Fiscalité et Union douanière

Fiscalité

La stratégie fiscale de l’UE ou la politique fiscale de l’UE

Le programme de l’UE pour la fiscalité – pourquoi et comment.

Fiscalité des entreprises

Fiscalité des entreprises, , conventions contre la double imposition, efforts pour éliminer les obstacles fiscaux au commerce transfrontalier, initiatives pour les petites entreprises, prix de transfert, pratiques fiscales dommageables et autres.

Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

Initiatives de l’UE en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. ATAD, ATAP, ACCIS, liste noire de l’UE, imposition de l’économie numérique, transparence, et autres.

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Informations générales sur la TVA, directives TVA par thème, règles nationales et européennes par thème, lignes directrices, remboursements et informations sur l’achat de voitures, achats en ligne et points de contact nationaux.

Droits d'accises

Information sur les droits d’accises; taxes spécifiques appliquées sur les boissons alcoolisées, les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.

Coopération internationale en matière fiscale et contrôle

Coopération entre les entreprises et les États membres, coopération administrative entre les administrations fiscales, recouvrement des créances fiscales, programme Fiscalis 2020, numéros d’identification fiscale (NIF).

Données sur la fiscalité dans l'Union européenne

Effets de la fiscalité sur l’économie, Semestre européen, base de données «Les impôts en Europe», tendances fiscales, études en matière de fiscalité.

Fiscalité individuelle

Fiscalité de l’épargne, droits de succession, pensions, revenus des valeurs mobilières, travailleurs transfrontaliers et conventions en matière de double imposition entre États membres.

Autres taxes

Fiscalité du secteur financier, taxation des voitures particulières, contribution sur les billets d’avion, taxes aux Canaries et octroi de mer dans les départements d’outre-mer français.

Conférences et événements

Conférences et autres événements sur la fiscalité et les douanes.

Formation en ligne

Matériel de formation et d'éducation sur les sujets douaniers et fiscaux.

Législation

Législation fiscale et douanière, infractions, jurisprudence.