 2010 (à 11,5 %). Les informations disponibles les plus récentes montrent que le pourcentage des produits chimiques CMR dans la production totale a légèrement baissé et était de 11,2 % en 2011. Une analyse plus détaillée montre que la plupart des CMR ont été produits en quantités inférieures; toutefois, la production des composés chlorés, comme le chlorure de vinyle, a compensé ces réductions.

Sources et disponibilité des données

Les indicateurs présentés dans cet article sont dérivés des statistiques annuelles sur la production des produits manufacturés (Prodcom). Les statistiques sur les produits chimiques sont disponibles à partir de 1995, tandis que les statistiques relatives aux produits chimiques nocifs pour l’environnement commencent en 1996. Il convient de noter que les données pour l’agrégat UE-27 ne sont disponibles qu’à partir de l’année de référence 2002.

Les informations fournies sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement et sur la production de produits chimiques toxiques ont été agrégées, dans les deux cas, en cinq classes en fonction de leur impact: ces classes d’impact sur l’environnement et de toxicité pour la santé humaine se fondent sur les classifications officielles établies dans la législation de l’UE sur la base d’avis d’experts scientifiques. Il convient de noter que les indicateurs ne décrivent par les risques réels liés à l’utilisation des produits chimiques, mais plutôt leur niveau de production en termes de volume. En effet, la production et la consommation ne sont pas synonymes d’exposition, étant donné que certains produits chimiques sont manipulés dans des systèmes fermés ou interviennent en tant que produits intermédiaires dans des chaînes d’approvisionnement contrôlées.

La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement se divise en cinq classes en fonction de leur impact sur l’environnement. Les effets environnementaux, classés par ordre décroissant de gravité, sont les suivants:

effets chroniques graves;
effets chroniques significatifs;
effets chroniques modérés;
effets chroniques;
effets aigus significatifs.

Cet indicateur suit les progrès de la transition vers des produits moins nocifs pour l’environnement. Il s’efforce de tenir compte de l’écotoxicité inhérente aux produits chimiques, de leur potentiel de bioaccumulation et de leur persistance dans l’environnement. À cette fin, des données spécifiques aux substances concernant l’écotoxicité, la biodégradabilité et le potentiel de bioaccumulation ont été utilisées. Les chiffres sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement se fondent essentiellement sur la classification environnementale officielle des substances; certaines phrases-types de risque concernant la toxicité humaine chronique sont également reprises.

L’indicateur sur les produits chimiques toxiques est un indicateur du développement durable dans le domaine de la santé publique; il est classé parmi les objectifs prioritaires pour les facteurs influençant la santé. Les volumes agrégés de produits chimiques toxiques peuvent être ventilés selon cinq classes de toxicité. Les classes, par ordre décroissant de toxicité, sont les suivantes:

les produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR);
les produits chimiques toxiques chroniques;
les produits chimiques très toxiques;
les produits chimiques toxiques;
les produits chimiques nocifs.

Cet indicateur suit les progrès de la transition vers des produits moins toxiques et s’intéresse à un objectif important de REACH, à savoir réduire les risques en remplaçant des produits chimiques nocifs par des substances moins dangereuses.

En 2009, en collaboration avec les directions générales de la Commission européenne responsables des entreprises et de l’industrie et de l’environnement, Eurostat a publié une étude préliminaire fournissant une série d’indicateurs afin de surveiller l’efficacité du règlement REACH. En 2012, Eurostat a publié une mise à jour de cette étude ainsi qu’un résumé.

Contexte

Le sixième programme d’action pour l’environnement (6e PAE), qui couvre la période 2002-2012, demande une révision complète des politiques de l’UE en matière de gestion des produits chimiques. Le règlement REACH vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances et la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation de l’industrie chimique européenne. En augmentant les informations disponibles concernant les propriétés dangereuses des produits chimiques, REACH devrait améliorer leurs conditions d’utilisation en toute sécurité dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer au remplacement des produits chimiques nocifs par des substances moins dangereuses, dans le but de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.

À cette fin, les indicateurs statistiques qui fournissent des informations sur la production de produits chimiques toxiques et nocifs pour l’environnement peuvent être utilisés pour évaluer les progrès vers la réalisation de plusieurs objectifs, parmi lesquels l’objectif général de santé publique (années de vie en bonne santé et espérance de vie) établi dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable, ainsi que l’objectif visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.

Le 31 mai 2012, la Commission européenne a adopté une communication sur «les effets combinés des produits chimiques» [COM(2012) 252 final] qui vise à garantir que les risques associés aux mélanges chimiques sont correctement compris et évalués – élargissant ainsi l’approche traditionnelle de fixation de limites aux quantités des différentes substances chimiques qui sont autorisées dans les denrées alimentaires, l’eau, l’air et les produits manufacturés, de sorte que les effets toxiques potentiels de ces substances associées entre elles soient étudiés.