Rationale

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De nombreux espaces ruraux, urbains ou périurbains, sont confrontés à un double problème : le maintien ou le développement de l'emploi ainsi que la valorisation maîtrisée des ressources.

Pour faire face à ce double défi, il convient de prendre en compte la multiplicité des acteurs qui interviennent avec leurs approches et spécificités, de façon à mieux appréhender la complexité des questions posées et de leur interaction ; c'est en facilitant et en accompagnant des stratégies de partenariats que peuvent émerger des solutions à long terme.

Dans ces territoires fragilisés, l'enjeu est donc à la fois de chercher à faciliter des stratégies de gestion concertée des ressources humaines entre PME et de s'inscrire dans une démarche de développement durable.

Les enseignements tirés de l'évaluation de nos projets ADAPT mettent l'accent sur l'importance de la conduite de démarches collectives qui introduisent une dimension supplémentaire. En effet, là où des acteurs de trop petite taille ne peuvent agir, une logique d'engagement dans le cadre de services d'intérêt collectif peut apporter des réponses viables et une plus value réelle pour le territoire.

Dans les années de programmation précédentes, et sur ces territoires, nos réseaux associatifs ont accompagné avec succès des actions visant le développement ou le maintien d'emplois, et s'appuyant sur un travail en partenariat local pour favoriser un développement durable. Cependant, au regard de ces expériences menées dans le cadre des PIC Emploi, Adapt, Leader, deux types de besoins ressortent :

> Comment aider à la structuration de dispositifs pérennes de concertation entre l'ensemble des acteurs concernés sur un territoire donné, s'appuyant sur des dynamiques de développement durable, et de recherche de solidarités économiques et territoriales ?
> Comment aider à l'intégration des diverses fonctions nécessaires pour accompagner ces dynamiques (animation, coordination, médiation, concertation) par les acteurs qui sont amenés à accompagner ces projets ?

Tout cela conduit en effet à travailler à une professionnalisation spécifique des acteurs et animateurs locaux pour leur permettre de jouer le rôle d'interface et d'aider à constituer des partenariats entre opérateurs privés, publics et associatifs, pour développer l'emploi dans des démarches de développement durable.

Objective

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A. Expérimenter des SOQLE
Nous souhaitons expérimenter des SOQLE, dispositifs pérennes de concertation, de partenariat entre l'ensemble des acteurs socio-économiques sur des territoires ruraux pour aider au maintien et au développement de l'emploi, dans le cadre du développement durable et de la recherche de solidarités. Les partenaires souhaitent donc travailler sur la mise en oeuvre de services d'intérêt collectif s'adressant principalement aux entreprises (surtout petites). Les services d'intérêt collectif qui seront constitués ou renforcés sont plus ou moins formalisés. Ils pourront être le résultat d'une plus grande concertation sur le territoire ou se concrétiser par la création de structures (associations, groupements, coopératives ou entreprises). Les pactes ou contrats de coopérations ainsi créés sont les dispositifs que nous allons confrontés avec ceux mis en place par nos partenaires italiens.
Dans le cadre de l'accompagnement et la promotion de stratégie territoriale en faveur de la création et du développement d'activités, notre projet vise à coordonner l'action des partenaires locaux pour :
> créer ou développer de nouvelles activités en mobilisant les ressources des territoires
> répondre à des besoins non satisfaits des individus (accès aux services, emploi, qualité de vie, articulation des temps sociaux …), et du territoire (environnement, entretien, marketing territorial…)
> faciliter le développement des petites entreprises, le plus souvent par des actions collectives.

B. Développer les compétences nécessaires aux SOQLE
La réalisation de cet objectif passe par le renforcement des fonctions de médiation et de concertation par les personnes amenées à accompagner ces SOQLE. Nous nous proposons de travailler à la professionnalisation de ces " multispécialistes "pour leur permettre de jouer un rôle d'interface et d'associer partenaires privés, publics dans des démarches territoriales.
Elle nécessite également le renforcement de la qualification des personnes qui exercent leurs activités dans ces territoires et ces SOQLE, le développement de la professionnalisation et la reconnaissance des qualifications dans les services d'intérêt collectif.

C. Lutter contre les discriminations
La notion de discrimination sur laquelle nous proposons de travailler est liée aux difficultés inhérentes à ces territoires fragilisés (enclavement, perte de ressources humaines, faible densité de population, crise de certains bassins d'emplois spécialisés dans un type d'activité…). Celles-ci placent les acteurs socio-économiques de ces territoires dans des situations plus défavorables pour entreprendre comparativement à d'autres espaces. Les territoires de nos partenaires italiens sont marqués par les mêmes types de discriminations.

