Archive: Statistiques sur la production des produits chimiques

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Graphique 1: Production chimique, UE-28, 2004–2013 (¹)
(2004 = 100) — Source: Eurostat (tsdph320) et (ten00011)

Graphique 2: Production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique, UE-28, 2004–2013 (¹)
(en millions de tonnes) — Source: Eurostat (ten00011)

Graphique 3: Production de produits chimiques toxiques, UE-28, 2004–2013 (¹)
(en millions de tonnes) — Source: Eurostat (tsdph320)

Les travaux sur les statistiques des substances dangereuses dans l’Union européenne (UE) ont commencé au milieu des années 1990, lorsqu’un ensemble d’indicateurs de pression environnementale (IPE) a été élaboré dans le domaine des produits chimiques. Plus récemment, une série d’indicateurs a été mise au point pour suivre l’efficacité du règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH). Cet article présente une analyse des indicateurs élaborés et établis par Eurostat qui couvrent la production de produits chimiques industriels.

Principaux résultats statistiques

La production chimique totale

Le graphique 1 présente l’évolution de la production chimique dans l’UE-28 depuis 2004, en utilisant un indice basé sur le niveau (ou le volume) de production. La production de produits chimiques dans l’UE-28 a augmenté chaque année entre 2005 et 2007, enregistrant une hausse totale de 4,4 % pour atteindre un pic de 371 millions de tonnes en 2007. Pendant la crise économique et financière, la production a chuté de 31 millions de tonnes (soit 8,4 %) en 2008 et de 43 millions de tonnes supplémentaires (soit 12,8 %) en 2009. Le rebond d’activité en 2010 a plus que compensé la chute enregistrée en 2009. En 2011, la production chimique dans l’UE-28 a continué à décroître et s’est par la suite stabilisée, pendant la période 2011–2013, à 320–330 millions de tonnes, soit encore 40 à 50 millions de tonnes de moins que le pic enregistré avant la crise, en 2007. Les dernières données disponibles pour 2013 indiquent que la production chimique a légèrement diminué par rapport à l’année précédente, puisque le niveau de production était de 322 millions de tonnes, soit le deuxième niveau le plus bas pour la période illustrée dans le graphique 1, supérieur seulement au niveau de 2009. La production de produits chimiques était en grande partie concentrée en Europe occidentale: l’Allemagne était le premier producteur de l’UE-28, suivie par la France, l’Italie et le Royaume-Uni.

La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement

Le graphique 2 présente l’évolution de la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique, ventilée en cinq classes d’impact sur l’environnement. La production agrégée de ces cinq classes de produits dans l’UE-28 a augmenté de 1,8 % au total entre 2004 et 2007 pour atteindre un pic de 155 millions de tonnes. La production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique a chuté de 24 millions de tonnes (soit 15,7 %) au cours des deux années suivantes pour atteindre en 2009 son niveau plancher, avec 131 millions de tonnes. Comme pour la production totale de produits chimiques, un fort rebond de la production de produits chimiques nocifs pour le milieu aquatique a été enregistré en 2010, suivi de trois réductions annuelles consécutives au cours de la période 2011–2013. En 2013, 134 millions de tonnes de produits chimiques nocifs pour le milieu aquatique ont été produits dans l’UE-28, soit un chiffre inférieur à la production annuelle de toutes les années de la période 2004–2012, hormis 2009.

La part des produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique dans la production chimique totale de l’UE-28 est demeurée relativement stable au cours de la période 2004–2013, fluctuant entre 41,5 % et 44,2 %. Après avoir culminé à 44,2 % en 2009 (quand la production chimique était à son niveau le plus bas), la part de ces produits a chuté pendant trois années consécutives. À la fin de la série chronologique, en 2013, la part des produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique dans la production totale de produits chimiques était de 41,6 %.

La production a évolué de manière très contrastée entre les cinq différentes classes de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique. La hausse globale la plus importante dans la production de l’UE-28 entre 2004 et 2013 a été enregistrée pour les produits chimiques ayant des effets chroniques modérés (le volume de production ayant augmenté de 2,17 % au cours de la période considérée), alors qu’a été observée une diminution significative de la production des substances chimiques ayant des effets chroniques sur l’environnement (-20,4 %) et des produits ayant des effets chroniques graves (-14,3 %).

