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27/01/2012
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UN RENDEZ-VOUS À NE PAS MANQUER!

«Un tour de chauffe pour l'initiative citoyenne»
Conférence animée par Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission
26 janvier 2012
Commission européenne, bâtiment Charlemagne, Bruxelles

Programme provisoire pdf - 649 KB [649 KB] English (en)

Pour assister à cette conférence, veuillez vous inscrire ici.
L'inscription est gratuite et ouverte à tous, en fonction des places disponibles.

N'hésitez pas à visiter la page Facebook consacrée à la conférence.

La conférence sera diffusée en direct sur la page suivante: http://webcast.ec.europa.eu/eutv/portal/warmingup2012
Langues disponibles: français, anglais, allemand, espagnol, italien et langue des signes.
Les enregistrements de la conférence pourront être regardés après le 26 janvier 2012.


ACTUALITÉ

L'INITIATIVE CITOYENNE EUROPÉENNE

Instaurée par le traité de Lisbonne, l'initiative citoyenne européenne (ICE) est une nouvelle forme de participation à l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Conformément au traité et sur la base d'une proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont adopté un règlement qui définit les règles et les procédures d'utilisation de ce nouvel instrument [règlement (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne].

L'initiative citoyenne européenne permet à un minimum d'un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'UE d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence. Les organisateurs d'une initiative citoyenne doivent former un comité des citoyens composé d'au moins sept citoyens de l'UE résidant dans au moins sept États membres différents. Ils disposent d'une année pour recueillir les déclarations de soutien nécessaires. Le nombre de déclarations de soutien doit être certifié par les autorités compétentes dans les États membres. La Commission dispose alors de trois mois pour examiner l'initiative et décider de la suite à lui donner.

Conformément au règlement, les premières initiatives citoyennes européennes ne pourront être lancées qu'à compter du 1er avril 2012.