Fiscalité et Union douanière

Services en ligne

Les bases de données mentionnées sur cette page sont soumises à cet AVIS JURIDIQUE.

Douanes

Base de données des opérateurs économiques agréés et des autorités douanières compétentes pour les OEA.Database of Authorised Economic Operators and AEO Competent Customs Authorities.

Base de données des bureaux de douane dans les pays de l'UE et les pays couverts par le régime de transit commun

Base de données contenant tous les renseignements tarifaires contraignants fournis sur demande par les autorités douanières des États membres de l’UE. Voir le TARIC pour une présentation détaillée des mesures tarifaires.

Base de données douanières permettant d'identifier des produits chimiques, de les classer correctement dans la nomenclature combinée et de trouver leur dénomination dans toutes les langues officielles de l'UE à des fins de réglementation

Base de données contenant les numéros d'identification et d'enregistrement des opérateurs économiques. Une interface ouverte de validation des numéros EORI est désormais disponible (par l'intermédiaire de services web).

Application permettant d'assurer le suivi des biens à l'exportation. Le suivi s'effectue au moyen d'un numéro de référence du mouvement.

This database allows tracking the overall EU usage of "First come first served" import quotas in force granted to products originating from certain third countries.

It displays the balances of each tariff quota applicable in the present year and in the past year. It also indicates the date when a particular tariff quota is exhausted.

Base de données contenant les produits spécifiques importés sur le territoire douanier de l'UE durant l'année en cours et les années précédentes et qui font l'objet d'une surveillance ou d'un contrôle. Elle est mise à jour à la fin de chaque jour ouvrable.

Les «suspensions autonomes» permettent d'exempter totalement ou partiellement les produits importés du paiement des droits normalement applicables pendant une certaine période et pour une quantité illimitée. Il en va de même pour les «contingents autonomes» pour lesquels les quantités sont toutefois limitées.

La base de données fournit des informations sur les suspensions en vigueur et en préparation, ainsi que sur les contingents en préparation (pour en savoir plus sur les contingents en vigueur, veuillez vous référer aux «soldes de contingents» ci-dessus).

Base de données multilingue qui reprend toutes les mesures relatives à la législation tarifaire, commerciale et agricole de l’UE. Elle donne une vision claire des mesures à prendre pour importer ou exporter des marchandises. Voir les renseignements tarifaires contraignants européens pour des informations tarifaires.

Application permettant d'assurer le suivi des marchandises en transit. Le suivi s'effectue au moyen du numéro de référence du mouvement (NRM).

Le manuel d’échantillonnage SAMANCTA est destiné aux autorités fiscales et douanières. Il contient des informations et des instructions quant à la manière de prélever et de manipuler des échantillons destinés à une analyse en laboratoire.

The Registered Exporter (REX) system is the new system for origin declaration, applied since 1 January 2017 by several beneficiary countries of the Generalised System of Preferences (GSP) of the EU.

Fiscalité

Base de données permettant aux entreprises de vérifier la validité d'un numéro d'accises.

TIC: informations des États membres sur les règles de facturation, les remboursements de TVA et les taux standard de TVA.

Base de données permettant de vérifier la validité d'un numéro de TVA délivré par un État membre de l'UE.