IMPORTANT LEGAL NOTICE
 

 TERRITOIRES SOLIDAIRES ascii version

France

 
DP Managing organisation : Maison de l'Emploi et de la Formation
Other national partners : Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin
Communauté de communes de la côte des Isles
Communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise
Ville de Cherbourg-Octeville
EQUAL theme :Entrepreneurship - Social economy 
Type of DP :Geographical - Other 
DP Legal status :Association without legal form 
DP identification :FR-BNR-2001-10314 
Application phase :Approved for action 2 
Selection date :21-05-2002 
Last update :09-03-2007 
Monitoring:  

Rationale

Text available in

Le territoire d'intervention du projet présenté correspond au Pays du Cotentin : arrondissement de Cherbourg et canton de Carentan, qui compte 203 926 habitants, répartis pour moitié en zone urbaine et pour moitié en zone rurale.

Sur le plan économique, le bassin d'emploi de Cherbourg est caractérisé par une mono activité industrielle nucléaire, militaire et civile qui s'appuie sur de grands donneurs d'ordres. Depuis la fin du cycle d'investissement de l'Etat, le Cotentin se trouve dans la nécessité de s'organiser par lui-même pour promouvoir son développement et éviter que le repli économique ne s'aggrave. Il perdure une activité primaire importante, notamment dans la transformation agroalimentaire ainsi qu'une activité soutenue dans les secteurs de la pêche et des cultures marines. Le secteur des services s'est développé principalement dans l'agglomération cherbourgeoise, mais les activités ont tendance à se développer en périphérie.

Sur le plan des ressources humaines l'emploi est plus fortement industriel, qualifié et masculin. L'insertion sur le marché du travail se trouve donc être plus difficile pour des personnes peu qualifiées, ou ne disposant pas de qualification dans le domaine industriel, et pour les femmes.

Le projet " Territoires solidaires " s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation territoriale (dossier d'émergence du Pays du Cotentin). L'économie sociale et solidaire (ESS) est une préoccupation majeure de la charte de développement adoptée par le Conseil de Développement (CDD) du Pays du Cotentin. Le Comité d'orientation du projet sera un des ateliers de la Commission Ressources humaines du CDD.

De nombreux éléments concordants du diagnostic territorial stratégique et partagé réalisé en 2000 dans le cadre de la démarche d'émergence du Pays nous ont amené au développement de ce projet :

- un manque de mobilité et des problèmes de transport, qui rendent difficile l'accès à des services d'intérêt collectif pour des populations habitant en zone rurale,
- un développement de la désertification de certaines zones rurales isolées,
- des disparités en ce qui concerne l'accès au marché du travail,
- un manque d'esprit d'entreprise et d'initiative,
- des taux de chômage préoccupants pour la population féminine et pour les jeunes non qualifiés.

Les premières hypothèses d'orientations stratégiques montrent l'importance des activités d'ESS pour développer l'initiative, créer de l'activité fluidifier le marché du travail, aménager le territoire et recréer du lien social.

L'état des lieux en matière d'initiatives économiques et solidaires dans le Cotentin

Plusieurs initiatives visant à contribuer simultanément à la création d'activités nouvelles et au renforcement du lien social ont vu le jour dans le bassin d'emploi de Cherbourg depuis quelques années :

Mise en place d'outils pour favoriser l'émergence d'activités nouvelles et leur accompagnement :

La Maison de l'Emploi et de la Formation a mis en place fin 1997 une BALISE, centre ressource multimédia entièrement dédié à la promotion des initiatives solidaires créatrices d'activités et d'emploi et lieu d'accueil des porteurs de projets. L'association Sygma Energies développe différents outils pour accompagner les créateurs d'entreprises ou d'activités nouvelles et notamment un incubateur de micro-projets.

Implication d'entreprises ou d'organismes financiers pour contribuer au développement d'activités nouvelles et à la solvabilisation des activités créées

Plate-Forme d'Initiative Locale créée en 1999, " Cotentin Initiatives " mobilise des acteurs économiques, financiers et des élus du bassin d'emploi de Cherbourg. Cotentin Initiatives est également un fonds territorial France Active.

Le club d'entreprises FACE Cotentin, créé en 1995, regroupe 32 entreprises locales et développe une action d'ingénierie de création d'activités de services de proximité.

Mobilisation d'habitants du Cotentin pour permettre la création d'activités nouvelles

La Cigale "La Luciole", créée en janvier 1998, mobilise 15 personnes, pour aider à l'émergence de micro entreprises dans le bassin d'emploi de Cherbourg ".

