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| Numéro de référence du document | DG responsable | Date de publication |
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| C(2016)5900/F1 | CLIMA (DG Action pour le climat) | 22/09/2016 |
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Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION modifiant le règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes de surveillance des émissions de dioxyde de carbone et les règles de surveillance des autres informations utiles
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