Rationale

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A Rennes, comme dans de nombreuses autres villes, l'emploi des femmes et des hommes est marqué par de fortes discriminations verticales et horizontales. Or, les inégalités sur le marché du travail ne sont pas seulement structurelles, mais liées à l'inégale répartition des obligations familiales. Une véritable égalité des chances entre les hommes et les femmes dépend aussi d'une « égalité des temps ». Les réponses classiques mises en oeuvre par la municipalité (crèche, accueil périscolaire, services gérontologiques, transports en commun) témoignent de leurs insuffisances.
Ce handicap revêt des aspects diversifiés, nous avons identifié deux « cas types », issus de travaux menés dans le cadre de la municipalité de Rennes :
- Celui vécu par les femmes cadres, qui doivent se fondre dans « une culture du temps » élaboré par les hommes, faite de longues journées de travail et sous-tendue par une grande disponibilité. (CERAF 1991)
- Celui vécu par les femmes travaillant avec des horaires atypiques, le plus souvent personnels de service ou agents d'entretien. Ces travailleuses de la Ville de Rennes ont été les principales bénéficiaires de la démarche « égalité des chances » puis du programme NOW (1997-2000). Les temps incomplets qui concernaient pour 95% des femmes ont été en partie résorbés.
Le CIDF a relevé ces mêmes difficultés dans le cadre de ses activités. L'AUDIAR constate qu'agent d'entretien constitue le 1er métier de femmes dans le bassin d'emploi de Rennes et les organisations syndicales de salariés tout comme les organismes particulièrement en charge des familles, représentés au CODESPAR soulignent les problèmes qu'engendre cette situation pour les salariés et leurs familles.
Pour des raisons différentes, ces femmes sont confrontées au même problème d'articulation de leur vie privée et de leur vie professionnelle. Toutes soulèvent les problèmes de déplacement, d'accueil d'enfants, jeunes ou plus âgés, d'accès à la formation, à dégager du temps pour soi. Par ailleurs, cette désynchronisation des temps a une incidence importante sur la santé et le bien être psychologique des salarié(e)s et de leur famille, et génère des coûts sociaux élevés pour les organismes sociaux, pour l'institution scolaire mais aussi pour l'entreprise (absentéisme).
La Ville de Rennes a fait et continue à faire sienne une démarche d'égalité des chances entamée en 1994, est intensifiée en 1997-2000 par la mise en oeuvre d'un programme NOW
Cette démarche a été couronnée au printemps 2000 par « l'Olympe d'or de l'égalité en marche dans la cité ». Enfin, en 2000-2001, un rapport est demandé à Edmond Hervé, maire de Rennes, par la Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et le ministre déléguée à la ville, sur « le temps des villes ». Dans ce rapport, il préconise la création de « bureau des temps » dans les villes ou agglomérations de plus de 20.000 habitants.
L'AUDIAR a pour mission de conduire des études et d'aider à la prise de décisions des élus de Rennes Métropole et du Pays de Rennes notamment dans le domaine de l'emploi et de la formation. A ce titre, il constitue un lieu de ressources statistiques, d'études sur un territoire cohérent en terme d'échanges économiques, sociaux et sociétaux.
Le Centre d'Information du Droit des Femmes, par ses colloques, ses accueils et conseils, ses formations, est un observatoire incontournable de l'évolution de la situation des femmes dans la société, un instrument de leur autonomie et de la valorisation de leur place. Le CIDF a été confronté aux difficultés que les femmes rencontrent au niveau de la garde d'enfants, de la mobilité, et autres problèmes périphériques.
Le Comité de Développement Economique et Social pour l'Aménagement du bassin d'emploi de Rennes (CODESPAR) Association loi 1901, rassemble paritairement quatre collèges (30 membres par collège) : des élus (Communauté d'Agglomération, et représentants des communautés de communes périphériques), des représentants des entreprises (Chambres consulaires, UPIV, CJD, grandes entreprises), les organisations syndicales de salariés, les acteurs associatifs et des membres associés (Universités,... ).
Il a pour missions de :
- favoriser la concertation entre les principaux acteurs de la vie économique et sociale locale par l'échange permanent d'informations et d'avis ;
- améliorer le diagnostic et le suivi de l'évolution de l'activité écomnomique et sociale, en particulier celle de l'emploi, grâce à des analyses de la situation élaborées en commun, enrichies du point de vue des partenaires les plus directement concernés ;
- concourir à la mise en oeuvre et au développement du pays.
Des membres du CODESPAR et plus particulièrement les organisations syndicales et l'UDAF ont souhaité créer un groupe “temps sociaux” dans le Pays de Rennes. Compte-tenu des convergences dans les problèmatiques, le CODESPAR a rejoint le projet.
Des chercheurs de l'Université Rennes 1 (CREREG), ont évalué le projet “Rennes, égalité des chances”, fait des requêtes dans le cadre du contrat “genre et gestion locale du changement dans sept pays de l'Union européenne”, participé à la réalisation du programme “entreprise égalité entre les femmes et les hommes et les temps sociaux (DARES - FSE), acquis de l'expérience dans le domaine de l'entreprise (aménagement du temps de travail et management des ressources humaines). Ces chercheurs de l'Université de Rennes 1 constituent le partenaire évaluateur du projet, susceptible de surcroit de faire émerger des pistes de progrès.
En conséquence, dans le domaine de l'égalité des chances considéré en accord avec celui de l'égalité des temps, les partenaires disposent déjà d'outils, de structures, de réseaux, de connaissances et ont largement développé et enrichi leur réflexion au cours des dix dernières années. Ces partenaires ont de plus des moyens d'action leur permettant d'apporter des réponses concrètes .

