Navigation path

Résultats de la recherche

Nombre de documents correspondant à ces critères de recherche: 1
(Page 1 sur 1)

Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2019)7611/F1 GROW (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) 29/10/2019
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges en ce qui concerne les informations relatives à la réponse à apporter en cas d'urgence sanitaire

Nombre de documents correspondant à ces critères de recherche: 1
(Page 1 sur 1)