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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2017)6967/F1 GROW (DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) 20/10/2017
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant les annexes I, II, VI, VIII et IX du règlement (UE) nº 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres

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