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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2018)8333/F1 FISMA (DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux) 13/12/2018
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels centraux à l’Autorité européenne des marchés financiers

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