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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2017)555/F1 CNECT (DG Réseaux de communication, contenu et technologies) 28/09/2017
Communication de la Commission aux institutions
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Lutter contre le contenu illicite en ligne Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne

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