Douze structures d'insertion par l'activité économique (entreprises d'insertion, associations intermédiaires, GEIQ, associations porteuses de chantiers d'insertion…) interviennent dans le Pays. Issues le plus souvent d'initiatives d'habitants du Cotentin, intervenant dans différents secteurs d'activités, mobilisant des ressources marchandes, publiques et du bénévolat, elles représentent, à travers leur projet d'utilité sociale et leur adhésion à des valeurs communes, des acteurs importants de l'ESS.

La problèmatique

La lecture croisée des différents éléments du contexte conduit à poser la problématique suivante :

- le territoire du Cotentin présente des zones fragilisées à double titre : zones rurales en voie de désertification, zones urbaines sensibles (avec une population issue de l'immigration affrontant des difficultés importantes d'insertion professionnelle),

- la situation géographique de presqu'île limite la taille du marché naturel de la création d'activité,

- la culture d'initiatives est plutôt faible et le travail de détection des porteurs de projet est insuffisant,

- la mobilité est réduite notamment en zone rurale,

- le chômage des femmes et des jeunes est plus important que dans d'autres territoires,

- l'offre d'insertion par l'économique n'est pas assez importante et diversifiée par rapport aux besoins,

- Une filière de création d'activité s'est développée de façon importante et avec des résultats très probants mais elle présente des limites en matière de mise en réseau des acteurs, d'impact sur la totalité du territoire et d'accompagnement d'initiatives dans le champ du tiers secteur.

- Le développement de l'ESS, enjeu important pour le Pays et pour l'insertion des personnes fragilisées, nécessite d'expérimenter de nouvelles approches et de nouveaux outils.

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Objective

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Le projet " Territoires Solidaires " s'inscrit dans une démarche de développement territorial de l'économie sociale et solidaire dans le Pays du Cotentin pour contribuer simultanément à la création d'activités, d'emplois en faveur des personnes défavorisées et au renforcement du lien social.

Les différents constats présentés ci-dessus, partagés par les différents acteurs du Cotentin mobilisés dans la construction du Pays, montrent que le développement territorial de l'économie et solidaire nécessite d'expérimenter un certain nombre d'approches, de coopérations et d'outils nouveaux.

Les collectivités locales, les organismes de développement économique et les acteurs de l'insertion impliqués dans la construction de ce partenariat de développement souhaitent développer une approche nouvelle de l'économie sociale et solidaire au sein du Pays du Cotentin, respectueuse d'un équilibre entre territoires urbains et ruraux, et proposent un plan d'actions autour de deux grands axes :

1 L'expérimentation de méthodes nouvelles pour l'émergence d'initiatives et la création d'activités dans des territoires fragilisés du Pays du Cotentin.

L'évaluation de l' action menée au sein de la filière de création d'activités mise en place depuis 4 ans montre un certain nombre de limites, notamment en ce qui concerne la proximité avec le public. La mobilisation des publics issus des milieux ruraux ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville nécessite de développer, autour des collectivités locales, des approches complémentaires.

Un des objectifs du projet Territoires solidaires est donc de développer des actions spécifiques pour favoriser l'émergence d'initiatives et la création d'activités sur des territoires tests en expérimentant de nouvelles méthodes d'action basées sur l'implication directe des collectivités locales, une plus grande proximité de terrain et une participation des habitants. Les actions seront proposées dans cinq territoires :

- Trois quartiers de la politique de la ville en zone urbaine, à Cherbourg-Octeville : les Provinces/Amont Quentin, les Fourches, La Brèche du Bois. Ces trois quartiers se caractérisent par un taux de chômage élevé et des difficultés d'insertion professionnelle et sociale importantes notamment pour les femmes. Les actions mises en œuvre sont pilotées par la Ville de Cherbourg-Octeville et ses centres sociaux.

- Deux territoires ruraux : Les cantons de Saint Pierre Eglise et Barneville-Carteret, confrontés à un vieillissement significatif de leur population et à des taux de chômage plus importants pour les femmes. Les Communautés de communes pilotent les actions menées.

Par ailleurs, le travail sur l'émergence d'initiatives nouvelles doit s'accompagner d'une réflexion sur les conditions de maintien ou de réintroduction d'activités de commerce ou de services aux personnes en zone rurale (nouvelles formes juridiques…). Une étude-action sur ce thème sera pilotée par la CCI.

