La gestion des produits chimiques
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Les travaux sur les statistiques des substances dangereuses dans l’Union européenne (UE) ont commencé au milieu des années 1990, lorsqu’un ensemble d’indicateurs de pression environnementale (IPE) a été élaboré dans le domaine des produits chimiques. Plus récemment, une série d’indicateurs a été mise au point pour suivre l’efficacité du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances ((REACH)). Cet article présente deux indicateurs élaborés et établis par Eurostat qui couvrent la production de produits chimiques industriels importants.
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(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (tsdph320)
Principaux résultats statistiques
La production chimique totale
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(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (ten00011)
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(en millions de tonnes) - Source: Eurostat (tsdph320)
Le graphique 1 présente l’évolution de la production chimique dans l’UE-27 et l’UE-15 en termes de niveau (ou volume) de production. La production de produits chimiques est en grande partie concentrée en Europe occidentale. En 2010, l’Allemagne était le premier producteur de l’UE-27, suivie par la France, l’Italie et le Royaume-Uni. Ensemble, ces quatre États membres étaient à l’origine de deux tiers de la production chimique de l’UE-27. En y ajoutant l’Espagne, les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande, la part totale de ces huit États membres atteignait 88 %.
Dans l’UE-15, entre 1995 et 2007, la production chimique totale a augmenté de 64,9 millions de tonnes (+ 26,2 %) pour atteindre un total de 313 millions de tonnes. En 2008, la production a chuté de 27,1 millions de tonnes (-8,7 %) et de 35,8 millions de tonnes supplémentaires en 2009 (-12,5 %) pour s’établir au deuxième niveau de production le plus bas de la période considérée (250 millions de tonnes), soit juste au-dessus de celui enregistré en 1995. En 2010, la production chimique totale s’est élevée à 293 millions de tonnes, soit une progression de 17,2 % par rapport à l’année précédente.
Une série chronologique plus courte est disponible pour l’UE-27: elle montre que la production chimique totale a constamment augmenté entre 2002 et 2007, enregistrant une hausse totale de 9,6 %, pour atteindre un pic de 362 millions de tonnes. Au cours de la crise économique et financière, la production a chuté de 24 millions de tonnes (-6,6 %) en 2008 et de 46 millions de tonnes supplémentaires (-13,6 %) en 2009. En 2010, la production de produits chimiques industriels dans l’UE-27 a augmenté de 47 millions de tonnes (+16,1 %) pour atteindre 339 millions de tonnes, soit encore 23 millions de tonnes de moins que le pic enregistré avant la crise.
La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement
Le graphique 2 présente l’évolution de la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement, ventilée en cinq classes d’impact sur l’environnement. La production agrégée de ces produits chimiques dans l’UE-27 a augmenté de 10,1 % au total entre 2002 et 2007 pour atteindre un pic de 194 millions de tonnes. La production a chuté de 32 millions de tonnes (-16,5 %) au cours des deux années suivantes et s’est établie à 162 millions de tonnes, soit 8,1 % de moins qu’en 2002. En 2010, la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement a augmenté de 22 millions de tonnes (+13,6 ²%) pour s’élever à 184 millions de tonnes.
La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement dans l’UE-15 a augmenté au total de 15,9 % entre 1996 et 2005 et a culminé à 168 millions de tonnes. Après un léger recul en 2006, la production s’est redressée de nouveau en 2007 pour revenir presque au même niveau que celui enregistré en 2005 (167 millions de tonnes, soit 1 million de tonnes de moins). Toutefois, la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement a ensuite chuté (incidence de la crise économique et financière) et a atteint un creux en 2009, avec 138 millions de tonnes. Un fort redressement a été enregistré en 2010, année durant laquelle la production de l’UE-15 s’est élevée à 160 millions de tonnes, soit 15,9 % de plus que l’année précédente.
La part des produits chimiques nocifs pour l’environnement dans la production chimique totale de l’UE-27 n’a pas évolué de manière significative, puisqu’elle est passée de 53,3 % en 2002 à 54,3 % en 2010. Les 12 États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou 2007 ont produit 24 millions de tonnes de produits chimiques nocifs pour l’environnement, soit 13,0 % de la production totale de l’UE-27.
