Cette action vise à lutter contre l’impunité en renforçant le secteur de la justice, et a un budget de 10 millions d’euros pour une durée de mise en œuvre de 36 mois.
L’objectif général sera de contribuer à améliorer au niveau national le fonctionnement de la justice pour lutter contre le sentiment général d’impunité au Burkina Faso, ce qui se déclinera en deux grands objectifs stratégiques :
1) l’amélioration générale du fonctionnement de la chaine pénale, afin de répondre à la demande de justice dans l'ensemble du pays ; et
2) le renforcement du système judiciaire au travers de la mise en œuvre et la concrétisation de certains chantiers prioritaires.
Il y aura d’un côté, en première priorité de ce projet, un objectif stratégique poursuivant l'obtention de résultats tangibles à court terme, répondant à des besoins conjoncturels – à savoir la résorption des retards accumulés dans la chaîne pénale, visant la résolution des nombreux cas en attente de traitement - alors que le deuxième objectif stratégique poursuit une volonté de travailler sur des questions structurelles, afin d'augmenter l'efficience du système judiciaire et d'en pérenniser des résultats. Dans ce même objectif, une priorité forte est mise également sur l'amélioration de la justice militaire et de sa propre chaine de commandement. Enfin, afin de contribuer à l'amélioration de la perception de la justice par la population, ainsi que potentiellement au désengorgement des tribunaux, les possibilités de la justice de proximité seront explorées à travers des opérations pilotes.
Le projet s’articule autour de quatre axes prioritaires :
**OS1** : Améliorer le fonctionnement de la chaine pénale afin de répondre à la demande de justice Dans ce cadre, le fonctionnement de la justice formelle est assuré afin de désengorger les cours et tribunaux et de juger les dossiers en instance d’audience : droit commun, terrorisme, violations du DIH, avec, en parallèle, un travail de fond sur l’accès à la justice pour les justiciables.
**OS2** : Renforcer le système judiciaire à travers la mise en œuvre de chantiers prioritaires, notamment l'opérationnalisation de certaines recommandations du programme PA-PNJ (Programme d'Appui à la Politique Nationale de Justice - 10eme FED), avec par exemple la concrétisation de certaines activités d’informatisation, le renforcement des services de traduction et d’interprétation ou l’appui au Conseil Supérieur de la Magistrature.
**OS 3** : Soutenir la chaine militaire afin d’accroitre la lutte contre l’impunité avec notamment la création d'un commandement de la gendarmerie prévôtale, rattaché au parquet militaire.
**OS 4** : Développer, structurer la Justice de proximité pour mieux répondre aux besoins des justiciables avec l'exploration de possibilités visant à améliorer l’accès à la justice des populations et participer au désengorgement des tribunaux au travers d'initiatives pilotes, comme par exemple des Maisons de Justice ou la médiation pénale, et en s'appuyant sur la justice traditionnelle.