Les résultats des actions engagées et les méthodes développées au sein des ces territoires seront suivis par le conseil de développement Pays du Cotentin qui cherchera les conditions de leur transfert sur l'ensemble du territoire du Pays du Cotentin.

2- L'impulsion de nouvelles pratique de coopérations sur le territoire du pays du Cotentin pour favoriser la création d'activités nouvelles (Pôle d'Initiatives Economiques et Solidaires)

Le développement de l 'économie sociale et solidaire passe par la mise en place de nouvelles coopérations entre les acteurs qui interviennent dans le champ de la création d'activités sur le territoire du Pays du Cotentin ( structures d'accompagnement, entreprises, collectivités locales, structures d'insertions, associations, institutionnels, porteurs de projets…). La création d'un pôle d'initiatives économiques et solidaires, au cœur de la zone franche urbaine de Cherbourg-Octeville, doit permettre de favoriser la mise en œuvre de ces nouvelles collaborations.

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Innovation


Nature of the experimental activities to be implemented Rating
Integrated measures (pathway to integration) ****
Employment creation and support ***
Studies and analysis of discrimination features **

Type of innovation Rating
Process-oriented ***
Goal-oriented **
Context oriented ***

Text available in

Le projet " Territoires Solidaires " repose sur l'expérimentation d'actions nouvelles pour favoriser la création d'activités dans le champ de l'économie sociale et solidaire.

L'innovation est présente dans les différents aspects du projet à travers, notamment :

1/ La composition du partenariat de développement et le pilotage au niveau du Conseil de Développement du pays du Cotentin

La composition du partenariat de développement du projet " Territoires Solidaires " qui regroupe des collectivités locales, des organismes de développement économique et des acteurs de l'insertion et la volonté d'aborder le développement de l'économie sociale et solidaire dans une démarche territoriale de Pays représente une réelle plus-value par rapport aux actions souvent isolées développées jusqu'ici.


2/ la mise en œuvre de nouvelles coopérations sur le territoire du Cotentin dans les projets développés

Le développement de l'économie sociale et solidaire nécessite de développer les partenariats entre les différents acteurs qui interviennent sur un territoire dans un même domaine d'activité (ex : structures d'insertion) mais aussi dans des champs d'activités différents (économique, collectivités locales, acteurs sociaux, structures d'accompagnement…). C'est cette coopération entre les différentes économies et les différents acteurs qui permet de contribuer simultanément à la création d'activités et de lien social.

Cette volonté de développer les liens est au cœur du projet à travers notamment :

- la création du pôle d'initiatives économiques et solidaire qui - à travers le regroupement en un lieu unique de structures d'accompagnement et de financement, la mobilisation de porteurs de projets, d'acteurs économiques, sociaux, institutionnels et à travers les actions mises en œuvre - constitue une démarche complètement nouvelle à l'échelle de la Basse-Normandie.

- la collaboration entre les EPCI impliquées dans le projet et des actions d'études locales menées par la Chambre de Commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin sur des problématiques ciblées : revitalisation des zones d'activités et activités commerciales en milieu rural

3/ L'expérimentation d' approches complémentaires pour faire émerger de nouvelles initiatives

Le développement d'actions spécifiques pour favoriser l'émergence d'initiatives et la création d'activités dans les zones fragilisées du Pays en expérimentant de nouvelles méthodes d'action basées sur l'implication directe des collectivités locales et une plus grande proximité de terrain représente une approche nouvelle par rapport aux actions d'accompagnement développées jusqu'ici.

4/ L'implication des habitants

La volonté d'impliquer, autour des centres sociaux, les bénéficiaires des actions dès l'élaboration des démarches expérimentales développées dans les quartiers de la politique de la ville constitue également une approche nouvelle pour le Cotentin.

