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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2005)756/3 COMM (DG Communication) 01/06/2005
Note à l'attention de Mmes et MM les Chefs de cabinet. Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'État - 533ème réunion bimensuelle du jeudi 2/6/2005 - State aid action plan – ‘Less and better targeted state aid: a roadmap for state aid reform 2005-2009’
COM(2005)756/2 COMM (DG Communication) 30/05/2005
Note à l'attention de Mmes et MM les Chefs de cabinet. Contrôle de l'application du droit communautaire - Aides d'État - 533ème réunion bimensuelle du jeudi 2/6/2005 - State aid action plan – ‘Less and better targeted state aid: a roadmap for state aid reform 2005-2009’
COM(2005)718/F1 ENV (DG Environnement) 11/01/2006
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain
COM(2005)718/1 ENV (DG Environnement) 04/01/2006
Projet de communication de la Commission sur une stratégie thématique pour l'environnement urbain
COM(2005)717/F2 TRADE (DG Commerce) 27/01/2006
Autre document
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord d'association UE-Chili afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
COM(2005)717/F1 TRADE (DG Commerce) 10/01/2006
Autre document
Proposition de Décision du Conseil sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord d'association UE-Chili afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG)
COM(2005)717/1 TRADE (DG Commerce) 30/12/2005
Projet de proposition de décision du Conseil sur une position de la Communauté au sein du conseil d'association UE-Chili modifiant l'annexe I de l'accord d'association UE-Chili afin de tenir compte de la consolidation des préférences tarifaires accordées au Chili dans le cadre du schéma de préférences tarifaires généralisées de la Communauté (SPG),
COM(2005)716/F2 TREN (Energie et Transports) 19/01/2006
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE.
COM(2005)716/F1 TREN (Energie et Transports) 16/01/2006
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE
COM(2005)716/3 TREN (Energie et Transports) 16/01/2006
Projet de communication de la Commission au Parlement européen conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la position commune du Conseil relative à l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE.

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