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Taxation and Customs Union

Droits d'accises sur l'alcool, le tabac et l'énergie

Cette rubrique concerne les droits d’accise dont sont tenus de s’acquitter les opérateurs économiques (entreprises). Pour de plus amples informations concernant les quantités d’alcool, de tabac ou d’argent liquide pouvant être transportées lors d’un voyage effectué en tant que particulier, veuillez consulter la page L’Europe est à vous.

Les droits d’accise sont des impôts indirects sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment l’alcool, le tabac et l’énergie. Les recettes provenant des droits d’accise reviennent intégralement aux pays auxquels ces droits ont été versés.

Les États membres ont convenu de règles communes de l’UE afin de garantir que les droits d’accise sont appliqués de la même manière et aux mêmes produits partout dans l’Union. Il s’agit par exemple d’appliquer au moins un taux minimal d’accise.

Ces règles permettent d'éviter les distorsions des échanges au sein du marché unique, garantissent une concurrence loyale entre les entreprises, et réduisent la charge administrative pesant sur ces dernières.

Le droit de l’UE prévoit également des dispositions communes, applicables à l’ensemble des produits soumis à accise.

Ces dispositions établissent notamment le cadre du système d’informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (EMCS), un système informatique permettant de suivre la circulation de ces produits au sein de l’UE.

Le 19 décembre 2019, le Conseil a adopté une série de nouvelles règles concernant les dispositions communes, qui seront applicables à partir du 13 février 2023.

En 2020, la DG TAXUD a achevé une étude sur les dispositions communes relatives aux acquisitions transfrontalières de produits soumis à accise par des particuliers, à la vente à distance transfrontalière de produits soumis à accise par des entreprises aux consommateurs et à la vente en gros de produits soumis à accise par une entreprise d’un État membre à une entreprise située dans un autre.

Vous trouverez dans cette rubrique de plus amples informations concernant:

Droits d'accise sur le tabac

EU legislation on excise duties for manufactured tobacco defines: the categories of manufactured tobacco products (cigarettes and “other tobacco products”), the principles of taxation, the minimum rates and structures to be applied.

Droits d’accise sur l’énergie

EU excise duty rules cover all energy products used for heating and transport, as well as electricity.

Système informatisé de contrôle des mouvements de produits soumis à accises (EMCS)

The Excise Movement and Control System (EMCS) is a computerised system for monitoring the movement of excise goods under duty suspension in the EU.