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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2016)5900/F1 CLIMA (DG Action pour le climat) 22/09/2016
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles

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