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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
C(2005)10540/1 SG (secrétariat général) 01/01/2005
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C(2005)6531/F1 SG (secrétariat général) 01/01/2005
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C(2005)6524/1 SG (secrétariat général) 01/01/2005
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C(2005)6079/F1 ENTR (Entreprises et industrie) 11/01/2006
Avis de la Commission dy 11/1/2006 concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Toy gun with percussion caps - Gonher GS-8 3080/0",
C(2005)6079/1 ENTR (Entreprises et industrie) 04/01/2006
Projet d'avis de la Commission concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Toy gun with percussion caps - Gonher GS-8 3080/0"
C(2005)6078/F1 ENTR (Entreprises et industrie) 11/01/2006
Avis de la Commission du 11/1/2006 concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Squeeze bath kit", de la marque "Beauty Collection"
C(2005)6078/1 ENTR (Entreprises et industrie) 04/01/2006
Projet d'avis de la Commission concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Squeeze bath kit", de la marque "Beauty Collection"
C(2005)6077/F1 ENTR (Entreprises et industrie) 11/01/2006
Avis de la Commission du 11/1/2006 concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Shooting gun"
C(2005)6077/1 ENTR (Entreprises et industrie) 04/01/2006
Projet d'avis de la Commission concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Shooting gun"
C(2005)6076/F1 ENTR (Entreprises et industrie) 11/01/2006
avis de la Commission du 11/1/2006 concernant l'application de l'article 7 de la directive 88/378/CEE concernant le jouet "Bow and arrow", de la marque "Bow Arrow"

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