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Taxation and Customs Union

Droits d'accise sur le tabac

La législation de l'UE relative aux droits d'accise applicables aux tabacs manufacturés définit:

  • les catégories de tabacs manufacturés (cigarettes et «autres produits du tabac»);
  • les principes d’imposition;
  • les taux minimaux et structures à appliquer.

Les tabacs manufacturés relèvent également des dispositions communes applicables aux produits soumis à accise en vertu du droit de l'UE.

Cigarettes

La directive 2011/64/UE aux États membres de percevoir un taux minimal d’accise sur les cigarettes.

Ce taux minimal doit consister en:

  • un élément spécifique compris entre 7,5 % et 76,5 % de la charge fiscale totale, exprimé en montant fixe par 1 000 cigarettes;
  • un élément ad valorem, exprimé en pourcentage du prix maximal de vente au détail.

En outre, le taux d’accise global doit être:

  • d'au moins 90 euros par 1 000 cigarettes;
  • d'au moins 60 % du prix moyen pondéré de vente au détail.

Les États membres appliquant un droit d'accise de 115 euros ou plus ne sont toutefois pas tenus de respecter le critère de 60 % mentionné ci-dessus.

En pratique: exemple de calcul pour un paquet de 20 cigarettes

Prix de vente au détail (hors taxes)

0,7 euro

+ droit d’accise - spécifique

1,0 euro

+ droit d’accise - ad valorem

0,8 euro (27 % du PVD)

Droits d'accise totaux

1,8 euro (60 % du PVD)

= prix (hors TVA)

2,5 euros

+ TVA 20 %

0,5 euro

= prix de vente au détail (toutes taxes comprises)

3,0 euros

La législation de l’UE ne fixe que des taux minimaux harmonisés. Les États membres sont libres d’appliquer des taux d’accise supérieurs en fonction de leurs besoins nationaux.

Des dispositions spécifiques autorisent le Portugal à appliquer un taux réduit, pouvant être jusqu’à 50 % inférieur au taux minimal global, sur les cigarettes consommées dans les régions ultrapériphériques des Açores et de Madère.

 

Autres produits du tabac

La directive 2011/64/UE prévoit également un taux minimal d’accise sur les tabacs manufacturés autres que les cigarettes.

La structure d’imposition des «autres produits du tabac» est légèrement différente de celle des cigarettes.

Les États membres peuvent choisir d'appliquer un élément spécifique, un élément ad valorem ou une combinaison de ces deux éléments.

Des taux minimaux sont fixés pour trois catégories d'«autres produits du tabac».

Catégorie de produits

Taux minimal

Tabac à fumer fine coupe

48 % du prix moyen pondéré de vente au détail*
ou
60 euros le kilogramme*

Cigares et cigarillos

5 % du prix de vente au détail
ou
12 euros par 1 000 pièces ou par kilogramme

Autres tabacs à fumer

20 % du prix de vente au détail
ou
22 euros le kilogramme*

* Cette valeur augmentera progressivement d’ici à 2020 pour atteindre 50 % ou 60 euros

 

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