Fiscalité et Union douanière

Retrait du Royaume-Uni de l’UE

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Ce site web propose des informations sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’UE dans le domaine de la fiscalité et des douanes. Le Royaume-Uni a notifié le 29 mars 2017 son intention de se retirer de l’Union européenne au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

À moins qu'un accord de retrait ratifié n’établisse une autre date, le Royaume-Uni deviendra un «pays tiers» vis-à-vis du reste des pays de l’UE à compter du 30 mars 2019, 00h00 (CET). La préparation au retrait dans le domaine des douanes et de la fiscalité ne concerne pas seulement les autorités de l'UE et les autorités nationales, mais également les entreprises et les particuliers qui entretiennent des relations commerciales avec le Royaume-Uni.

Les avis suivants ont pour but de fournir davantage d'informations sur les conséquences du retrait:


La Commission fournit des informations sur les questions ayant trait aux négociations sur le site web de la task-force pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni en vertu de l'article 50 du TUE et sur les questions relatives à la préparation au retrait sur le site web pour la préparation au Brexit.
 

Dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, la Commission a publié son document de synthèse sur les questions liées aux douanes à régler en vue du retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union.

Cette page a été actualisée le 4 juin 2018. Elle sera régulièrement mise à jour avec de nouvelles informations.