Objective

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L'objectif principal recherché par les partenaires est de réduire les discriminations dans l'utilisation des différents temps de vie des femmes et des hommes. Cet objectif va constituer le socle du bureau des temps qui vient de s'installer à Rennes. Un nouvelle culture des temps chez les acteurs politiques, économiques, sociaux et sociétaux de l'agglomération devra émerger.

Pour résoudre ce problème plusieurs solutions seront mises en oeuvre :

- faire émerger les demandes et besoins des destinataires des mesures et de leurs partenaires

- faire émerger la demande sociale pour cerner les problèmes relatifs aux temps des travailleurs. Il s'agira d'aller recueillir ces données à la source, ou bien indirectement, par le biais des consultations des élu(e)s, par des réunions de comités de quartier avec les habitants, éventuellement par des enquêtes individuelles. Une synthèse des résultats sera établie.

- faire émerger les contraintes des employeurs quels qu'ils soient : employeurs du secteur privé, associations prestataires de service, employeur du secteur public par le biais de consultations individuelles ou collectives et recenser les actions innovantes.

- en supposant que temps de travail et temps familial permettent de dégager « un temps pour soi », observer quelles sont les distances d'accès aux loisirs ou activités citoyennes et si elles sont les mêmes pour les femmes et pour les hommes.

Etant donné l'importance de ce travail, il sera limité à quelques zones géographiques (quartiers de Rennes, communes périphériques, zones d'activité), et aux deux catégories sociales des cadres et des employés ayant des horaires atypiques.

L'agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise (AUDIAR) assure la mission générale d'expertise et est globalement en charge du diagnostic, le CIDF assurant la prise en compte du genre dans ce diagnostic.

- Provoquer une concertation partenariale susceptible de faire des propositions aux destinataires

- confronter les souhaits des salarié(e)s aux contraintes du monde du travail. Afin que des solutions se concrétisent, réunir des partenaires ayant un regard plus général (syndicats, associations représentants des employeurs, universitaires), des partenaires en mesure de fournir des services ayant un impact sur les temps de vie (collectivité locale, associations prestataires de service, société de transports). Il s'agira de replacer les résultats de la concertation dans un contexte global, de travailler sur la faisabilité et sur la viabilité : les propositions doivent pour recevoir un accueil favorable présenter un avantage minimal pour chacun des acteurs. Il ne s'agit pas non plus d'imposer à certains salariés les contraintes dont on a voulu libérer les autres. La ville de Rennes et le CODESPAR (et plus particulièrement au sein de la commission “Temps et territoires”) asureront ce rôle.

- veiller à ce que les propositions aillent bien dans le sens d'une égalité des temps : égalité des temps ne signifie pas moindre activité professionnelle pour les femmes, davantage de temps libre pour leur famille, et pas plus de temps pour soi, et rien de changé pour les hommes. Le travail à temps partiel, souvent présenté comme une panacée pour les femmes, est une source d'inégalité importante, à la fois dans la profession, mais aussi dans la vie privée, car elle renforce les rôles traditionnels. Le CIDF et la ville de Rennes veilleront sur cette problèmatique. Ils s'attacheront les compétences de la déléguée régionale aux droits des femmes chaque fois que cela s'avèrera nécessaire.

- s'appuyer sur le partenariat transnational mis en place avec “il laboratorio del tempo” de la ville de Prato (Italie) et la Municipalité d'Hospitalet de Llogrebat (Espagne).

Cette collaboration permettra d'organiser des échanges de savoir-faire sur le diagnostic, la concertation et la sensibilisation grâce à des échanges de personnes et à la mise en place d'un outil favorisant les échanges d'informations sur internet.

