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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2018)1392/F1 MOVE (DG Mobilité et transports) 08/03/2018
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION établissant des méthodes de sécurité communes relatives aux exigences en matière de système de gestion de la sécurité conformément à la directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements de la Commission (UE) n° 1158/2010 et (UE) n° 1169/2010.

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