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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2019)5867/F1 SANTE (DG Santé et sécurité alimentaire) 08/08/2019
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le fromage en tant que substance active à son annexe I

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