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Votre plainte concerne un non-respect du Code de conduite   La plainte indique la/les disposition(s) du code de conduite n'ayant pas été respectée(s) selon le plaignant. Si aucune n’est applicable, nous vous suggérons de lancer une alerte.

Code de conduite

Les parties estiment que tous les représentants d'intérêts, enregistrés ou non, qui interagissent avec elles en une ou plusieurs occasions, devraient se comporter conformément au présent code de conduite.

Dans leurs relations avec les institutions de l'Union ainsi qu'avec leurs membres, les fonctionnaires et autres agents de celles-ci, les représentants d'intérêts:


Les personnes qui se sont enregistrées auprès du Parlement européen afin de recevoir un titre nominatif non transférable d'accès aux bâtiments du Parlement européen:

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