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Taxation and Customs Union

Droits d’accise sur l’alcool

La législation de l’UE relative aux droits d’accise sur l’alcool porte notamment sur:

L’alcool et les boissons alcooliques sont également visés par les dispositions communes applicables aux produits soumis à accise en vertu de la législation de l'UE.

Droits d’accise sur les boissons alcooliques

Les droits d’accise sur l’alcool sont réglementés par deux principaux actes législatifs de l'UE.

La directive 92/83/CEE relative aux droits d’accise prévoit:

  • les structures des droits d’accise sur l’alcool et sur les boissons alcooliques;
  • les catégories d’alcool et de boissons alcooliques soumises à accise;
  • la base de calcul des droits d’accise.

Elle inclut également des dispositions spéciales, notamment des taux réduits pour les petites brasseries et distilleries, pour certains produits ou pour certaines régions géographiques.

Le 29 juillet 2020, le Conseil a adopté une série de nouvelles règles (directive (UE) 2020/1151) concernant directive 92/83/CEE concernant l’harmonisation des structures des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques, qui seront applicables à partir du 1er janvier 2022.

La directive 92/84/CEE fixe les taux minimaux d’accise qui doivent être appliqués à chaque catégorie de boisson alcoolique, ainsi que des taux d’accise réduits pour certaines régions grecques, italiennes et portugaises.

La législation de l’UE ne fixe que des taux minimaux harmonisés.

Les États membres de l’UE sont ainsi libres d’appliquer des taux d’accise supérieurs, en fonction de leurs besoins nationaux.

Produits soumis à accise et taux minimaux

Produits soumis à accise

Taux exprimé par

Taux minimal

Bière

Hectolitre par degré Plato
OU
Hectolitre par degré d'alcool

0,748 euro

1,87 euro

Vin
(tranquille et mousseux)

Hectolitre de produit

0 euro

Produits intermédiaires
(par exemple, Porto, Sherry)

Hectolitre de produit

45 euros

Spiritueux

Hectolitre d'alcool pur

550 euros

Produits traditionnels et fabriqués localement

Une législation spéciale s’applique à des produits spécifiques dans certains États membres:

  • la décision (UE) 2020/1791 du Conseil du 16 novembre 2020 autorise la France à appliquer un taux réduit pour certaines taxes indirectes sur le rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique et à La Réunion jusqu’au 31 décembre 2027.
  • la décision (UE) 2020/1790 du Conseil du 16 novembre 2020 autorise le Portugal à appliquer un taux d'accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores jusqu’au 31 décembre 2027.

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