Innovation

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L'innovation du projet repose à la fois sur la problématique, sur les méthodes et le contexte du projet.
La problématique :
Le sommet de Lisbonne a rappelé que la stratégie pour l'emploi ne devait pas se limiter au champs strict des politiques de l'emploi, mais à tout ce qui peut faire obstacle à des conditions inégales de travail entre les hommes et les femmes. Dans ce projet, la conciliation entre le travail et la vie familiale se trouve intégrée à la problématique générale de l'égalité des chances.
- Le temps de travail n'est plus considéré indépendamment des autres temps de la vie des hommes et des femmes
Les méthodes :
- Le projet doit permettre d'avoir une meilleure perception du problème d'articulation des temps car il vise à faire remonter les demandes et les besoins des femmes encore peu connus en ce domaine. Il s'agira de consulter des salariées qui ont peu l'occasion de s'exprimer.
- L'engagement de processus de concertation : la globalité de la démarche doit permettre d'apporter des réponses adaptées. De nombreux acteurs sont intéressés par une concertation sur ce sujet, les travailleurs tout d'abord, et plus particulièrement les femmes, mais aussi, les employeurs, les prestataires de services, les associations de tout type. C'est par la confrontation des contraintes, en faisant prendre conscience aux uns et aux autres des problèmes rencontrés, ou en rendant compte d'expériences particulières, qu'une sensibilisation de l'ensemble des acteurs pourra émerger et faire évoluer concrètement et favorablement la concertation et la négociation.
Par exemple, dans le cas des agents de propreté, pourraient être confrontées les demandes :
des salariées
de leurs employeurs
des entreprises qui ont recours à ces services
du personnel des structures d'accueil des enfants ou des écoles
du personnel des entreprises de transports
et ces demandes pourraient être rapprochées des constats des médecins du travail ou de psychologues.
Le but de cette concertation est de rendre concrètes les conséquences directes souvent graves en terme de vie privée, sociale, et familiale, de ces salariées, et de prendre conscience rétroactivement des conséquences indirectes en termes de coût social.
Le projet a la volonté d'introduire explicitement l'objectif d'égalité des chances : les partenaires s'attacheront en permanence à former et sensibiliser les acteurs en ce domaine, notamment quant au partage des responsabilités domestiques et quant au droit de chaque individu à disposer de temps « pour lui ».
Enfin, le contexte est particulièrement innovant :
- le Député-Maire de Rennes, porteur du projet, a rédigé un rapport sur les temps de la ville”. Pour faire suite à ses recommandations dans le rapport, il a mis en place un “bureau des temps” à Rennes.
- le Député-Maire est Président de Rennes Métropole et Président de l'Institut des villes, ce qui peut laisser penser que l'expérience rennaise sera diffusée.

Budget Action 2

1 000 000 – 1 500 000 €

Beneficiaries

Empowerment

 With beneficiaries

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Modifications et ajustements proposés en action 2 :

La participation active de tous les membres du PDD est assurée par la responsabilité donnée dans des secteurs bien identifiés du projet (diagnostic, évaluation...) avec une coordination assurée par la Ville de Rennes.

Tous les membres sont représentés au comité de pilotage et sont co-financeurs du projet.

Hypothèses énoncées lors de la candidature Action 1 :

Un comité de pilotage sera mis en place, composé d'élu(e)s, de représentant(e)s du PDD. Le CODESPAR est par définition, un lieu de concertation dans lequel siègent les représentants des salariés et employeurs. Ils seront donc associés à l'ensemble de la démarche, notamment au sein du groupe temps sociaux (diagnostic, concertation, sensibilisation, évalaution). Ils participeront également aux échanges avec les partenaires espagnols et italiens. Un bulletin d'information e-mail sera instauré afin que toutes les personnes ou organismes impliqués puissent recevoir les informations (évolution des actions, réunions techniques, lien avec les partenaires transnationaux, évaluation en cours).
Des sondages, entretiens, réunions permettront également de faire émerger et de définir leurs demandes. Des réunions "techniques" seront organisées dans des quartiers, notamment dans le cadre des activités des conseils de quartiers.
Des informations seront régulièrement données dans les journaux de quartiers existants. Des "points" seront faits dans "le Rennais" visant à diffuser le projet en cours. D'autres supports de communication seront créés si cela s'avère nécessaire.

 Between national partners

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La participation active de tous les membres du PDD est assurée par la responsabilité donnée dans des secteurs bien identifiés du projet (diagnostic, évaluation...) avec une coordination assurée par la Ville de Rennes.

Tous les membres sont représentés au comité de pilotage et sont co-financeurs du projet.

Transnationality

 Linguistic skills

• français

 Percentage of the budget for transnational activities

• 9.6%

 Transnational Co-operation Partnerships

Background

 Involvment in previous EU programmes

• Nobody involved in A&E

National Partners

Agreement Summary

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Ces informations sont disponibles aupres du porteur de projet

Ville de Rennes

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n.c.

Contact person(s)

Agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennais

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n.c.

Contact person(s)

Centre d'information des droits de la femme

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n.c.

Contact person(s)

Comité de développement économique et social pour l'aménagement du bassin d'emp

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n.c.

Contact person(s)

Université de Rennes 1

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n.c.

Contact person(s)

RENNES, EGALITE DES TEMPS