La production de produits chimiques toxiques

Le graphique 3 présente l’évolution de la production de produits chimiques toxiques dans l’UE-28, ventilée en cinq classes de toxicité. Cette évolution a suivi en grande partie la même tendance de base que celle observée pour tous les produits chimiques, dans la mesure où la production a augmenté au cours de la période 2004–2007, après quoi on a assisté à une chute rapide (qui a coïncidé avec la crise économique et financière), puis à un fort rebond en 2010. En 2011, la production globale de produits chimiques toxiques a de nouveau reculé, avant de se stabiliser en 2012 et de décroître une fois encore en 2013.

La production de produits chimiques toxiques dans l’UE-28 (les cinq classes de toxicité confondues) a augmenté de 0,6 % entre 2004 et 2007 pour atteindre un pic de 235 millions de tonnes. La production a chuté de 20 millions de tonnes en 2008 (soit 8,4 %) et de la même quantité en 2009 (soit 9,3 %) pour s’établir à 196 millions de tonnes. La reprise de l’activité en 2010 (progression de 11,7 %) a compensé les pertes enregistrées en 2009, mais a été suivie d’autres réductions en 2011 (-5,0 %) et en 2013 (-3,0 %). Le niveau de production de produits chimiques toxiques de l’UE-28 était ainsi de 202 millions de tonnes en 2013, soit environ 32 millions de tonnes de moins qu’en 2004.

La part globale des produits chimiques toxiques (les cinq classes confondues) dans la production chimique totale de l’UE-28 a généralement suivi une tendance à la baisse progressive au cours des dix années présentées dans le graphique 3. D’un pic de 66,0 % de la production totale de produits chimiques en 2004, cette part est descendue à 63,5 % en 2008. Bien que l’on ait enregistré une augmentation en 2009 (qui peut être attribuée à une chute rapide de la production globale de produits chimiques pendant la crise économique et financière, plutôt qu’à une hausse de la production de produits chimiques toxiques), cette part a ensuite poursuivi sa chute jusqu’à atteindre 62,7 % en 2013. La chute du niveau de production de tous les produits chimiques toxiques pendant la période 2004–2013 et la baisse de la part de tous les produits chimiques toxiques dans la production totale de produits chimiques semblent indiquer que la production de produits chimiques toxiques pour la santé humaine et/ou nocifs pour les écosystèmes a été découplée de la production totale de produits chimiques.

La production dans l’UE-28 des produits chimiques les plus toxiques — produits cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) — a fluctué entre 34 et 36 millions de tonnes au cours de la période 2004–2007. La production a baissé de 5,3 millions de tonnes (soit 14,8 %) entre 2007 et 2008 pour s’établir à 30,6 millions de tonnes. On a assisté à une reprise du niveau de production en 2009 et 2010, années où la production des produits CMR a atteint 34,7 millions de tonnes — revenant à un niveau de production similaire à celui enregistré avant la crise économique et financière. À partir de 2010, le niveau de production des produits chimiques CMR a reculé une fois encore à un rythme relativement régulier pour atteindre 30,7 millions de tonnes en 2013.

La part relative des CMR dans la production chimique totale de l’UE-28 a chuté de 9,9 % en 2004 à 9,0 % en 2008. Après un bond à 10,9 % en 2009, cette part relative est redescendue à 9,5 % en 2013.

Sources et disponibilité des données

Les indicateurs présentés dans cet article sont dérivés des statistiques annuelles sur la production des produits manufacturés (Prodcom). Les statistiques sont disponibles à partir de 1995 en principe, tandis que les statistiques relatives aux produits chimiques toxiques ainsi qu’aux produits chimiques nocifs pour l’environnement commencent en 1996. Il convient de noter que les données pour l’agrégat UE-28 ne sont disponibles qu’à partir de l’année de référence 2004.

Les informations données sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique et sur la production de produits chimiques toxiques ont été établies à partir de statistiques détaillées sur les produits. Tout comme les chiffres totaux, chacun de ces agrégats est disponible en fonction d’une division en cinq classes d’effets: ces classes d’impact sur l’environnement aquatique et de toxicité pour la santé humaine se fondent sur les classifications officielles établies dans la législation de l’UE sur la base d’avis d’experts scientifiques. Il convient de noter que les indicateurs ne décrivent par les risques réels liés à l’utilisation des produits chimiques, mais plutôt leur niveau de production en termes de volume. En effet, la production et la consommation ne sont pas synonymes d’exposition, étant donné que certains produits chimiques sont manipulés dans des systèmes fermés ou interviennent en tant que produits intermédiaires dans des chaînes d’approvisionnement contrôlées. Avec l’introduction de REACH, le système de classification a été mis à jour conformément à la classification environnementale des substances/au système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (CLP/SGH).

