Navigation path

Résultats de la recherche

Nombre de documents correspondant à ces critères de recherche: 2262
(Page 1 sur 227)

Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2003)856/F1 TAXUD (DG Fiscalité et union douanière) 20/01/2004
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de l'Inde
COM(2003)856/1 TAXUD (DG Fiscalité et union douanière) 20/01/2004
Projet de proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la Communauté européenne et la République de l'Inde
COM(2003)855/F1 FISH (Pêche et affaires maritimes) 08/01/2004
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central
COM(2003)855/1 FISH (Pêche et affaires maritimes) 08/01/2004
Projet de proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion de la Communauté à la convention sur la conservation et la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans l'Océan pacifique occidental et central, à transmettre au Parlement européen et au Conseil.
COM(2003)854/F1 EAC (DG Éducation et culture) 08/01/2004
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
COM(2003)854/1 EAC (DG Éducation et culture) 08/01/2004
Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/75 portant création d'un centre européen pour le développement de la formation professionnelle.
COM(2003)853/F1 TAXUD (DG Fiscalité et union douanière) 08/01/2004
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
COM(2003)853/1 TAXUD (DG Fiscalité et union douanière) 30/12/2003
Projet de proposition de décision du Conseil autorisant l'Espagne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive (77/388/CEE) du Conseil du 17/5/1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.
COM(2003)852/F1 AGRI (DG Agriculture et développement rural) 08/01/2004
La situation de l'agriculture dans l'Union européenne: Rapport 2002
COM(2003)852/1 AGRI (DG Agriculture et développement rural) 30/12/2003
Projet de rapport de la Commission sur la situation de l'agriculture dans l'Union européenne - 2002

Nombre de documents correspondant à ces critères de recherche: 2262
(Page 1 sur 227)