La production de produits chimiques toxiques
Le graphique 3 présente l’évolution de la production de produits chimiques toxiques, ventilée en cinq classes de toxicité. La production de produits chimiques toxiques dans l’UE-27 (toutes classes de toxicité confondues) a augmenté de 6,8 % entre 2002 et 2007 pour atteindre un pic de 218 millions de tonnes. La production a chuté de 15 millions de tonnes en 2008 (-7,0 %) et de 23 millions de tonnes supplémentaires (-11,3 %) en 2009 pour s’établir à 180 millions de tonnes. En 2010, la production de produits chimiques industriels toxiques a augmenté de 25 millions de tonnes (+13,9 %) pour atteindre 205 millions de tonnes.
La production de produits chimiques toxiques dans l’UE-15 a augmenté de 21,7 % entre 1995 et 2005 pour culminer à 189 millions de tonnes. En 2010, la production de l’UE-15 s’élevait à 176 millions de tonnes, soit encore 7 % de moins qu’en 2005.
La part globale des produits chimiques considérés comme toxiques (cinq classes confondues) dans la production chimique totale de l’UE-27 s’élevait à 60,5 % en 2010, soit un pourcentage légèrement inférieur à celui enregistré en 2002 (61,8 %). La production dans l’UE-27 des produits chimiques les plus toxiques – produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) – a atteint 38 millions de tonnes en 2004. La production a fortement baissé en 2008 et s’est établie à 32 millions de tonnes, avant d’augmenter de nouveau en 2010 pour atteindre 39 millions de tonnes (+21,8 %), un chiffre comparable au volume de production enregistré pour les produits chimiques toxiques avant la crise économique et financière.
La part relative des CMR dans la production chimique totale de l’UE-27 a chuté de 10,8 % en 2004 à 9,4 % en 2008, avant d’augmenter de nouveau et d’atteindre 11,5 % en 2010. Une analyse plus détaillée montre que la plupart des CMR étaient produits en quantités inférieures; toutefois, la production des composés chlorés, comme le chlorure de vinyle, a compensé ces réductions.
Les 12 États membres qui ont adhéré à l’UE en 2004 ou 2007 ont produit 14,1 % (29 millions de tonnes) des produits chimiques toxiques de l’UE-27 en 2010, un chiffre conforme à la part de 13,6 % qu’ils représentent dans la production totale de produits chimiques industriels.
L’évolution de la production de produits chimiques toxiques a été similaire à celle enregistrée pour la production chimique totale. La série chronologique 2002-2010 ne donne guère à penser que la production, dans l’UE-27, de produits chimiques toxiques pour la santé humaine et/ou nocifs pour les écosystèmes soit fortement découplée de la production totale de produits chimiques.
Sources et disponibilité des données
Les indicateurs présentés dans cet article sont dérivés des statistiques annuelles sur la production des produits manufacturés (Prodcom). Les statistiques de l’UE-15 sur les produits chimiques toxiques couvrent la période 1995-2008, tandis que les statistiques relatives aux produits chimiques nocifs pour l’environnement commencent en 1996. Les données pour l’UE-27 sont disponibles pour les années 2002 à 2010 pour ces deux indicateurs.
Les informations fournies sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement et sur la production de produits chimiques toxiques ont été agrégées, dans les deux cas, en cinq classes en fonction de leur impact: ces classes d’impact sur l’environnement et de toxicité pour la santé humaine se fondent sur les classifications officielles établies dans la législation de l’UE et sur des avis d’experts scientifiques. Il convient de noter que les indicateurs ne décrivent par les risques réels liés à l’utilisation des produits chimiques, mais plutôt leur niveau de production en termes de volume. En effet, la production et la consommation ne sont pas synonymes d’exposition, étant donné que certains produits chimiques sont manipulés dans des systèmes fermés ou interviennent en tant que produits intermédiaires dans des chaînes d’approvisionnement contrôlées.
