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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2019)620/F1 EMPL (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) 11/09/2019
Proposition de décision
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
COM(2019)620/1 EMPL (DG Emploi, affaires sociales et inclusion) 04/09/2019
Proposition de décision
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l’amélioration de la coopération entre les services publics de l’emploi (SPE)
COM(2019)615/F1 DIGIT (DG Informatique) 23/09/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Résultats de l'évaluation intermédiaire du programme ISA²
COM(2019)615/1 DIGIT (DG Informatique) 16/09/2019
Rapport de la Commission
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Résultats de l'évaluation intermédiaire du programme ISA²
COM(2019)610/F1 BUDG (DG Budget) 02/07/2019
Acte autonome
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2019 Réduction des crédits d'engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l'actualisation des recettes (ressources propres)
COM(2019)610/2 BUDG (DG Budget) 01/07/2019
Acte autonome
DRAFT AMENDING BUDGET No 4 TO THE GENERAL BUDGET 2019 Reduction of commitment and payment appropriations in line with updated needs of expenditure and update of revenue (own resources)
COM(2019)610/1 BUDG (DG Budget) 01/07/2019
Acte autonome
DRAFT AMENDING BUDGET No 4 TO THE GENERAL BUDGET 2019 Reduction of commitment and payment appropriations in line with updated needs of expenditure and update of revenue (own resources)
COM(2019)600/F1 BUDG (DG Budget) 03/07/2019
Proposition de décision
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l'afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité
COM(2019)600/1 BUDG (DG Budget) 01/07/2019
Proposition de décision
Proposal for a DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL amending Decision (EU) 2019/276 as regards adjustments to the amounts mobilised from the Flexibility Instrument for 2019 to be used for migration, refugee inflows and security threats
COM(2019)572/F1 JUST (DG Justice et consommateurs) 09/08/2019
Proposition de décision
Proposal for a Council Implementing Decision in accordance with Article 15(2) of Regulation (EU) No 1053/2013 of 7 October 2013

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