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Budget Action 2

500 000 – 1 000 000 €

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Beneficiaries


Assistance to persons 
Unemployed  36.8%  38.3% 
Employed  13.3%  11.6% 
Others (without status, social beneficiaries...)  0.0%  0.0% 
  100.0% 
 
Migrants, ethnic minorities, …  0.0%  10.0% 
Asylum seekers  0.0%  0.0% 
Population not migrant and not asylum seeker  50.0%  40.0% 
  100.0%
 
Physical Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Impairment  0.0%  0.0% 
Mental Illness  0.0%  0.0% 
Population not suffering from a disability  50.0%  50.0% 
  100.0% 
 
Substance abusers 0.0%  0.0% 
Homeless  0.0%  0.0% 
(Ex-)prisoners  0.0%  0.0% 
Other discriminated (religion, sexual orientation)  0.0%  0.0% 
Without such specific discriminations  50.0%  50.0% 
  100.0% 
 
< 25 year  11.8%  11.6% 
25 - 50 year  33.3%  33.3% 
> 50 year  5.0%  5.0% 
   100.0% 

Assistance to structures and systems and accompanying measures Rating
Gender discrimination ***
Discrimination and inequality in employment ****
Disabilities *
Other discriminations *
Low qualification ***
Unemployment ***

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Empowerment

 

 With beneficiaries

Participation
Promoting individual empowerment

Text available in

Modifications et ajustements proposés en action 2 :

Chaque membre du PPD est porteur d'une (ou de plusieurs) action spécifique dans le cadre du projet. La structure a, lors de l'élaboration du projet , établi un budget propre à l'activité développée.

La Maison de l' Emploi et de la Formation " tête de liste ", agit en qualité de réalisateur de l'action : "Mise en place de nouvelles pratiques de coopération territoriale pour favoriser la création d'activités pôle d'initiatives économiques et solidaires", de coordinateur et de gestionnaire administratif et financier du projet : "Gestion et coordination du projet." La Maison de l'emploi en tant que tête de liste assure la :

- Préparation des travaux et des décisions des comités de pilotage et d'orientation et animation des réunions
- Organisation matérielle et animation des échanges au sein du PDD
- Coordination des différents actions menées sous la responsabilité des comités de pilotage et d'orientation.
- Gestion financière et administrative des fonds européens (consolidation des données, saisie dans Olympe, contacts avec l'autorité de gestion…)
- Coordination de la remontée d'informations auprès des instances de gestion du FSE (comptes rendus annuels, déclarations de dépenses, certifications de cofinancements…).
- Contribution à la préparation des avenants nécessaires à la convention cadre
- Coordination des différents aspects de l'évaluation, menés sous la responsabilité du comité d'orientation
- Coordination des échanges transnationaux pour l'ensemble des membres du partenariat de développement : le référent transnational est un chargé de mission de la Maison de l'emploi et de la formation.

- la Ville de Cherbourg-Octeville agit en qualité de réalisateur de trois actions regroupées sous le terme de :"Emergence d'initiatives dans les quartiers de la politique de la ville" .

- la communauté de communes du canton de Barneville-Carteret agit en qualité de réalisateur de trois actions regroupées sous le nom de : "Création d'activités nouvelles"

- la communauté de communes du canton de Saint-Pierre Eglise agit en qualité de réalisateur de l'action : " Développement de services de proximité et de la mobilité "

- la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin agit en qualité de réalisateur de l'action : "Etude-Action maintien et développement d'activités de services et commerce en zone rurale "


Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

L'implication des bénéficiaires est une des conditions de réalisation du projet " Territoires solidaires".

Celle-ci se fera de deux façons :

1/ dans la définition et la mise en œuvre des actions du projet " Territoires Solidaires " :

- Dans les quartiers de la politique de la ville les projets sont préparés et animés avec les bénéficiaires qui sont impliqués dès le début de la démarche et pour toute sa durée.

- Dans les zones rurales, les démarches de diagnostic permettant d'identifier les besoins et réponses à appo

 

 Between national partners

Text available in

Chaque membre du PPD est porteur d'une (ou de plusieurs) action spécifique dans le cadre du projet. La structure a, lors de l'élaboration du projet , établi un budget propre à l'activité développée.

La Maison de l' Emploi et de la Formation " tête de liste ", agit en qualité de réalisateur de l'action : "Mise en place de nouvelles pratiques de coopération territoriale pour favoriser la création d'activités pôle d'initiatives économiques et solidaires", de coordinateur et de gestionnaire administratif et financier du projet : "Gestion et coordination du projet." La Maison de l'emploi en tant que tête de liste assure la :

- Préparation des travaux et des décisions des comités de pilotage et d'orientation et animation des réunions
- Organisation matérielle et animation des échanges au sein du PDD
- Coordination des différents actions menées sous la responsabilité des comités de pilotage et d'orientation.
- Gestion financière et administrative des fonds européens (consolidation des données, saisie dans Olympe, contacts avec l'autorité de gestion…)
- Coordination de la remontée d'informations auprès des instances de gestion du FSE (comptes rendus annuels, déclarations de dépenses, certifications de cofinancements…).
- Contribution à la préparation des avenants nécessaires à la convention cadre
- Coordination des différents aspects de l'évaluation, menés sous la responsabilité du comité d'orientation
- Coordination des échanges transnationaux pour l'ensemble des membres du partenariat de développement : le référent transnational est un chargé de mission de la Maison de l'emploi et de la formation.