Les produits chimiques nocifs pour l’environnement se divisent en cinq classes en fonction de leur impact sur l’environnement aquatique. Les effets environnementaux, classés par ordre décroissant de gravité, sont les suivants:

effets chroniques graves;
effets chroniques significatifs;
effets chroniques modérés;
effets chroniques;
effets aigus significatifs.

Une analyse de la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique peut permettre de suivre les progrès de la transition vers des produits moins nocifs. La classification met l’accent sur la toxicité aquatique et s’efforce de tenir compte de l’écotoxicité inhérente aux substances chimiques, de leur potentiel de bioaccumulation et de leur persistance dans l’environnement. À cette fin, des données spécifiques aux substances concernant l’écotoxicité, la biodégradabilité et le potentiel de bioaccumulation ont été utilisées. Les chiffres sur la production de produits chimiques nocifs pour l’environnement aquatique se fondent essentiellement sur la classification environnementale officielle des substances (CLP).

L’indicateur sur les produits chimiques toxiques est un indicateur du développement durable dans le domaine de la santé publique; il est classé parmi les objectifs prioritaires pour les facteurs influençant la santé. Les produits chimiques toxiques peuvent être ventilés selon cinq classes de toxicité. Les classes, par ordre décroissant de dangerosité, sont les suivantes:

les produits chimiques cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR);
les produits chimiques toxiques chroniques;
les produits chimiques très toxiques;
les produits chimiques toxiques;
les produits chimiques nocifs.

Une analyse de la production de produits chimiques toxiques peut permettre de suivre les progrès de la transition vers des produits moins toxiques et, partant, de viser un objectif important de REACH, à savoir réduire les risques en remplaçant des produits chimiques nocifs par des substances moins dangereuses.

En 2009, en collaboration avec les directions générales de la Commission européenne responsables des entreprises et de l’industrie et de l’environnement, Eurostat a publié une étude préliminaire fournissant une série d’indicateurs afin de surveiller l’efficacité du règlement REACH. En 2012, il a publié une mise à jour de cette étude ainsi qu’un résumé

Contexte

Les indicateurs statistiques qui fournissent des informations sur les produits chimiques nocifs pour la santé humaine et / ou l’environnement peuvent être utilisés pour évaluer les progrès vers la réalisation d’un certain nombre d’objectifs. En effet, des initiatives telles que la stratégie de l’UE en faveur du développement durable (en anglais) et les accords internationaux établis sous les auspices des Nations unies exigent des indicateurs statistiques afin d’évaluer si des progrès ont été réalisés dans la gestion des produits chimiques.

Le programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’horizon 2020 — également dénommé le 7e programme d’action pour l’environnement (7e PAE) — oriente la politique environnementale de l’UE jusqu’en 2020. Il contient des propositions d’actions supplémentaires promouvant la mise en œuvre de REACH et vise à élaborer, d’ici à 2018, une «stratégie de l’Union pour un environnement non toxique» qui aboutisse à des innovations et à la mise au point de produits de substitution durables, y compris des solutions non chimiques, en s’appuyant sur des mesures horizontales qui doivent être mises en œuvre d’ici à 2015 afin de garantir:

la sûreté des nanomatériaux manufacturés et des matériaux présentant des propriétés similaires;
la réduction maximale de l’exposition aux perturbateurs endocriniens;
des approches réglementaires appropriées portant sur les effets combinés des substances chimiques; et
la réduction au minimum de l’exposition aux substances chimiques présentes dans les produits, notamment dans les produits importés, en vue de promouvoir des cycles de matériaux non toxiques et de réduire l’exposition à des substances dangereuses à l’intérieur des bâtiments.

Après le sommet des Nations unies Rio+20, un accord s’est dégagé sur un ensemble d’objectifs de développement durable (en anglais). Il a été demandé à ses signataires de prendre des mesures dans deux domaines spécifiques liés à la production de produits chimiques, à savoir: «d’ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie» (cible 12.4 de l’objectif 12: Instaurer des modes de consommation et de production durables) et «d’ici à 2030, réduire considérablement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses» (cible 3.9 de l’objectif 3: Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges).