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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2015)9839/- AGRI (DG Agriculture et développement rural) 23/12/2015
Règlement d'exécution de la Commission
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) ... DE LA COMMISSION du 23 décembre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
C(2015)9838/F1 CNECT (DG Réseaux de communication, contenu et technologies) 12/01/2016
Décision de la Commission
DÉCISION DE LA COMMISSION concernant la décision de financement de 2016 relative au versement de la contribution de l'Union européenne à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
C(2015)9838/1 CNECT (DG Réseaux de communication, contenu et technologies) 05/01/2016
Décision de la Commission
DÉCISION DE LA COMMISSION concernant la décision de financement de 2016 relative au versement de la contribution de l'Union européenne à l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA)
C(2015)9837/F1 COMP (DG Concurrence) 12/01/2016
Décision de la Commission - Aide d'État
Décision de la Commission en vertu des articles 107 et 108 du TFUE
C(2015)9837/1 COMP (DG Concurrence) 04/01/2016
Décision de la Commission - Aide d'État
Décision de la Commission en vertu des articles 107 et 108 du TFUE
C(2015)9835/- SG (secrétariat général) 23/12/2015
Décision (lettre)
Décision de la Commission visant à approuver la réponse à la demande confirmative d'accès aux documents GESTDEM 2015/5491
C(2015)9834/1 AGRI (DG Agriculture et développement rural) 06/01/2016
Règlement d'exécution de la Commission
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) …/... DE LA COMMISSION enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Σταφίδα Σουλτανίνα Κρήτης (Stafida Soultanina Kritis) (IGP)]
C(2015)9833/- COMP (DG Concurrence) 22/12/2015
Avis de la Commission
Opinion of the European Commission pursuant to Council Regulation (EC) 1/2003
C(2015)9832/- MOVE (DG Mobilité et transports) 22/12/2015
Décision de la Commission
Commission Decision concerning an information in the domain of aviation security
C(2015)9831/- MOVE (DG Mobilité et transports) 22/12/2015
Décision de la Commission
Commission Decision concerning an information in the domain of aviation security

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