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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2019)620/F1 EMPL (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) 11/09/2019
Proposition de décision
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
COM(2019)615/F1 DIGIT (DG Informatique) 23/09/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Résultats de l'évaluation intermédiaire du programme ISA²
COM(2019)610/F1 BUDG (DG Budget) 02/07/2019
Acte autonome
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2019 Réduction des crédits d'engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)
COM(2019)600/F1 BUDG (DG Budget) 03/07/2019
Proposition de décision
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité
COM(2019)572/F1 JUST (DG Justice et consommateurs) 09/08/2019
Proposition de décision
Proposal for a Council Implementing Decision in accordance with Article 15(2) of Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013
COM(2019)571/F1 JUST (DG Justice et consommateurs) 09/08/2019
Proposition de décision
Proposal for a Council Implementing Decision in accordance with Article 15(2) of Regulation No 1053/2013 of 7 October 2013
COM(2019)570/F1 JUST (DG Justice et consommateurs) 09/08/2019
Proposition de décision
Proposal for a Council Implementing Decision in accordance with Article 15(2) of Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013
COM(2019)560/F1 JUST (DG Justice et consommateurs) 27/09/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre de la directive 2013/48/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et des procédures relatives au mandat d'arrêt européen, au droit d'informer un tiers dès la privation de liberté et au droit des personnes privées de liberté de communiquer avec des tiers et avec les autorités consulaires
COM(2019)543/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 05/06/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/417/CE sur l’existence d’un déficit excessif en Espagne
COM(2019)542/F2 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 27/06/2019
Rapport de la Commission
ΕΚΘΕΣΗ ΤΗΣ ΕΠΙΤΡΟΠΗΣ ΠΡΟΣ ΤΟ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟ Έκθεση της Επιτροπής προς το Συμβούλιο σύμφωνα με το άρθρο -11 παράγραφος 2 του κανονισμού (EΚ) αριθ. 1466/97 για την αποστολή ενισχυμένης εποπτείας στην Ουγγαρία, της 20ής Μαρτίου 2019

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