Déclaration
Connie Hedegaard, sur l'affaire C-366/10 (Air Transport Association of America et autres)
En réponse à la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-366/10 (Air Transport Association of America et autres), Connie Hedegaard a déclaré: «Je constate avec satisfaction que la Cour a clairement conclu à la pleine compatibilité de la directive de l'UE avec le droit international. Plusieurs compagnies aériennes américaines ont décidé de contester cette directive auprès de la Cour. Nous attendons maintenant qu'elles se conforment à l'État de droit et respectent la législation européenne.»
La commissaire chargée du climat a ajouté: «Nous réaffirmons notre souhait de nouer un dialogue constructif avec toutes les parties intéressées pour la mise en œuvre de cette législation.»
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