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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
SEC(2009)7692/1 SG (secrétariat général) 14/12/2009
Titre à insérer
SEC(2009)2346/4 COMM (DG Communication) 18/07/2008
INFRACTIONS - Cas urgent - DG TREN
SEC(2009)2346/3 COMM (DG Communication) 18/07/2008
INFRACTIONS - Cas urgent - DG TREN
SEC(2009)2346/2 COMM (DG Communication) 18/07/2008
INFRACTIONS - Cas urgent - DG TREN
SEC(2009)2346/1 COMM (DG Communication) 18/07/2008
INFRACTIONS - Cas urgent - DG TREN
SEC(2009)2009/1 SG (secrétariat général) 26/05/2009
Financial Supervision in Europe
SEC(2009)2000/1 MARKT (Marché intérieur et services) 24/05/2011
Impact Assessment-Board opinion on the proposal for a DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Council Directive 78/660/EEC on the annual accounts of certain types of companies as regards micro-entities
SEC(2009)1899/1 COMM (DG Communication) 15/12/2009
Note à l’attention des Membres de la Commission - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 14 décembre 2009 - POINTS "A" - Point 1. ORDRE DU JOUR ET LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (OJ(2009) 1899/2 , SEC(2009) 1675)
SEC(2009)1898/1 COMM (DG Communication) 08/12/2009
Note à l’attention des Membres de la Commission - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 7 décembre 2009 - POINTS "A" - Point 1. ORDRE DU JOUR ET LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (OJ(2009) 1898/2 , SEC(2009) 1646)
SEC(2009)1897/1 COMM (DG Communication) 02/12/2009
Note à l’attention des Membres de la Commission - Résultats de la réunion hebdomadaire des chefs de cabinet du 30 novembre 2009 - POINTS "A" - Point 1. ORDRE DU JOUR ET LISTE DES POINTS PREVUS POUR FIGURER A L’ORDRE DU JOUR DES PROCHAINES REUNIONS DE LA COMMISSION (OJ(2009) 1897/2 , SEC(2009) 1624)

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