- la Ville de Cherbourg-Octeville agit en qualité de réalisateur de trois actions regroupées sous le terme de :"Emergence d'initiatives dans les quartiers de la politique de la ville" .

- la communauté de communes du canton de Barneville-Carteret agit en qualité de réalisateur de trois actions regroupées sous le nom de : "Création d'activités nouvelles"

- la communauté de communes du canton de Saint-Pierre Eglise agit en qualité de réalisateur de l'action : " Développement de services de proximité et de la mobilité "

- la Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin agit en qualité de réalisateur de l'action : "Etude-Action maintien et développement d'activités de services et commerce en zone rurale "

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Transnationality

 

 Linguistic skills

  • français

 Percentage of the budget for transnational activities

  • 7.1%

 Transnational Co-operation Partnerships

Transnational Co-operation Agreement DPs involved
1499 TRANSNATIONAL INITIATIVES BEfr 9
FR BNR-2001-10555
IT IT-G-EMI-021
UKgb 51

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Background

 

 Involvment in previous EU programmes

  • Nobody involved in A&E

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National Partners


Partner To be contacted for
Maison de l'Emploi et de la Formation Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin
Communauté de communes de la côte des Isles
Communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise
Ville de Cherbourg-Octeville

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Agreement Summary

Text available in

Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Last update: 09-03-2007 dot Top


Maison de l'Emploi et de la Formation

(MEF)
1 Rue d'Anjou BP 81
50130 Cherbourg-Octeville

Tel:+33233016470
Fax:+33233016460
Email:cbe@mef-cherbourg.com

 
Responsibility in the DP: Co-ordination of experimental activities
Design of the project
DP managing organisation
Evaluation
Monitoring, data collection
Transnational partnership
Type of organisation:Employment services
Legal status:Non-profit private organisation (including NGO...)
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-11-2001 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
GUILBERT Yannick +33233016468 cbe@mef-cherbourg.com Directeur

Last update: 09-03-2007 dot Top


Chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg Cotentin

(CCI-CC)
Hotel Atlantique, Boulevard Felix Amiot,
50100 Cherbourg-Octeville

Tel:+33233233200
Fax:+33233233229
Email:pbeau@cherbourg.cotentin.cci.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Other
Legal status:Semi-public organisation
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
MORBY Nadège +33233233200 nmorby@cherbourg.cotentin.cci.fr Secretaire

Last update: 09-03-2007 dot Top


Communauté de communes de la côte des Isles

(Communauté de communes de la côte des isles)
8 rue des écoles
50270 Barneville-Carteret

Tel:+33233215393
Fax:+33233413921
Email:cc-portbail@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:Staff 10-50
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
MABIRE Laurence +33233215393 cc-portbail@wanadoo.fr Secretaire generale

Last update: 09-03-2007 dot Top


Communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise

(Communauté de communes du canton de Saint Pierre Eglise)
Batîment Sainte Marthe, Rue Follières
50330 Saint Pierre Eglise

Tel:+33233231955
Fax:
Email:communautecommunesStPierreEglise@wanadoo.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:Staff < 10
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
LEBARON Bernard +33233231955 communautecommunesStPierreEglise@wanadoo.fr Vice president

Last update: 09-03-2007 dot Top


Ville de Cherbourg-Octeville

(Ville de Cherbourg-Octeville)
Place de la république
50108 Cherbourg-Octeville

Tel:+33233878889
Fax:+33233878888
Email:jean-pierre.thomas@ville-cherbourg.fr

 
Responsibility in the DP:
Type of organisation:Public authority (national, regional, local)
Legal status:Public organisation
Size:>250
NUTS code:
Date of joining / leaving:01-06-2002 /

Text available in

n.c.



Contact person(s)

Name First name Phone E-mail Responsibility
THOMAS Jean-Pierre +33233878719 jean-pierre.thomas@ville-cherbourg.fr Directeur adjoint de la direction de la solidarite.

Last update: 09-03-2007 dot Top



 
 
 
 

 
 
 
 

 
 
 
 
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