D. S'assurer de la participation des hommes et des femmes
La réussite des SOQLE passe non seulement par la mobilisation des ressources du territoire mais aussi et surtout par la participation active des hommes et des femmes des territoires.
Nous ferons apparaître dans un premier temps les situations et contributions respectives des hommes et des femmes dans le développement solidaire des territoires (Que font-elles/que font-ils, où sont-elles /où sont-ils, de quelles ressources -temps, formation, acquis professionnel et associatifs…- disposent-elles disposent-ils ? )
Nous intégrerons ensuite les caractéristiques spécifiques des hommes et des femmes comme éléments des politiques de développement des SOQLE.

E. les 6 faces des SOQLE
L'expérimentation de ces SOQLE se fera selon six axes complémentaires. Même si sur un site d'expérimentation l'entrée se fait selon un axe privilégié, on cherchera de façon systématique à interroger les cinq autres axes afin d'aborder la totalité et la complexité des systèmes. Ces six axes sont listés ci-dessous et détaillés dans la présentation des résultats et des activités.

1. Développement de plates-formes partenariales de services d'intérêt collectif pour les porteurs de projet SOQLE

2. Développement de démarches concertées entreprises / collectivités

3. Coopérations interentreprises

4. Valorisation d'entreprises en lien avec les territoires

5. Développement de nouveaux modes de gestion coopératifs

6. Adaptation aux mutations territoriales des modes d'organisation du travail et de la Gestion des Ressources Humaines dans les TPE

Innovation

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A>UNE HYPOTHÈSE INNOVANTE COMMUNE
Les membres du PDD s'accordent sur cette hypothèse :
Sur un territoire donné et dans une perspective de développement durable, la gestion et l'adaptation des ressources humaines requièrent des stratégies partenariales. Le développement durable des territoires sera effectivement créateur d'emploi si l'on considère que :
> Le territoire est un patrimoine naturel (paysage, qualité de l'environnement, typicité...) et humain (métiers et savoir-faire particuliers, entretien et transmission, notamment au sein des TPE et entre elles). Le territoire est un espace d'élaboration de projets en proximité.
> L'engagement dans des démarches partenariales et transversales à l'ensemble des secteurs d'activité est indispensable au développement.
> Le partage de moyens humains, techniques, financiers... selon des modalités coopératives et partenariales est gage de durabilité et d'innovation.
> Le public et le privé peuvent s'articuler intelligemment et garantir ainsi des objectifs de développement durable.
> La concertation entre les acteurs est source d'une meilleure gestion des territoires et de leurs ressources.

B>UN PROJET MULTISITES : UNE INNOVATION EN TERME DE CONDUITE DE PROJET
Les partenaires du projet chercheront à vérifier l'hypothèse ci-dessus en développant des activités d'étude, d'accompagnement de projets, de capitalisation et de diffusion des résultats sur une quinzaine de sites en France. Ils sont choisis pour illustrer la diversité des situations plus que dans le souci d'une quelconque représentativité. La mobilisation des acteurs locaux et leur implication dans des actions sont les premiers critères de choix des sites.

C>UNE MUTUALISATION DES COMPÉTENCES
Les partenaires ont construit le programme en s'appuyant sur leurs complémentarités :
- la FPNRF : une approche du développement économique territorial et durable, portée par un réseau d'élus en charge de territoires fragilisés,
- la FNCUMA : un réseau d'acteurs économiques issu de l'économie sociale, attaché à un développement rural ancré dans les dynamiques collectives,
- le CEDAG : une structure associative possédant une longue expérience et expertise en matière d'ingénierie des coopérations,
- la CGSCOP : un réseau d'entreprises coopératives détenant un savoir-faire en matière de création et développement d'entreprises coopératives.
De plus, sont déjà engagés des contacts nationaux ou locaux pour rechercher une mutualisation de compétences avec des partenaires-ressources : bassin d'emploi, pays, chambres consulaires...

D>UNE EVALUATION DYNAMIQUE
SOQLE repose sur les évaluations des projets ADAPT des membres du PDD : l'évaluation est donc pour nous un outil de gestion et d'orientation des projets mais aussi un outil d'information et de mobilisation de nos différents partenaires. L'évaluation sera pilotée par la F PNR F, confiée pour partie aux Collèges coopératifs, complétée par une évaluation in itinere des SOQLE menée par le CEDAG.

Budget Action 2

1 500 000 – 2 000 000 €

Beneficiaries

Empowerment

 With beneficiaries

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Modifications et ajustements proposés en action 2 :

Depuis deux ans, la FNCUMA, la FPNRF et le Cedag travaillent à l'élaboration du programme SOQLE, rapidement rejoints par la CGSCOP.
La création de ce partenariat repose sur des collaborations antérieures dont l'évaluation avait non seulement souligné leur pertinence opérationnelle mais également des accords institutionnels sur le développement durable, la place privilégiée des hommes et des femmes dans l'économie…
C'est donc sur la base, d'une part, d'accords opérationnel et institutionnel et, d'autre part, de l'affirmation des différences et des complémentarités des quatre structures que le programme SOQLE s'est progressivement élaboré.

