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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2005)716/2 TREN (Energie et Transports) 11/01/2006
Projet de communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE.
COM(2005)716/1 TREN (Energie et Transports) 28/12/2005
Projet de communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE.
COM(2005)714/F1 FISH (Pêche et affaires maritimes) 10/01/2006
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant des stocks de plie et de sole en mer du Nord
COM(2005)714/1 FISH (Pêche et affaires maritimes) 10/01/2006
Projet de proposition de règlement du Conseil établissant un plan de gestion pour les pêcheries exploitant les stocks de plie et de sole en mer du Nord,
COM(2005)713/F1 ENV (DG Environnement) 23/12/2005
Avis de la Commission conformément à l'article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE concernant les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant les propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certains gaz à effet de serre fluorés et de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur, et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil.
COM(2005)712/F1 AGRI (DG Agriculture et développement rural) 09/01/2006
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume Uni à permettre aux autorités de l'île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
COM(2005)712/1 AGRI (DG Agriculture et développement rural) 23/12/2005
Projet de proposition de décision du Conseil prorogeant la période d'application de la décision 82/530/CEE autorisant le Royaume-Uni à permettre aux autorités de l'Île de Man d'appliquer un système de certificats spéciaux d'importation pour la viande ovine et la viande bovine
COM(2005)711/F2 TRADE (DG Commerce) 26/01/2006
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
COM(2005)711/F1 TRADE (DG Commerce) 05/01/2005
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide tartrique originaire de la République populaire de Chine
COM(2005)711/2 TRADE (DG Commerce) 05/01/2006
Projet de proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

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