Fiscalité et Union douanière

Retrait du Royaume-Uni de l’UE

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Retrait du Royaume-Uni (Brexit): qu’est-ce qui a changé le 1er février 2020 en matière de douanes et de fiscalité?


Le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Conformément à l’accord de retrait, le Royaume-Uni est désormais officiellement un pays non membre de l'UE (pays tiers) et ne participe dès lors plus au processus décisionnel de l’UE.

L’UE et le Royaume-Uni sont toutefois convenus d’une période de transition, qui durera jusqu’au 31 décembre 2020.

Au cours de la période de transition:

  • rien ne change pour les citoyens, les consommateurs, les entreprises, les investisseurs, les étudiants et les chercheurs tant dans l’UE qu'au Royaume-Uni; 
  • le droit de l'UE continue de s'appliquer au Royaume-Uni.

Pendant la période de transition, il n’y a aucune incidence en matière de douanes ou de fiscalité.

Toutefois, même si l'Union européenne et le Royaume-Uni parviennent d'ici à la fin de 2020 à établir un partenariat très ambitieux, couvrant tous les domaines convenus dans la déclaration politique, le retrait du Royaume-Uni aura des conséquences importantes pour les administrations publiques, les entreprises et les citoyens à compter du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s'y préparer.

Afin d’aider celles-ci, la Commission réexamine — et, le cas échéant, met à jour — plus de 100 communications sectorielles sur la préparation au Brexit qu’elle a publiées au cours des négociations menées avec le Royaume-Uni au titre de l’article 50.

Dans le domaine des douanes et de la fiscalité, ces «communications sur la préparation au Brexit» sont disponibles ci-dessous.

La liste complète des communications sur la préparation au Brexit est également disponible.

 

Questions et réponses sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020

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