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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2016)1403/F1 FISMA (DG Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux) 09/03/2016
Règlement délégué de la Commission
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) …/... DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation définissant les modalités techniques de présentation objective de recommandations d’investissement ou d’autres informations recommandant ou suggérant une stratégie d’investissement et la communication d’intérêts particuliers ou de l’existence de conflits d’intérêts

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