La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement se divise en cinq classes en fonction de leur impact sur l’environnement. Les effets environnementaux, classés par ordre décroissant de gravité, sont les suivants:
- effets chroniques graves;
- effets chroniques significatifs;
- effets chroniques modérés;
- effets chroniques;
- effets aigus significatifs.
La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement – qui est l’un des indicateurs du développement durable – suit les progrès de la transition vers des produits moins nocifs pour l’environnement et se concentre sur la toxicité pour le milieu aquatique. Elle s’efforce de tenir compte de l’écotoxicité inhérente aux produits chimiques, de leur potentiel de bioaccumulation et de leur persistance dans l’environnement. À cette fin, des données spécifiques aux substances concernant l’écotoxicité, la biodégradabilité et le potentiel de bioaccumulation ont été utilisées. Les chiffres sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement se fondent essentiellement sur la classification environnementale officielle des substances; certaines phrases-type de risque concernant la toxicité humaine chronique sont également reprises.
L’indicateur sur les produits chimiques toxiques est également publié comme indicateur du développement durable dans le domaine de la santé publique. Les volumes agrégés de produits chimiques toxiques peuvent être ventilés selon cinq classes de toxicité. Les classes, par ordre décroissant de toxicité, sont les suivantes:
- les produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR);
- les produits chimiques toxiques chroniques;
- les produits chimiques très toxiques;
- les produits chimiques toxiques;
- les produits chimiques nocifs.
L’indicateur relatif à la production de produits chimiques toxiques suit les progrès de la transition vers des produits moins toxiques et s’intéresse à un objectif important de REACH, à savoir réduire les risques en remplaçant des produits chimiques nocifs par des substances moins dangereuses.
Eurostat a récemment publié, en collaboration avec les directions générales de la Commission européenne responsables des entreprises et de l’industrie et de l’environnement, une étude préliminaire fournissant une série d’indicateurs afin de surveiller l’efficacité du règlement REACH.
Contexte
Le sixième programme d’action pour l’environnement (6e PAE), qui couvre la période 2002-2012, demande une révision complète des politiques de l’UE en matière de gestion des produits chimiques. Le règlement REACH vise à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, y compris la promotion de méthodes alternatives pour l’évaluation des dangers liés aux substances et la libre circulation des substances sur le marché intérieur, tout en améliorant la compétitivité et l’innovation de l’industrie chimique européenne. En augmentant les informations disponibles concernant les propriétés dangereuses des produits chimiques, REACH devrait améliorer leurs conditions d’utilisation en toute sécurité dans les chaînes d’approvisionnement et contribuer au remplacement des produits chimiques nocifs par des substances moins dangereuses, dans le but de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement.
À cette fin, les indicateurs statistiques qui fournissent des informations sur la production de produits chimiques toxiques et nocifs pour l’environnement peuvent être utilisés pour évaluer les progrès vers la réalisation de plusieurs objectifs, parmi lesquels l’objectif général de santé publique établi dans le cadre de la stratégie de l’UE en faveur du développement durable, ainsi que l’objectif visant à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement – qui s’inscrit dans le cadre du 6e PAE.
Informations supplémentaires Eurostat
Publications
- Environmental statistics and accounts in Europe - Statistical book 2010
- The REACH baseline study - A methodology to set the baseline for REACH and monitor its implementation, June 2009
- The REACH baseline study – A tool to monitor the new EU policy on chemicals - Statistics in focus 48/2009
Tableaux principaux
- Indicators
- Public health
- Sub-theme: DETERMINANTS OF HEALTH
- 9. Index of production of toxic chemicals, by toxicity class (QP)
- Public health
- Environment statistics, voir:
- Production of environmentally harmful chemicals, by environmental impact class (ten00011)
- Production of toxic chemicals, by toxicity class (tsdph320)
Source des données pour les tableaux, graphiques et cartes (MS Excel)
Liens externes
- European Chemicals Agency - ECHA
- European Commission - Enterprise and Industry - REACH
- European Commission 6th Environment Action Programme