Fiscalité et Union douanière

Base de données ''Impôts en Europe'' (TEDB)

La base de données "Impôts en Europe" (TEDB) est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne (en Anglais), couvrant les principaux impôts en vigueur dans les différents états-membres de l'UE. Les données concernant environ 650 impôts sont disponibles pour les utilisateurs, sur base des informations fournies à la Commission européenne par les Ministères des finances des Etat Membres de l'UE. L'accès est gratuit.

Un outil de recherche (seulement en anglais) permet l'accès rapide et aisé aux informations.

L'outil de recherche avancé pour les taxes publiées avant 2016 est disponible ici.

Quelles sont les informations disponibles?

La base de données "Impôts en Europe" contient, pour chacun/e des impôts: la base juridique, l'assiette, les principales exemptions, le(s) taux applicable(s), la classification économique et statistique et les recettes générées.

La base de données n'est cependant pas destinée à constituer une référence à caractère juridique (voir également l'"Avis juridique important").

Quels types d'impôts et de taxes sont inclus?

La base de données "Impôts en Europe" couvre les types d'impôts suivants:

  • Tous les impôts qui génèrent des recettes importantes. Ceux-ci incluent notamment l'impôt des personnes physiques, l'impôt des sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits d'accise harmonisés de l'UE;
  • Les cotisations de sécurité sociale les plus importantes;
  • D'autres impôts importants produisant des recettes d'au moins 0,1% du PIB.

La base de données ne couvre pas:

  • L'information concernant les droits de douane et les tarifs douaniers. Ce type d'information peut être trouvé dans la base de données TARIC.

Les questions relatives à la base de données "Impôts en Europe" peuvent être adressées directement à l'adresse: TEDB@ec.europa.eu.

Sites internet des Ministères nationaux des finances.

Il est à noter que la Commission Européenne ne peut pas répondre à des questions relatives à des obligations fiscales individuelles.