La première garantie de la participation effective des membres du PDD est donc le partage d'expériences et de valeurs communes cristallisées lors de la préparation du projet SOQLE.
La deuxième garantie est la mise en pratique dans ce projet, dès sa phase de préparation, des principes qui régissent les organisations que nos structures fédèrent ou animent : pratiques de concertation pour élaborer des consensus qui ne sont pas de simples compromis, application des principes démocratiques dans les processus décisionnels, articulation entre initiative individuelle et coopérative.
La troisième garantie est la responsabilisation de chacun des membres sur des chantiers transversaux du PDD afin que nul ne soit isolé dans un acte spécifique et que tous participent à l'effort commun. Les synergies ainsi créées permettent d'apporter des plus-values importantes à l'expérimentation. L'organisation qui en découle (présentée dans le 2.2.1) permet de clairement répartir les tâches de chacun.

Enfin, la participation active réelle de l'ensemble des partenaires sur le projet dépend des modes pertinents d'association. Nous veillerons à les solliciter précisément en fonction de leurs centres d'intérêt.


Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

Sur les sites.
Etant donné l'hypothèse posée (cf. détail de l'hypothèse dans la rubrique “innovations”), la participation des bénéficiaires est partie intégrante de la logique du projet. Ainsi sur les sites pilotes, les bénéficiaires participeront au processus de concertation et à la conduite des actions, à l'évaluation du projet et seront associés au pilotage global.

Au niveau national.

Les bénéficiaires seront également associés au pilotage national par le biais de leurs représentants au sein des instances (conseil d'administration, assemblée générale...) qui pilotent l'action quotidienne des quatre membres du PDD.

Tout d'abord les entreprises agricoles et la coopération de proximité sont représentées par le réseau CUMA et associées par le biais de la commission territoire de la FNCUMA notamment. Les TPE/PME des autres secteurs sont représentées par le réseau des SCOP.

Ensuite, les Parcs, les organismes consulaires et de développement, les organismes nationaux de propriétaires et gestionnaires de l'espace, les organism

 Between national partners

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Depuis deux ans, la FNCUMA, la FPNRF et le Cedag travaillent à l'élaboration du programme SOQLE, rapidement rejoints par la CGSCOP.
La création de ce partenariat repose sur des collaborations antérieures dont l'évaluation avait non seulement souligné leur pertinence opérationnelle mais également des accords institutionnels sur le développement durable, la place privilégiée des hommes et des femmes dans l'économie…
C'est donc sur la base, d'une part, d'accords opérationnel et institutionnel et, d'autre part, de l'affirmation des différences et des complémentarités des quatre structures que le programme SOQLE s'est progressivement élaboré.

La première garantie de la participation effective des membres du PDD est donc le partage d'expériences et de valeurs communes cristallisées lors de la préparation du projet SOQLE.
La deuxième garantie est la mise en pratique dans ce projet, dès sa phase de préparation, des principes qui régissent les organisations que nos structures fédèrent ou animent : pratiques de concertation pour élaborer des consensus qui ne sont pas de simples compromis, application des principes démocratiques dans les processus décisionnels, articulation entre initiative individuelle et coopérative.
La troisième garantie est la responsabilisation de chacun des membres sur des chantiers transversaux du PDD afin que nul ne soit isolé dans un acte spécifique et que tous participent à l'effort commun. Les synergies ainsi créées permettent d'apporter des plus-values importantes à l'expérimentation. L'organisation qui en découle (présentée dans le 2.2.1) permet de clairement répartir les tâches de chacun.

Enfin, la participation active réelle de l'ensemble des partenaires sur le projet dépend des modes pertinents d'association. Nous veillerons à les solliciter précisément en fonction de leurs centres d'intérêt.

Transnationality

 Linguistic skills

• français

 Percentage of the budget for transnational activities

• 8.5%

 Transnational Co-operation Partnerships

Background

 Involvment in previous EU programmes

• Nobody involved in A&E

National Partners

Agreement Summary

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Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Fédération Nationale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole

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n.c.

Contact person(s)

Centre d'Etude et Développement de l'Agriculture et des Groupes

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n.c.

Contact person(s)

Confédération Générale des Sociétés Coopératives de Production

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n.c.

Contact person(s)

Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France

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n.c.

Contact person(s)

SOQLE (SYSTEMES D'ORGANISATIONS QUALITATIVES LOCALES POUR L'EMPLOI) : EMPLOI ET