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Nombre de documents correspondant à ces critères de recherche: 485
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Numéro de référence du documentDG responsableDate de publication
COM(2020)582/F1 MARE (DG Affaires maritimes et pêche) 25/09/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia
COM(2020)582/1 MARE (DG Affaires maritimes et pêche) 18/09/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations au nom de l’Union européenne en vue de la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le gouvernement de la République du Liberia
COM(2020)227/F1 MARE (DG Affaires maritimes et pêche) 09/06/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations relatives à un protocole pour l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
COM(2020)227/1 MARE (DG Affaires maritimes et pêche) 02/06/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations relatives à un protocole pour l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook
COM(2020)106/F1 MOVE (DG Mobilité et transports) 20/03/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union
COM(2020)106/1 MOVE (DG Mobilité et transports) 13/03/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil du 7 juin 2016 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue d'un accord global dans le domaine des transports aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États membres de l'Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN), d'autre part, en ce qui concerne les matières relevant de la compétence exclusive de l'Union
COM(2020)35/F1 UKTF (Task Force for Relations with the United Kingdom) 03/02/2020
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations en vue d’un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
COM(2019)921/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 20/11/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL établissant qu’aucune action suivie d’effets n’a été engagée par la Hongrie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019
COM(2019)913/F1 ECFIN (DG Affaires économiques et financières) 20/11/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL établissant qu'aucune action suivie d'effets n'a été engagée par la Roumanie en réponse à la recommandation du Conseil du 14 juin 2019
COM(2019)622/F1 MOVE (DG Mobilité et transports) 29/11/2019
Recommandation de décision
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l’ouverture de négociations sur la modification du protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus, ainsi que du protocole modifiant l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en vue d’étendre la possibilité d’adhésion au Royaume du Maroc

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