Chemin de navigation

1

Déclaration

Connie Hedegaard, sur l'affaire C-366/10 (Air Transport Association of America et autres)

Durban Beach © CC BY-ND Pierre van Eck

En réponse à la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire C-366/10 (Air Transport Association of America et autres), Connie Hedegaard a déclaré: «Je constate avec satisfaction que la Cour a clairement conclu à la pleine compatibilité de la directive de l'UE avec le droit international. Plusieurs compagnies aériennes américaines ont décidé de contester cette directive auprès de la Cour. Nous attendons maintenant qu'elles se conforment à l'État de droit et respectent la législation européenne.»

La commissaire chargée du climat a ajouté: «Nous réaffirmons notre souhait de nouer un dialogue constructif avec toutes les parties intéressées pour la mise en Ĺ“uvre de cette législation.»

En savoir plus:

Dernière mise à jour : 21/03/2014 | Haut de la page