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Module de vérification en ligne des NIF

Module de vérification en ligne

Clause de non-responsabilité

Le module de vérification en ligne atteste si la structure du NIF saisi est correcte (types et nombres de caractères).

Il ne peut confirmer la validité de la syntaxe (c'est-à-dire l'algorithme/logique interne) que si l'administration nationale nous a communiqué l'algorithme utilisé.

Contrairement aux vérifications des numéros de TVA effectuées sur le portail VIES, le module ne permet PAS de confirmer l'identité d'une personne, ni si le NIF saisi existe effectivement ou a été attribué.

Les mises à jour devant nous être communiquées par les administrations nationales, nous ne pouvons garantir que l'information fournie est actualisée.

Please note that the Tax Identification Number Validation Module can validate only Tax Identification Numbers referred to a natural persons. Member States may use other formats as Tax Identification Numbers for legal entities, which cannot be validated by TIN on Europa.

Si le NIF indiqué ne semble pas valable:

  • vérifier tout d'abord auprès de la personne concernée si le NIF est correct;
  • consulter ensuite l'administration fiscale dont dépend la personne concernée ou inviter cette dernière à le faire elle-même.

Pour toute demande d'interface ouverte ou demande groupée: se procurer le fichier WSDL pour le service SOAP.

Contacter TAXUD-TINWEB@ec.europa.eu pour toute question technique relative à ce service.

Pour mettre au point des modules de vérification interne: se procurer les spécificités des NIF, pour autant que les États membres soient juridiquement autorisés à rendre public leur algorithme, en totalité ou en partie. Se procurer également le code Java pour ces États membres.

Si le module de vérification en ligne est indisponible, cela peut être lié à des questions de maintenance. Veuillez réessayer plus tard.

Avis juridique

Les informations publiées sur cette page et sur toutes les pages consacrées aux NIF (ci-après le «portail NIF européen») et l'utilisation du module de vérification en ligne des NIF fourni sur ce portail, dont il fait partie intégrante, font l'objet d'une clause de non-responsabilité, d'une déclaration concernant les droits d'auteur et de règles relatives à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, disponibles sur la page web consacrée à l'avis juridique.