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Nourriture gratuite pour les plus démunis

De la nourriture gratuite pour les Européens les plus démunis

Le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté est une des plus importantes sources d'approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les moins fortunées de notre société.

Le programme européen de distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté (ci–après désigné par PEAD, programme européen d'aide alimentaire aux plus démunis) a vu le jour en décembre 1987, date à laquelle le Conseil a adopté les règles visant à débloquer des produits agricoles placés en stocks d'intervention publique à l'intention des États membres souhaitant les utiliser au titre de l'aide alimentaire pour les personnes les plus démunies de la Communauté.

Au fil des années, le programme est devenu une des plus importantes sources d'approvisionnement pour les organisations travaillant en contact direct avec les personnes les moins fortunées de notre société. En 2010, plus que 18 millions de personnes ont bénéficié de ce programme.

 

Quelles sont les personnes les plus démunies dans l'Union européenne ?

La répartition des ressources entre les États membres se fonde sur des données démographiques et des statistiques relatives à la pauvreté fournies par Eurostat, l'Office statistique de l'Union Européenne. L'indicateur qu'Eurostat utilise pour mesurer la pauvreté monétaire est le "taux de risque de pauvreté». Celui-ci représente la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 60 % du «revenu équivalent médian" national. 

 

Afin de garantir la continuité de l'approvisionnement, le PEAD a été modifié au milieu des années 1990 pour permettre de compléter les stocks d'intervention avec des achats sur le marché. Il ne s'agissait pas d'une solution à long terme, mais d'une solution qui pouvait s'appliquer lorsque la disponibilité de certains produits était insuffisante. La base du programme restait l'intervention «jusqu'à la réduction des stocks à un niveau normal».

Les réformes successives de la PAC ont conduit à mettre en place un système qui tienne davantage compte de la situation des marchés, et qui fait donc beaucoup moins appel aux stocks d'intervention. Consciente du caractère problématique de cette évolution pour le programme d'aide aux plus démunis, la Commission a d'abord publié en 2008 une proposition visant à adapter le programme (incluant des mesures destinées à faciliter l'accès aux produits du marché), suivi par une nouvelle proposition modifiée (y compris pour l'adapter au traité de Lisbonne) en septembre 2010.

Six États membres ont exprimé leur désaccord au Conseil, et les deux propositions ont été enterrées.

Dans un nouvel effort pour sortir de l'impasse au Conseil des ministres et de maintenir le programme de distribution de denrées alimentaires à son niveau actuel, la Commission européenne a présenté le 3 octobre 2011 une deuxième proposition modifiée dans l'espoir de parvenir à un accord politique et de permettre à ce régime de distribution de denrées alimentaires efficace de continuer d'exister en 2012 et 2013, mais aussi à plus long terme. Les modifications proposées doteront le régime d'une deuxième base juridique, à savoir la cohésion sociale, pour rendre compte de la dimension sociale importante qu'il revêt. Une autre modification proposée consiste à supprimer l'ajout d'une disposition prévoyant à l'avenir un cofinancement du régime.

 

>> Lire la proposition modifiée de la Commission pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

>> Lire le communiqué de presse

 

Après des négociations inter-gouvernementales et inter-institutionelles intensives, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord pour la continuation du système actuel jusqu'à 2013.

 

>> Lire le règlement (EU) No 121/2012 du 15 février 2012 pdf български (bg)czech (cs)dansk (da)Deutsch (de)eesti (et)ελληνικά (el)English (en)español (es)Gaeilge (ga)hrvatski (bg)italiano (it)latviešu (lv)lietuvių (lt)magyar (hu)Malti (mt)Nederlands (nl)polski (pl)português (pt)română (ro)slovenčina (sk)slovenščina (sl)suomi (fi)svenska (sv)

 

Les principales dispositions du programme révisé sont les suivantes:

  • le régime continue à être financé entièrement par le budget de l'Union avec un plafond de 500 millions par exercice budgétaire;
  • le régime en cours prendra fin après une période de suppression graduelle qui devrait se terminer à la fin du plan annuel de 2013;
  • la base légale du PEAD (articles 42 et 43.2 TFUE) est inchangée pendant la période de suppression graduelle;
  • les achats sur le marché deviennent une source d'approvisionnement régulière pour le régime de distribution afin de compléter les stocks d'intervention. Cependant, la priorité devra être donnée aux stocks d'intervention appropriés s'ils sont disponibles;
  • les Etats membres choisissent les produits alimentaires sur la base de critères objectifs, y compris leur valeur nutritionnelle et la facilité avec laquelle ils peuvent être distribués;
  • les Etats membres peuvent accorder la préférence aux produits alimentaires originaires de l'Union;
  • les frais de stockage encourus par les organismes caritatifs sont éligibles pour le remboursement;
  • le règlement est applicable rétroactivement à partir du 1er janvier 2012.

 

 

Pour obtenir des informations complémentaires sur l'historique du programme et télécharger des nombreux documents consultez les archives.

 

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